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Le formulaire de demande en cinq étapes

Le formulaire en cinq étapes est conçu pour vous permettre de déposer facilement une demande de marque de l’Union européenne (UE) dans une langue de l’UE parmi 23 langues officielles.

formulaire en cinq étapes
 

Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque (*).

Pour accéder au formulaire de demande en cinq étapes, surfez sur le site web, en suivant le chemin d’accès «Marques > Comment enregistrer une marque > Introduire votre demande maintenant», puis cliquez sur le bouton bleu «Initier la demande».

Initier la demande
 
  • Versions provisoires (Sauvegarder la demande)

    Vous pouvez vous arrêter à tout moment et sauvegarder la version provisoire de votre demande pour la terminer plus tard. Cliquez sur le bouton «Sauvegarder la demande» dans la colonne droite de la demande. Vous pouvez accéder à la version provisoire à partir de la section «Versions provisoires» de votre User Area.

 

Étape 1: Informations détaillées sur la marque

  • Langues et références
    Première langue

    La première langue est sélectionnée sur la page «Introduire votre demande maintenant». Vous avez le choix parmi 23 langues de l’UE.

    Deuxième langue

    Vous devez sélectionner une deuxième langue parmi les cinq langues officielles de l’EUIPO (DE, EN, ES, FR, IT). La deuxième langue doit être différente de la première. Veuillez noter qu’il est possible que votre marque soit contestée dans la deuxième langue.

    Si vous souhaitez que la correspondance officielle vous soit adressée dans votre deuxième langue, cochez la case correspondante.

    Remarque: si votre première langue est l’une des cinq langues officielles de l’EUIPO, vous ne pouvez pas demander que la correspondance officielle vous soit adressée dans votre deuxième langue. La case à cocher n’apparaîtra donc pas.

    Référence personnelle

    Votre référence doit contenir un maximum de 30 caractères alphanumériques et utiliser l’alphabet latin: a-z, A-Z, 0-9. N’utilisez pas d’espaces. Pour toute question ultérieure concernant votre marque, veuillez utiliser la référence officielle de l’EUIPO.

    Remarque: pour toute question ultérieure à l’intention de l’EUIPO concernant votre marque, veuillez utiliser la référence officielle de l’EUIPO.

  • Types de marques

    Vous devez choisir le type de marque que vous voulez enregistrer. Vous trouverez ci-dessous une liste des types disponibles:

    Type Formats des pièces jointes (le cas échéant)
    Marque verbale S/O
    Marque figurative JPEG
    Marque figurative comportant des éléments verbaux* JPEG
    Marque de forme JPEG, OBJ, STL, X3D
    Marque de forme comportant des éléments verbaux* JPEG, OBJ, STL, X3D
    Marque sonore JPEG, MP3

    * Remarque: ces types de marques ne constituent pas des catégories séparées dans le règlement portant modalités d’application du règlement sur les marques de l’UE. Toutefois, pour des raisons pratiques et techniques, ces marques font l’objet d’un traitement différencié dans le formulaire en cinq étapes.

    Pour en savoir plus sur les types de marques, voir la section Définition d’une marque.

    La page Informations techniques contient des informations complètes sur les formats de fichiers acceptés pour les pièces jointes.

    Informations demandées
    Vous serez invité à soumettre diverses informations en fonction du type de marque que vous choisissez de protéger.

    Représentation de la marque
    Il est important que la représentation de la marque que vous téléchargez soit une représentation appropriée de la marque que vous voulez enregistrer et qu’elle définisse clairement la protection que vous demandez. La représentation peut s’accompagner d’une indication du type de marque concerné et, dans certains cas, d’une description. Toutefois, la description (lorsqu’elle est disponible) et l’indication du type de marque doivent toutes deux être en accord avec la représentation.

    Lorsque la représentation de la marque est téléchargée, le message d’avertissement suivant s’affiche:

      «L’EUIPO publiera votre marque telle qu’elle apparaît actuellement. Si cela ne représente pas exactement ce que vous souhaitez protéger, veuillez apporter les corrections nécessaires avant de présenter votre demande.»

      «L’image a été traitée de façon à satisfaire aux critères techniques».

    Éléments verbaux
    Seuls doivent être indiqués les éléments verbaux visibles dans le logo. Si les éléments verbaux ne sont pas corrects, l’EUIPO les modifiera directement sans envoyer de communication à cette fin.

 

Étapeº2: Produits et services

  • Ajouter des produits et services à votre demande

    Pour ajouter des produits et services à votre demande, cliquez sur le bouton «Rechercher».

    Une fenêtre contextuelle s’ouvre. Saisissez le mot clé des produits et services que vous souhaitez sélectionner (un menu déroulant s’affichera avec des suggestions semi-automatiques) ou cliquez sur le lien pour «Parcourir la liste des produits et services».

    Pour visualiser l’ensemble d’une classe lorsque vous parcourez la liste des produits et services, cliquez sur l’icône «+» Icône plus, pour réduire la liste, cliquez sur l’icône «-» Icône moins.

    Cliquez sur l’icône en forme de dossier Icône dossier pour consulter tous les termes dans la classe de votre choix. Pour ajouter un terme à votre liste, sélectionnez la case à cocher qui se trouve à gauche de la rangée du tableau Icône case cochée

    Pour visualiser votre sélection de termes et de classes, cliquez sur le bouton «Visualiser ma sélection».

    Lorsque vous avez sélectionné tous les produits et services dont vous avez besoin, cliquez sur le bouton «Continuer» qui apparaît sur la page «Visualiser ma sélection». Vous serez redirigé vers votre demande, où votre sélection s’affichera.

    Veuillez noter que si vous voulez apporter votre propre liste de produits et de services, vous ne pouvez le faire qu’en utilisant le Formulaire avancé.

 

Étape 3: Marque(s) similaire(s)

  • Rapport de similitude

    L’EUIPO propose un rapport de similitude avec une compilation des marques qui pourraient affecter votre demande. Des marques antérieures pourraient menacer votre demande. La liste tient compte à la fois des noms de marque et des produits et services couverts par la demande.

    Veuillez noter que cette liste n’est pas exhaustive. Votre marque pourrait être contestée même si aucun résultat n’a été trouvé.

    Voir les résultats
    Un tableau contenant une liste de marques similaires s’affiche. Pour visualiser des informations supplémentaires concernant les résultats, vous pouvez cliquer sur l’icône représentant une loupe située à droite du tableau . Une nouvelle fenêtre s’ouvrira, affichant l’information dans l’application TMview.

    Un fichier PDF reprenant les informations peut être téléchargé et sauvegardé en cliquant sur le bouton «Télécharger le fichier PDF» figurant sous le tableau des résultats.

    Si vous vous posez des questions concernant votre enregistrement, veuillez vous adresser à un conseil en propriété intellectuelle.

  • Revendications

    Revendication de priorité
    Il vous est demandé si vous avez déposé une demande pour la même marque au cours des six derniers mois. Si vous répondez par la négative, cliquez sur le bouton «Suivant» pour continuer.

    Si vous répondez par l’affirmative, vous devrez:

    • sélectionner le «Pays du premier dépôt» dans la liste déroulante;
    • taper le nom de la marque (le champ sera complété automatiquement si les informations détaillées concernant la marque sont disponibles dans TMview) et cliquer sur «Importer»; ou
    • saisir les informations manuellement en cliquant sur le bouton «Créer manuellement»;
    • l’EUIPO n’examine plus les revendications de priorité sur le fond, mais limite son examen aux conditions de forme;
    • ajouter la date de dépôt, le numéro de dépôt et le pays de la demande précédente;
    • les revendications de priorité doivent désormais être déposées en même temps que la demande de marque de l’UE et ne peuvent plus l’être à un stade ultérieur;
    • les documents requis à l’appui d’une telle revendication doivent être déposés dans un délai de trois mois à compter de la date de dépôt.

    Remarque: si les pièces justificatives (premier dépôt) ne sont pas rédigées dans une des langues de l’EUIPO, il peut vous être demandé de les traduire.

    Revendication d’ancienneté
    Il vous est demandé si vous avez déjà enregistré la même marque au niveau national dans l’UE. Si vous répondez par la négative, cliquez sur le bouton «Suivant» pour continuer.

    Si vous répondez par l’affirmative, vous devrez:

    • sélectionner l’État membre de l’UE dans lequel la marque a été enregistrée dans la liste déroulante;

    • taper le nom de la marque (le champ sera complété automatiquement) et cliquer sur «Importer»; ou

    • saisir les données manuellement en cliquant sur le bouton «Créer manuellement»;

    • sélectionner l’option correspondante «Nature de l’enregistrement»;

    • ajouter la date de dépôt, le numéro de dépôt, la date d’enregistrement et le numéro d’enregistrement, puis sélectionner l’option «Joindre les documents requis».

 

Étape 4: Vos données personnelles

  • Créer un compte/Se connecter

    Deux possibilités s’offrent à vous:

    • si vous n’êtes pas titulaire d’un compte EUIPO, vous devez vous inscrire en cliquant sur le bouton «Créer un compte»;
    • si vous êtes titulaire d’un compte EUIPO, saisissez vos données personnelles et cliquez sur «Se connecter».

    Vos données seront importées dans le formulaire de sorte que vous n’aurez plus qu’à ajouter les informations manquantes (données du demandeur et/ou du représentant).

    Demandes de marque de l’UE pour les ressortissants/entreprises de pays tiers
    Si vous vivez en dehors de l’espace économique européen (EEE), vous pouvez déposer une demande de marque de l’UE, mais il vous faut alors désigner un représentant.

  • Demandeur et représentant

    Vous pouvez rajouter un demandeur et/ou représentant de deux façons.

    Ajouter un demandeur/représentant existant

    Saisissez le nom du demandeur/représentant. Une liste des entrées existantes s’affichera. Faites votre choix et cliquez sur «Importer». Les coordonnées du demandeur/représentant apparaîtront; cliquez sur le bouton «Ajouter» pour continuer. Vous pouvez utiliser cette méthode si les coordonnées ont été saisies précédemment.

    Ajouter un nouveau demandeur/représentant
    1. Saisissez les coordonnées manuellement en cliquant sur le bouton «Créer nouveau».
    2. Sélectionnez le type de demandeur/représentant dans le menu déroulant.
    3. Remplissez le reste du formulaire (les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque *).
    4. Cliquez sur le bouton «Ajouter» pour continuer.

    * Vous ne pouvez pas ajouter de représentant si vous remplissez le formulaire en tant que demandeur

    Remarque: si vous cochez l’option «liens économiques», vous devrez compléter deux champs supplémentaires; il vous faudra ajouter la nature des liens économiques que vous avez avec le demandeur (par exemple, employé ou associé), ainsi que le nom de votre employeur.

    Associations

    Lorsque vous déposez une demande au nom d’une association, veuillez saisir uniquement l’identifiant de cette association.

 

Étape 5: Confirmer et payer

À ce stade, vous pouvez voir la version provisoire de la demande que vous être sur le point de déposer. Vous pouvez encore apporter des modifications avant de soumettre votre demande.

La prochaine étape consiste à choisir le mode de paiement que vous souhaitez utiliser dans la fenêtre de paiement. Si vous payez par virement bancaire, il est recommandé de noter le code de la transaction. Cela peut contribuer à identifier le paiement.

  • Après l’envoi du formulaire de demande

    Une fois la procédure d’enregistrement terminée, vous recevrez la confirmation que votre demande a bien été soumise, ainsi qu’un numéro de demande officiel.

    Veuillez noter que vous devez enregistrer un nom de domaine .eu par l’intermédiaire d’un bureau d’enregistrement agréé (liste disponible sur le site web du registre).

    Vous devez également télécharger votre récépissé officiel. Veuillez noter que l’EUIPO ne délivre pas de copies des récépissés.

    À toutes fins utiles, l’EUIPO fournit des informations sur la disponibilité des noms de domaine .eu identiques à la marque visée par la demande à l’issue du dépôt électronique au moyen de la base de données WHOIS. Des alertes peuvent également être définies par les utilisateurs dans le User Area et dans eSearch afin qu’ils soient informés lorsqu’un nom de domaine .eu identique à leur marque est enregistré.

Page mise à jour le 24-02-2018
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