Protéger votre propriété intellectuelle dans l´Union européenne
Vous trouverez dans cette section des documents relatifs aux objectifs environnementaux de l’EUIPO, s’inscrivant dans le cadre de la stratégie Europe 2020 pour une croissance durable. La durabilité du lieu de travail à l’EUIPO est liée à l’objectif visant à réduire au minimum l’incidence environnementale des activités de l’Office et s’inscrit dans le cadre de sa politique en matière de systèmes de management intégrés.
Publiée le 25/05/2020
La déclaration environnementale de l’EUIPO indique comment l’Office gère ses ressources et réduit ses émissions afin de minimiser son incidence environnementale, par le biais d’une série d’actions ciblées.
Décision concernant le système EMAS et le comité de la santé, de la sécurité et de l’environnement
Cette décision du directeur exécutif présente la politique que déploie l’Office afin de conserver son enregistrement à l’EMAS pour ses infrastructures et certaines de ses activités, ainsi que sa politique environnementale.
Publiée le 30/9/2016
La certification de l’EUIPO relative aux exigeantes normes environnementales BREEAM® portait sur les projets d’infrastructures de l’Office.
Depuis 2008, l’EUIPO respecte étroitement les normes EMAS, élaborées par la Commission européenne pour les organisations et les entreprises.
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