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Les marques après leur enregistrement

Félicitations! Vous êtes le titulaire d’une marque.

Cela ne représente cependant pas une fin en soi. En fait, la partie la plus importante de la vie de votre marque est sur le point de commencer.

 

Montrez que votre marque est protégée

Il est de votre intérêt de faire savoir que votre marque est protégée et enregistrée. Cela peut éviter d’éventuelles contrefaçons et vous aider dans l’éventualité d’une action en justice.

Vous pouvez utiliser le symbole ® pour indiquer que votre marque a été enregistrée.
Vous pouvez également indiquer le numéro de la marque de l’UE à côté de votre marque.
N’utilisez pas ® sur une marque qui n’est pas enregistrée, car cela constitue une infraction pénale dans certains pays.
Page mise à jour le 22-09-2017
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