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EUIPO
Protégez vos marques, dessins et modèles dans l´Union européenne

Protéger votre propriété intellectuelle dans l´Union européenne

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Définition d’une marque

Les marques sont des signes utilisés dans le commerce pour identifier des produits.

Votre marque est le symbole par lequel vos clients vous reconnaissent. Elle vous différencie de vos concurrents. Vous pouvez protéger et exploiter votre marque en l’enregistrant.

Dans certains pays, vous pouvez également bénéficier d’une protection même si votre marque n’est pas enregistrée, pour autant que vous en fassiez usage. Toutefois, afin d’obtenir la meilleure protection possible, nous vous recommandons vivement de l’enregistrer.

La seule condition imposée pour l’enregistrement d’une marque est que celle-ci soit clairement définie; dans le cas contraire, ni vous ni vos concurrents ne saurez avec certitude ce qu’elle protège. 

Auprès de l’EUIPO, vous pouvez procéder aux enregistrements suivants:

Icône de marque verbale constituée de la lettre A

Marque verbale

Une marque verbale est composée exclusivement de mots ou de lettres, de chiffres, d’autres caractères typographiques standard ou d’une combinaison de ceux-ci, qui peuvent être dactylographiés.

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Icône de marque figurative constituée d’un polygone

Marque figurative

Il s’agit d’une marque qui emploie des caractères, une stylisation ou une mise en page non standard, ou bien une caractéristique graphique ou une couleur, y compris les marques composées exclusivement d’éléments figuratifs.

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Icône de marque figurative comportant des lettres constituée d’un polygone dans lequel figure la lettre A

Marque figurative comportant des éléments verbaux*

Une marque figurative composée d’une combinaison d’éléments verbaux et figuratifs.

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Icône de marque tridimensionnelle constituée d’un polyèdre tridimensionnel

Marque de forme

Une marque de forme consiste en, ou s’étend à, une forme tridimensionnelle. Elle peut comprendre les récipients, les emballages, le produit lui-même ou son apparence.

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Marque de couleur en tant que telle constituée d’un échantillon d’une palette de couleurs

Marque de forme comportant des éléments verbaux*

Une marque de forme qui comporte des éléments verbaux.

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Icône de marque sonore formée par un haut-parleur

Marques de position

Une marque de position se caractérise par la façon spécifique dont elle est placée ou apposée sur le produit.

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Icône de marque verbale constituée de la lettre A

Marque de motif

Une marque de motif consiste exclusivement en un ensemble d’éléments qui se répètent de façon régulière.

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Icône de marque figurative constituée d’un polygone

Marque de couleur (couleur unique)

Une marque de couleur (couleur unique) est tout simplement une marque qui consiste exclusivement en une couleur unique (sans contours).

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Icône de marque figurative comportant des lettres constituée d’un polygone dans lequel figure la lettre A

Marque (de combinaison) de couleurs

Une marque qui consiste exclusivement en une combinaison de couleurs (sans contours).

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Icône de marque verbale constituée de la lettre A

Marque sonore

Une marque sonore consiste exclusivement en un son ou en une combinaison de sons.

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Icône de marque figurative constituée d’un polygone

Marque de mouvement

Une marque qui consiste en, ou s’étend à, un mouvement ou un changement de position des éléments de la marque.

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Icône de marque figurative comportant des lettres constituée d’un polygone dans lequel figure la lettre A

Marque multimédia

Elle consiste en, ou s’étend à, une combinaison d’images et de sons.

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Icône de marque verbale constituée de la lettre A

Marque hologramme

Il s’agit d’un nouveau type de marque (depuis le 1er octobre 2017). Les marques hologrammes sont composées d’éléments ayant des caractéristiques holographiques.

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*Remarque: les types de marques assortis d’une astérisque ne sont pas des catégories distinctes au sens du règlement d’exécution sur la marque de l’UE. Toutefois, pour des raisons pratiques et techniques, elles font l’objet d’un traitement différencié dans le cadre du e-filing (dépôt électronique).

 

Un peu de théorie

La propriété intellectuelle

Le concept qui sous-tend la propriété intellectuelle (PI) est simple et nous accompagne depuis longtemps. Où que nous allions, la propriété intellectuelle est omniprésente.

La propriété intellectuelle ne couvre pas de simples réflexions ou idées; elle définit et protège les innovations et créations humaines.

  • Les marques permettent aux consommateurs de connaître l’origine des produits.
  • Les dessins ou modèles définissent l’apparence des produits.
  • Les droits d’auteurs protègent les créations artistiques, telles que les livres, la musique, les peintures, les sculptures et les films.
  • Les brevets protègent les inventions techniques dans tous les domaines technologiques.

La propriété intellectuelle récompense les innovateurs et permet à chacun de tirer parti de ses réalisations.

 

Téléchargez ce plan: il vous aidera à enregistrer vos droits.


Une adaptation du concept du plan du métro qui représente la chronologie des différents processus en matière de propriété intellectuelle

 

 

Plus de ressources sur la PI

 

Page mise à jour le 22-09-2017
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