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Réseau de la PI: Coopération internationale

La coopération internationale entre les offices de la propriété intellectuelle (PI), au niveau bilatéral, multilatéral et régional, permet de renforcer les systèmes de PI à l’échelle mondiale, au profit des usagers.

Le développement de cadres de propriété intellectuelle solides, interconnectés et conviviaux au niveau international aide les entreprises de l’UE à mener leurs activités commerciales à l’extérieur de l’Union.

Jeune homme d’affaires dessinant un réseau mondial ou un concept de mondialisation sur une mappemonde
 

Avec l’entrée en vigueur du règlement modificatif sur la marque de l’Union européenne (RMUE), dont fait état le Plan stratégique 2020, la coopération internationale fait désormais partie intégrante de l’activité principale de l’EUIPO.

En conséquence, l’Office se joint aux offices de la propriété intellectuelle nationaux et régionaux de l’Union européenne, par le biais du réseau européen de la propriété intellectuelle (EUIPN), pour coopérer avec des partenaires internationaux à l’extérieur de l’UE. Il a pour objectif de renforcer les systèmes de protection de la PI afin de parvenir à une convergence des pratiques avec d’autres économies à croissance rapide.

Cet objectif se reflète dans la ligne d’action 4 du plan stratégique, qui englobe la stratégie de l’Office visant à étendre les bénéfices des outils et pratiques de l’EUIPN au-delà des frontières de l’UE.

Les principaux éléments de cette coopération sont l’échange de connaissances, la création de plates-formes de TI communes et l’assistance aux usagers de l’UE en matière d’enregistrement et de respect des droits à l’étranger, tout cela en collaboration avec les États membres et les délégations de l’UE.

Notre objectif est de contribuer aux politiques de l’UE dans le domaine de la PI, de manière à ce que les entreprises européennes puissent compter sur des outils et des pratiques facilitant leur accès aux marchés émergents.

Avec l’engagement résolu des offices de la PI de l’UE par le biais du réseau européen de la propriété intellectuelle (EUIPN) et de la Commission européenne, nous coopérons activement avec nos partenaires internationaux afin de:

  • mettre à disposition des outils communs d’information et de classification des marques, dessins et modèles, tels que: TMview, DesignView, TMclass et DesignClass;
  • tirer parti de notre propre connaissance des pratiques de PI et de celle de nos partenaires de l’EUIPN;
  • devenir des acteurs de premier plan de la tendance à la convergence mondiale que l’EUIPN encourage dans le domaine de la PI.

Au sein de l’EUIPO, la coopération internationale se présente sous trois formes distinctes: la coopération bilatérale entre l’Office et les offices de la PI dans les pays tiers; la coopération avec les offices partenaires de Trade Mark Five (TM5) et Industrial Design Five (ID5); et la mise en œuvre des projets financés par l’UE au niveau international.

La mise en œuvre de toutes les activités prévues dans le cadre de la coopération internationale à l’EUIPO s’étend tout au long de la durée du Plan stratégique 2020. Les résultats sont mesurés à l’aide des indicateurs de performance clés dans le tableau de bord pondéré de l’Office.

En étendant la portée des outils et bases de données actuels, comme TMview et DesignView, à des pays tiers, et en apportant un soutien à l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle en dehors de l’UE, la coopération internationale au sein de l’EUIPO devrait apporter les bénéfices suivants:

  • Amélioration de la coopération en vue de la convergence des outils et pratiques
  • Amélioration de la sensibilisation du public aux droits de PI et atteintes à ces derniers
  • Renforcement du partage de connaissances, des capacités et des méthodologies

 

Projets financés par l’UE

L’EUIPO a consolidé sa coopération étroite avec la Commission européenne pour promouvoir des systèmes de propriété intellectuelle (PI) solides dans les pays tiers grâce à des projets de PI. Leur objectif est de promouvoir l’innovation, de renforcer les capacités des offices de la PI de pays tiers et d’accroître la protection de la PI. Le but global est de placer les entreprises de l’UE sur un pied d’égalité et de générer des investissements et de meilleurs emplois.

L’EUIPO appuie la politique de l’UE à l’étranger dans le domaine de la PI en jouant un rôle d’agence de mise en œuvre. Il apporte également 30 % en moyenne du budget global.

Les projets actuellement mis en œuvre sont les suivants: IP Key China, IP Key Latin America, IP Key South-East Asia, ARISE+ IPR, carIPI, AfrIPI et EUGIPP. Les activités des projets sont déployées en étroite coordination avec le Service européen pour l’action extérieure , the Service for Foreign Policy Instruments (FPI) ainsi que quatre directions générales de la Commission européenne: Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME, Commerce, Partenariats internationaux et Voisinage et négociations d’élargissement.

 

 

Coopération bilatérale

L’Office entretient également une coopération bilatérale avec les offices de la propriété intellectuelle dans des pays non membres de l’UE ou des organisations régionales, sous réserve d’une analyse préalable interne et externe des coûts et avantages. Toute initiative entreprise doit respecter les politiques et priorités de l’UE en matière de coopération internationale, en tenant compte des accords d’association et accords de libre-échange existants et des politiques de coopération définies par l’UE pour les zones régionales, telles que la politique européenne de voisinage, et en tenant le conseil d’administration de l’Office informé. Cette disposition permet de garantir que l’Office n’outrepasse pas son mandat et le cadre institutionnel en vigueur et agisse en parfaite cohérence avec la politique internationale de l’UE.

Coopération internationale multilatérale et autre

L’Office coopère avec d’autres organisations internationales, telles que l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l’Organisation européenne des brevets (OEB) sur des projets d’intérêt commun. L’Office participe également aux groupements TM5 et ID5, constitués des cinq plus grands offices des marques, dessins et modèles du monde, qui échangent des informations et collaborent à des projets dans l’intérêt de leurs usagers.

EUIPO IP Attaché Programme

The need for specific geographical knowledge in the IP field is progressively growing. The EUIPO is deploying IP experts in certain regions or countries where the European Commission (DG Trade) requires to reinforce its capacity in the IP area to offer expert support to EU businesses. Among other things, IP Attachés represent the EUIPO and facilitate the relations with the respective country/region’s authorities and stakeholders in the field of IP, including trade marks and designs.

IP Attachés answer to both on the European Commission and on the EUIPO. Currently, there are IP Attachés deployed in the European Delegation in China, in Latin America (Argentina) and the South East Asia region (Thailand). Additionally, an IP expert has been seconded to the EU Delegation in Geneva in the context of the bilateral relations with international organisations, in particular WIPO. Another attaché has been seconded to the European Commission (DG Trade) in Brussels, supporting policy-makers with IP expertise.

Page mise à jour le 29-07-2021
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