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Le dessin ou modèle et le(s) produit(s) qu'il désigne

Toutes les demandes doivent indiquer le(s) produit(s) que le dessin ou modèle désigne.

Lorsque vous déposez votre demande, il vous est demandé d'indiquer le nom du ou des produits dans lesquels le dessin ou modèle est destiné à être incorporé ou auxquels il est destiné à être appliqué. La désignation des produits doit être établie de manière à faire apparaître clairement leur nature et à ne permettre la classification d'un produit que dans une seule classe de la classification de Locarno.

La classification de Locarno est une classification internationale pour les dessins et modèles industriels. L’EUIPO, en collaboration avec les offices de la propriété intellectuelle de l’UE, a conçu un outil de recherche appelé Eurolocarno, qui classe automatiquement votre produit dans les classes et sous-classes appropriées. Il est établi sur la base de la classification de Locarno, possède la même structure et est disponible dans toutes les langues officielles de l’UE.

Classification internationale pour les dessins ou modèles industriels

Eurolocarno 

Pourquoi utiliser cet outil?

Deux raisons à cela:

  • Si vous choisissez un terme parmi ceux repris dans l’outil Eurolocarno, nous vous garantissons que nous l’accepterons. Par ailleurs, cela simplifiera et accélérera grandement la procédure d’enregistrement. Vous pouvez faire ce choix directement dans notre outil de e-filing (dépôt électronique).
  • La classification est effectuée à des fins exclusivement administratives; elle permet de faire des recherches dans la base de données des dessins ou modèles communautaires enregistrés. Ni l’indication des produits ni leur classification n’affectent l’étendue de la protection d’un dessin ou modèle communautaire en tant que telle. En d’autres termes, la terminologie utilisée pour décrire votre produit n’aura aucune influence sur la détermination de la protection que vous obtiendrez grâce à votre DMC.

Demandes multiples

Si vous souhaitez déposer plusieurs dessins ou modèles dans une même demande et tirer ainsi profit de la remise de gros, la classification des produits joue un rôle capital, étant donné que tous les dessins ou modèles que vous souhaitez protéger doivent appartenir à la même classe de Locarno. Il s'agit de la règle de «l'unité de classe».

Cependant, les dessins ou modèles ne doivent pas obligatoirement appartenir à la même sous-classe. Par exemple, une demande multiple est acceptable si elle contient un dessin ou modèle désignant des «véhicules automobiles» et un dessin ou modèle désignant des «intérieurs de véhicules». Dans ce cas, les deux termes appartiennent à la classe 12 de la classification de Locarno, mais le premier appartient à la sous-classe 08, tandis que le deuxième appartient à la sous-classe 16.


Ornementation

Il existe une exception à la règle de l'unité de classe dans une demande multiple: l'ornementation.

L'ornementation est un élément décoratif qui peut être appliqué à un produit sans affecter ses contours. Les ornementations sont classées dans la classe 32-00 de la classification de Locarno. Elles peuvent être combinées dans une demande multiple avec une autre classe.

Page mise à jour le 16-11-2017
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