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L’EUIPO fonctionne entièrement en autofinancement. Toutes ses opérations sont financées par le paiement de taxes, ce qui signifie que ni l’Office ni ses postes de travail n’imposent de charge financière supplémentaire à l’UE ou à ses contribuables. Les rapports financiers officiels de l'EUIPO englobent le budget, les comptes annuels, le rapport de gestion budgétaire et financière et le rapport de la Cour des comptes européenne, ainsi que la documentation relative aux travaux du comité budgétaire de l’EUIPO.
Publié le 25/11/2019
Le budget de l'EUIPO pour l’exercice à venir est élaboré et présenté pour approbation au comité budgétaire de l’Office. Ce budget ne peut pas être exécuté avant d’avoir été approuvé par le comité budgétaire, composé de représentants des États membres de l’UE, de la Commission européenne et du Parlement européen.
Publié le 01/07/2019
Les comptes annuels de l’EUIPO englobent les états financiers de l’Office (bilan financier, compte de résultat économique, tableau des flux de trésorerie et tableau de variation du capital) et les rapports sur l’exécution du budget de l’EUIPO. Les comptes annuels doivent être conformes aux règles applicables, être précis et complets et présenter une image réelle et juste. Ils sont dressés en conformité avec les principes comptables généralement admis.
Publié le 11/12/2019
La Cour des comptes européenne est l’institution de l’UE chargée de l’audit des finances de l’UE. En sa qualité d'auditeur externe de l’UE, elle contribue à améliorer la gestion financière de cette dernière et joue le rôle de gardienne indépendante des intérêts financiers de l’Union. Son rôle est de vérifier que les fonds de l’UE sont correctement comptabilisés et que leur perception et leur utilisation sont effectuées conformément aux règles et à la réglementation applicables, tout en tenant compte de la nécessité d’optimiser les ressources. Chaque année, la Cour rend un rapport d’audit sur l’EUIPO, qui est aussitôt publié sur le site web de l’Office.
Règlement n° BC-1-19 du comité budgétaire de l’EUIPO établissant les dispositions financières applicables à l’Office
Ce document établit les dispositions financières applicables à l’Office. Il fixe, notamment, le calendrier de présentation de l’information financière et de gestion budgétaire à l’Office, ainsi que les principes budgétaires, les procédures d’appels d’offres et l’audit externe.
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