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Exemples de marques

Marque verbale

 

 

Marque figurative

L’Office accepte le format de fichier suivant: JPEG

 

Marque figurative comportant des éléments verbaux *

L’Office accepte le format de fichier suivant: JPEG

 

Marque de forme

L’Office accepte les formats de fichier suivants: JPEG, OBJ, STL, X3D

 

Marque de forme comportant des éléments verbaux*

L’Office accepte les formats de fichier suivants: JPEG, OBJ, STL, X3D

 

Marques de position

L’Office accepte le format de fichier suivant: JPEG

 

Marque de motif

L’Office accepte le format de fichier suivant: JPEG

 

Marque de couleur (couleur unique)

L’Office accepte le format de fichier suivant: JPEG

 

Marque de couleur (combinaison de couleurs)

L’Office accepte le format de fichier suivant: JPEG

 

Marque sonore

Avec la suppression de l’exigence de représentation graphique, et à compter du 1er octobre 2017, les demandes de MUE portant sur des marques sonores ne peuvent être représentées que par un fichier audio reproduisant le son ou par une représentation fiable du son en notation musicale.

L’Office accepte les formats de fichier suivants: JPEG, MP3 (maximum 2 Mo)

 

Marque de mouvement

L’Office accepte le format de fichier suivant: MP4 (vidéo), JPEG (pour les séries d’images séquentielles immobiles).

 

Marque multimédia

Il s’agit d’une nouvelle catégorie de marque (depuis le 1er octobre 2017).

L’Office accepte le format de fichier suivant: MP4 (maximum 20 Mo)

 

Marque hologramme

L’Office accepte les formats de fichier suivants: JPEG, MP4 (maximum 20 Mo)

 

*Remarque: les types de marques assortis d’un astérisque ne sont pas des catégories distinctes au sens du règlement d’exécution sur la marque de l’UE. Toutefois, pour des raisons pratiques et techniques, elles font l’objet d’un traitement différencié dans le cadre du e-filing (dépôt électronique).


 
Page mise à jour le 02-03-2020
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