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EUIPO
Protégez vos marques, dessins et modèles dans l´Union européenne

Protéger votre propriété intellectuelle dans l´Union européenne

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Le contenu de cette page n'est disponible qu'en anglais, espagnol, allemand, français et italien.

L'Office

À l'EUIPO, nous travaillons avec des idées, avec des réputations et avec la tournure que prendront les choses.

L'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), connu sous le nom d'OHMI jusqu'au 23 mars 2016, est une agence décentralisée de l'Union européenne, créée pour protéger les droits de PI des entreprises et des créateurs de l'Union européenne (UE) et d'ailleurs. Depuis notre création en 1994, nous sommes établis à Alicante, en Espagne, d'où nous gérons l'enregistrement des marques de l'UE et les dessins et modèles communautaires enregistrés.

Chaque année,
nous enregistrons quelque 135 000 marques de l'UE et près de 100 000 dessins ou modèles, fournissant ainsi la protection de la propriété intellectuelle à des entreprises et des particuliers sur un marché de plus de 500 millions de consommateurs.

Plusieurs personnes assistant à une réunion
 

Depuis nos débuts, notre activité de base est l'enregistrement des marques de l'UE et des dessins ou modèles communautaires enregistrés, qui sont valables dans tout le territoire de l'Union européenne. Néanmoins, notre travail au niveau de l'UE couvre également l'harmonisation des pratiques d'enregistrement et le développement d'outils communs, en coopération avec nos partenaires des offices de PI nationaux et régionaux dans l'UE, nos usagers et d'autres partenaires institutionnels. Ensemble, nous formons le Réseau de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPN) et nous collaborons pour offrir aux usagers des expériences similaires en matière d'enregistrement, que ce soit au niveau national ou de l'UE.

Un autre de nos objectifs consiste à devenir une agence n'ayant absolument pas recours au papier. À cette fin, nous nous sommes fermement engagés en faveur de l'enregistrement en ligne des marques, dessins et modèles: aujourd'hui, près de 99% des demandes de marques s'effectuent en ligne, et plus de 75 000 utilisateurs se sont inscrits dans la «User area» de notre site web.

L'EUIPO accueille également l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle. Confié à l'Office en juin 2012, l'Observatoire fédère les parties prenantes publiques et privées autour de la lutte contre la piraterie et la contrefaçon. L'EUIPO est ainsi devenu un participant actif de l'étape suivante du cycle de la propriété intellectuelle, à savoir aider à protéger les résultats de la créativité et de l'innovation après l'enregistrement d'une marque.

 

Notre personnel

Notre personnel provient des quatre coins de l'Europe et d'ailleurs. L'Office utilise cinq langues de travail (anglais, français, allemand, italien et espagnol) et traite des demandes dans les 23 langues officielles de l'UE.

Notre équipe de base compte plus de 800 professionnels qui travaillent dans le cadre juridique du statut des fonctionnaires de l'Union européenne.

Notre directeur exécutif

Notre directeur exécutif est Christian Archambeau, citoyen belge. M. Archambeau a pris ses fonctions de directeur exécutif de l’EUIPO le 1er octobre 2018. Il était auparavant directeur exécutif adjoint de l’Office (depuis 2010). Avant de rejoindre l’EUIPO, il avait occupé des postes de direction à l’Office européen des brevets (OEB) puis à l’Agence spatiale européenne.

 

Notre directeur exécutif adjoint

Notre directeur exécutif adjoint est M. Andrea Di Carlo, qui est de nationalité italienne. M. Di Carlo a pris les fonctions de directeur exécutif adjoint le 1er novembre 2019. Il était auparavant directeur du département «Clients» de l’Office (depuis 2018). Avant 2018, il était directeur adjoint du département «Observatoire» et directeur adjoint du département «Coopération internationale et affaires juridiques» à l’EUIPO.

 

Organigramme

PDF version Web version*

* This document is temporarily only available in English.

 

Cadre juridique

Le règlement portant création de l'Office a été adopté par le Conseil de l'Union européenne en décembre 1993 et a été modifié à deux reprises en 2009 et en 2015. Ce règlement a créé la marque de l'Union européenne (anciennement appelée marque communautaire) en tant qu'instrument juridique du droit de l'Union européenne et a institué l'EUIPO (anciennement l'OHMI) en tant qu'agence de l'UE jouissant de l'autonomie juridique, administrative et financière. Le règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 a créé le dessin ou modèle communautaire enregistré. Le 23 mars 2016, l'Office a été rebaptisé Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle à compter de l'entrée en vigueur du règlement 2015/2424.

 

Statistiques

Nous publions des rapports statistiques sur les marques de l'UE et les dessins ou modèles communautaires, qui fournissent des informations générales sur le nombre total de demandes et d'enregistrements, y compris des données détaillées par pays et par classe de produits et services, ainsi que sur les usagers ayant introduit le plus de demandes.

Nous émettons également des rapports par pays qui couvrent les États membres de l'UE et d'autres pays ou territoires des quatre coins du monde.

Demandes de marque de l'UE


Diagramme en bâtons concernant les statistiques relatives aux marques communautaires

 

Mis à jour le: 12/02/2020 Plus de statistiques

Dessins ou modèles communautaires enregistrés


Diagramme en bâtons concernant les statistiques relatives aux dessins ou modèles communautaires enregistrés

 

Mis à jour le: 12/02/2020 Plus de statistiques

Statistiques par pays/territoire

 

Sélectionnez un pays/territoire pour télécharger le rapport correspondant:

Les représentants ou titulaires des pays du «Top 25» sont tous rassemblés avec une référence au numéro d'identification EUIPO du représentant ou du titulaire. Parfois, un même représentant ou titulaire peut utiliser plusieurs numéros d'identification, auquel cas le nombre total de dépôts attribués à ces numéros dans ces tableaux peut être sous-estimé.

Les statistiques relatives aux marques et dessins ou modèles sont correctes à la date de publication. Néanmoins, des modifications très mineures pourraient y être apportées en raison de la nature inhérente des processus d'affaires de l'EUIPO et de la méthodologie utilisée pour collecter les données.

 
Statistiques relatives aux recours Afficher Cacher
 

Le «top 25» des usagers en ligne de l'EUIPO

Nous publions aussi tous les trimestres le classement des usagers ayant introduit des demandes en ligne, avec les chiffres relatifs à l'ensemble de l'Union européenne et à chaque État membre.

Le «top 25» des usagers en ligne Montrer Cacher
 

Rapport annuel et programme de travail

Outre la vision à long terme exposée dans le plan stratégique, l'Office élabore chaque année un programme de travail qui décrit les activités et les prestations prévues pour cette année. Les résultats et réalisations sont, ensuite, présentés dans notre rapport annuel.

 

Gestion financière  

L’EUIPO jouit d’une autonomie juridique, administrative et financière. Toutes ses opérations sont financées grâce aux taxes d’enregistrement sans imposer de charge financière à l’Union européenne ni à ses contribuables.

Le règlement (UE) 2017/1001 (le «RMUE») définit les règles de base régissant l’établissement et l’exécution du budget de l’Office ainsi que la présentation et la vérification de ses comptes. Le règlement BC 1 2019 (le «règlement financier») fixe les dispositions financières applicables à l’Office. Le comité budgétaire est l’autorité budgétaire et de décharge de l’Office.

L’Office respecte les normes les plus élevées en matière de transparence et de responsabilité et produit par conséquent une série de rapports financiers officiels. Ces documents présentent, sous forme de graphiques et de commentaires, l’établissement et l’exécution du budget ainsi que la situation financière de l’Office. Les rapports financiers officiels incluent le budget, les comptes annuels et le rapport de gestion budgétaire et financière.

Pour chaque exercice, la Cour des comptes européenne vérifie que les comptes annuels présentent correctement les recettes, les dépenses et la situation financière de l’Office, et publie un rapport et une déclaration d’assurance relatifs à l’EUIPO.

Le budget est l’instrument qui prévoit et autorise toutes les recettes et dépenses de l’Office pour chaque exercice. Les comptes annuels de l’EUIPO englobent les états financiers (bilan financier, compte de résultat, tableau des flux de trésorerie, tableau de variation du capital) et les rapports sur l’exécution du budget de l’EUIPO.

Budget de l'Office 2020 Afficher Cacher
Comptes annuels 2018 Afficher Cacher
Rapports de la Cour des comptes européenne 2018 Afficher Cacher
Rapports de gestion budgétaire et financière Afficher Cacher
Page mise à jour le 10-01-2019
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