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Protégez vos marques, dessins et modèles dans l´Union européenne

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Affichage détaillé d'un dossier

Affichage détaillé d'un dossier
 

L'affichage permet de visualiser toutes les informations disponibles sur une marque, un dessin ou un modèle, notamment les informations concernant les titulaires et les représentants, la priorité et l'ancienneté, les inscriptions, les oppositions et les renouvellements.

Il permet également d'effectuer une requête en inspection publique ou de demander un rapport sur des marques similaires.

 
  • Informations générales

    Pour obtenir l'affichage détaillé du résultat d'une recherche, cliquez sur le nom ou sur le lien «+info» de la marque/du dessin ou modèle/du titulaire ou du représentant que vous souhaitez afficher.

    Nom de la marque et lien «+info»

    L'affichage détaillé des résultats de la recherche affiche les informations relatives à une marque ou à un dessin ou modèle par page.

    Les informations qui apparaissent dans l'affichage détaillé dépendent des éléments actifs de la demande ou de l'enregistrement et seront différentes selon que la demande ou l'enregistrement concerne une marque, un dessin ou un modèle.

    Par défaut, tous les intitulés des informations possibles sont affichés, mais les tableaux figurant sous chacun de ces intitulés ne comprendront des informations que s'il existe des données disponibles pour cette marque, ce dessin ou ce modèle.

    Afficher un autre résultat de la recherche
    Si vous souhaitez consulter un autre résultat de la recherche, vous pouvez utiliser les icônes en forme de flèches figurant en haut de la page.

    Icônes de flèches

    Revenir aux résultats de la recherche
    Pour revenir aux résultats de la recherche, cliquez sur le lien «Retour aux résultats de la recherche» à gauche des icônes de flèches.

    Afficher/masquer les informations
    Cliquez sur les icônes de flèches sous le bouton «Imprimer la page» pour afficher/masquer les informations affichées par défaut dans les tableaux.

    Icônes de flèches

    Vous pouvez également afficher ou masquer chacun des éléments séparément en cliquant sur le bouton à droite des intitulés.

    Boutons pour afficher ou masquer chaque élément

    Modification de l'ordre d'affichage
    Pour modifier l'ordre d'affichage des éléments dans l'affichage détaillé, cliquez et faites glisser l'intitulé concerné vers une position différente. Cette option peut être utile pour la visualisation et l'impression.

    Comment modifier l'ordre d'affichage

    Veuillez noter, toutefois, que si vous supprimez les cookies ou si vous accédez au site web en utilisant un autre ordinateur ou navigateur, toutes les sections reviendront à leur position par défaut.

    Créer une alerte
    Cliquez sur le bouton «Créer une alerte» pour créer une alerte.

    Bouton «Créer une alerte»

    Imprimer
    Cliquez sur le bouton «Imprimer la page» pour imprimer les informations affichées. Veuillez noter que seules les informations affichées, et non celles masquées, seront imprimées.

  • Copies certifiées conformes

    Cliquez sur le bouton «Certificat» pour demander des copies certifiées conformes du formulaire de demande et/ou du certificat d'enregistrement. (N.B.: pour cela, vous devez être connecté). Cette option est disponible dans les cas suivants:

    • lorsque la demande a déjà été publiée;
    • dans le cas d'un formulaire de demande de marque de l'UE, lorsque la marque a été demandée après le 01/01/2008;
    • dans le cas d'un certificat d'enregistrement de marque de l'UE, lorsque le certificat d'enregistrement a été délivré après le 01/01/2001;
    • pour des copies certifiées conformes du certificat d'enregistrement d'un dessin ou modèle communautaire.
  • Calendrier

    Le calendrier représente visuellement le processus de demande et/ou d'enregistrement d'une marque, d'un dessin ou d'un modèle. Les différents statuts et les dates qui y correspondent sont représentés par ordre chronologique le long d'une ligne chronologique. Les calendriers sont disponibles pour les MUE, les DMC et les procédures d'opposition.

    Si vous n'avez pas accès à ces informations, le message «Informations à diffusion restreinte» s'affichera.

    Si les données ne peuvent s'afficher correctement, un message «non disponible» s'affichera. Il n'est pas nécessaire de contacter l'EUIPO à ce sujet, car l'administrateur du site web en sera automatiquement informé.

  • Actions et communications

    Cette section vous fournit les outils pour communiquer par voie électronique avec l'EUIPO au sujet du dossier sélectionné. Les options affichées dans cette section dépendront du statut et/ou du type de demande/d'enregistrement.

    Actions et communications possibles

    Actions générales Examen Modifier/actualiser les informations sur la marque
    Inspection publique Retrait Renouvellement
    Demande d'actions douanières Limitations Transfert total
    Rapport de marques similaires Extension Transfert partiel
      Poursuite de la procédure Nomination d'un représentant
      Restitutio in integrum Radiation d'un représentant
      Envoyer les observations de tiers Revendication d'ancienneté
      Envoyer les certificats d'ancienneté Requête en transformation
  • Correspondance

    Toute la correspondance relative à la marque est affichée dans un tableau. Vous pouvez rechercher un élément particulier de la correspondance en saisissant du texte dans le champ de recherche. Le texte saisi sera recherché dans les colonnes «Procédure», «Numéro de dépôt», «Objet», «Date».

    Vous pouvez voir si la correspondance a été envoyée par vous ou par l'EUIPO, dans la colonne «De la part de», où l'icône Icône «Communications envoyées par l'EUIPO»indique les communications envoyées par l'EUIPO et l'icône Icône «Communications envoyées par l'EUIPO» indique les communications envoyées par l'utilisateur. Un fichier au format PDF de la correspondance peut être téléchargé en cliquant sur l'icône dans la colonne «Actions».

  • Représentation graphique

    Une représentation graphique ne peut être affichée que pour des dessins ou modèles ou pour les types de marques suivants: marques figuratives, tridimensionnelles, de couleur, sonores et autres.

  • Informations sur le dessin ou modèle

    Les informations relatives à un dessin ou modèle communautaire enregistré (DMC) sont affichées ici. Si vous êtes connecté en tant que titulaire ou représentant de ce dossier, vous pouvez modifier le numéro de référence de votre demande (c'est-à-dire le numéro de demande que vous avez choisi et non le numéro officiel de référence de la demande attribué par l'EUIPO) en cliquant sur l'icône en forme de stylo bleu et en saisissant le nouvel identifiant dans le champ affiché.

  • Indication du produit

    Cette section affiche le numéro de classe de Locarno et l’indication de produit attribuée. L'indication peut être affiché dans toutes les langues officielles de l'UE au moment de la publication du DMC. Pour être redirigé vers DesignClass, cliquez sur le lien affiché au niveau de l’intitulé de cette section.

  • Informations sur la marque

    Les informations relatives à la marque de l’Union européenne sont affichées ici. Si vous êtes titulaire ou représentant de ce dossier et que vous êtes connecté, vous pouvez modifier le numéro de référence de votre demande (c’est-à-dire le numéro de demande que vous avez choisi et non le numéro officiel de référence de la demande attribué par l’EUIPO) en cliquant sur l'icône en forme de stylo bleu Icône «Stylo bleu» et en saisissant le nouvel identifiant dans le champ affiché. Cette fonctionnalité n’est pas disponible pour les enregistrements internationaux.

    En savoir plus sur la Classification de Nice et sur la Classification de Vienne

  • Documents

    Pour télécharger un document, cliquez sur le logo «PDF». Pour télécharger plusieurs documents en même temps, cochez les cases requises et cliquez sur le bouton «Télécharger» qui apparaît dans le tableau (lorsqu'une case est cochée). Veuillez noter que vous devez être connecté pour télécharger les documents. Veuillez également noter que lorsque vous téléchargez plusieurs documents à la fois, ceux-ci seront livrés dans un fichier ZIP.

Page mise à jour le 24-02-2018
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