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IPNetwork: Coopération européenne

Le réseau européen de la propriété intellectuelle (EUIPN) rassemble les offices nationaux et régionaux de la propriété intellectuelle de l’UE, l’EUIPO, les partenaires internationaux, et les clients de l’Office afin d’établir un réseau de la PI plus solide dans l’Union.

 

La coopération au sein de l’EUIPO couvre la création d’outils et de services en ligne ainsi que l’harmonisation des pratiques, à travers un puissant réseau de partenaires à l’échelle de l’UE.

 

 

La coopération avec les offices nationaux et régionaux de la propriété intellectuelle (PI) de l’Union, avec la participation des utilisateurs, constitue désormais une tâche essentielle de l’Office et reflète la dualité des systèmes européens des marques et dessins ou modèles, qui sont caractérisés par la coexistence de droits de l’UE et de droits nationaux/régionaux ainsi que par leurs relations complémentaires.

Dans le cadre du PS 2025, l’EUIPO continuera de consacrer des ressources importantes à ces travaux, élargissant le rôle et l’importance de l’EUIPN afin d’apporter des changements positifs sur le terrain.

Les projets de coopération européenne qui seront élaborés dans le cadre de ce cycle de plan stratégique ont été approuvés par les organes directeurs de l’Office en novembre 2019. Ils marquent le cycle de projets de coopération le plus complet et le plus étendu entrepris par l’EUIPN, avec trois nouveaux projets visant, notamment, les petites et moyennes entreprises, et des services de collaboration avec les membres de l’EUIPN. Ces projets soutiendront la transposition complète de la directive sur les marques et poursuivront les travaux d’élaboration et d’amélioration des outils et services développés dans le cadre des précédentes itérations de coopération.

D’ici à 2025, huit volets de projets seront déployés. Chaque projet est soutenu par un groupe de travail composé d’experts issus des offices nationaux et régionaux de la PI de l’UE, d’utilisateurs, et, lorsque cela est pertinent, d’experts issus d’organisations internationales.

 

PCE 1: Consolider la mise en œuvre des outils de l’EUIPN Afficher Masquer

Ce projet comprend la mise en œuvre des outils de l’EUIPN élaborés en collaboration avec les projets PCE 2 et PCE 3 au niveau des offices nationaux et régionaux de la PI de l’UE. Ces outils couvrent l’ensemble du cycle de dépôt et d’examen des marques et dessins ou modèles: avec le Front Office, pour prendre en charge le dépôt électronique des marques et dessins ou modèles, et d’autres outils, tels que le Back Office, pour assister les offices dans la procédure d’examen.

 

PCE 2: Amélioration et mise à niveau des outils de l’EUIPN Afficher Masquer

Ce volet de sous-projets comprend des améliorations majeures du Front Office, du Back Office, de TMview et de DesignView, ainsi que des améliorations de l’outil Similarity et un sous-projet pour maximiser l’utilisation des outils de travail collaboratif ainsi que de TMClass.

 
PCE 3: Nouveaux outils Afficher Masquer

Ce projet comprend un certain nombre de sous-projets tels que: l’outil d’assistance à la décision, pour faciliter le processus de rédaction des décisions pour les examinateurs; une solution intégrée d’évaluations multiples, pour fournir des outils d’aide à la décision aux examinateurs; une infrastructure informatique via l’informatique en nuage, pour soutenir les offices de la propriété intellectuelle en fournissant l’informatique en nuage ou des technologies similaires afin de sécuriser les services de fourniture de données à travers l’EUIPN; l’adaptation des outils de l’EUIPO, afin de fournir de nouvelles solutions techniques pour l’EUIPN, en prenant comme référence les solutions et technologies internes de l’EUIPO.

 
PCE 4: Convergence des pratiques Afficher Masquer

Ce projet est axé sur la promotion du développement de normes et de pratiques communes en matière d’examen, en coopération avec les offices nationaux et régionaux de la PI de l’UE, y compris les pratiques communes PC8, PC9, PC10, PC11 et PC12. Trois des pratiques communes concernent des domaines de la pratique des marques: la PC 8 traite de l’utilisation d’une marque sous une forme différente de celle enregistrée; la PC 9 aborde le caractère distinctif des marques de forme contenant d’autres éléments lorsque la forme elle-même n’est pas distinctive; et la PC 11 se concentre sur les nouveaux types de marques, à savoir les marques multimédia, marques sonores, marques de mouvement et hologrammes. Dans le domaine des dessins ou modèles, la PC10 traite des critères d’évaluation de la divulgation des dessins ou modèles sur l’internet. La PC12 est la première initiative de convergence dans le domaine des procédures; elle se concentre sur les exigences acceptables pour le dépôt, la structuration et la présentation d’éléments de preuve devant les organes de recours, ainsi que le traitement des preuves confidentielles dans les décisions de recours.

 
PCE 5: Viabilité du réseau Afficher Masquer

Ce projet comprend un certain nombre de sous-projets tels que: la numérisation des fichiers historiques et de la documentation relative aux dossiers de marques et de dessins ou modèles; certifications de projets et de gestion de la qualité pour les offices de la propriété intellectuelle et leur personnel; l’assistance technique sur le terrain pour les offices de la propriété intellectuelle; la mise en correspondance des technologies émergentes et des développements commerciaux avec les besoins des offices de la propriété intellectuelle; et l’appui aux offices de la propriété intellectuelle pour l’élaboration et le suivi de programmes de coopération pluriannuels. Enfin, le lancement de coordinateurs nationaux de l’EUIPO chargés de renforcer et d’améliorer la communication et la mise en œuvre actuelles des projets de coopération européenne avec les offices de la propriété intellectuelle des États membres.

 
PCE 6: Soutien aux PME Afficher Masquer

Compte tenu de l’importance économique, créative et innovatrice que revêtent les petites et moyennes entreprises (PME) au sein de l’Union européenne, l’un des points centraux du programme stratégique 2025 (PS 2025) consistera à soutenir leur développement. Dans le cadre de la mise en œuvre du PS 2025, un programme en faveur des PME a été mis en place afin de dynamiser les PME à l’intérieur et à l’extérieur des frontières de l’Union, protégeant et faisant valoir leurs avantages compétitifs au moyen des droits de propriété intellectuelle. Étant donné la proximité opérationnelle des offices de la propriété intellectuelle des États membres et des associations d’utilisateurs avec les PME, ainsi que leurs connaissances spécialisées et leurs compétences linguistiques, elles seront d’une importance capitale pour le succès du programme en faveur des PME décrit ci-dessus. Par conséquent, un projet de coopération européenne spécifique a été adopté dans le cadre du PS 2025, le PCE 6 «Soutien aux PME».

Ce projet a pour objectif d’améliorer la compétitivité des PME tout en les sensibilisant à l’importance et à la valeur des droits de propriété intellectuelle et en facilitant leur enregistrement. Cela se fera en étroite coopération avec le programme de l’EUIPO pour les PME et les initiatives liées aux PME dans la perspective des priorités de la Commission européenne.

 
PCE 7: Mise en œuvre de la directive Afficher Masquer

L’objectif principal de ce projet est de développer des outils communs et des actions de renforcement des capacités techniques afin de faciliter, pour les offices de la propriété intellectuelle et les utilisateurs dans l’UE, la transposition complète et efficace de la directive sur les marques, en collaboration avec les projets PCE 2 et PCE 3. Le PCE 7 s’articule autour de trois axes de travail: le soutien à la mise en œuvre de la directive sur les marques à l’aide d’outils, afin d’analyser les domaines de développement potentiels après la mise en œuvre de la directive; soutien à la mise en œuvre de la directive sur les marques à l’aide d’une formation, pour organiser des webinaires et des événements de formation avec des offices de la propriété intellectuelle et des associations d’usagers afin d’informer les utilisateurs des changements introduits; ainsi que le répertoire législatif et des pratiques en matière de PI, afin d’élaborer une plate-forme en ligne servant de point d’accès central pour les directives sur les marques, dessins ou modèles, les dispositions légales, la jurisprudence et l’apprentissage en ligne.

 
PCE 8: Services collaboratifs Afficher Masquer

Au titre de ce nouveau projet, l’Office et les offices de la PI coopéreront en matière de partage d’informations et d’échange d’expertise et d’assistance techniques afin de garantir l’interopérabilité des procédures et des systèmes utilisés dans l’ensemble du réseau ainsi que d’en renforcer la cohérence, l’efficience et l’efficacité. Le projet PEER du PCE 8 «Services collaboratifs» vise à établir un réseau d’experts européens en propriété intellectuelle issus des offices de la propriété intellectuelle des États membres, des associations d’usagers et de l’EUIPO. Les axes de travail PEER permettront d’analyser, de conseiller et de partager des tâches dans des domaines de propriété intellectuelle présentant un intérêt mutuel pour les droits nationaux de propriété intellectuelle, certains domaines d’examen des motifs absolus et relatifs, certains domaines de classification des produits et services et d’indications de produits, de dessins ou modèles, de collaboration dans les demandes de marques parallèles et développement des capacités prospectives de l’EUIPN.

Le premier volet de travail lancé sera celui des pairs sur les droits nationaux (article 8, paragraphe 4, du RMUE) en créant un réseau d’experts PEER qui agira en tant que ressource consultative sur des droits nationaux de PI spécifiques. Par ces axes de travail, le réseau PEER fournira en outre une contribution pour: le projet PCE 7 de répertoire législatif et des pratiques en matière de PI, le projet PCE 4 de maintien des pratiques communes, le projet PCE 2 de l’outil Similarity, la réunion des groupes de travail sur la classification de l’EUIPN OC sur les marques et dessins ou modèles.

Ce travail de collaboration visant à harmoniser les approches sur un éventail de questions de propriété intellectuelle permettra d’assurer une clarté, une sécurité juridique, une qualité et une facilité d’utilisation accrues tant pour les demandeurs que pour les offices de la propriété intellectuelle des États membres. Le PCE 8 comprend également le sous-projet du réseau européen de l’initiative «Authenticités», dans lequel les offices de la propriété intellectuelle visent à devenir des acteurs nationaux clés dans la lutte contre la contrefaçon.

 

Coopération: bases de données et outils

La coopération à l’EUIPO a donné lieu à l’élaboration des outils phares de l’Office, TMview, TMclass, Designclass et Designview. Elle a également fourni des outils de dépôt électronique, de service en ligne et de back office de pointe pour les offices nationaux et régionaux de la propriété intellectuelle de l’UE, contribuant à la mise en œuvre d’un système de propriété intellectuelle intégré dans toute l’Union.
La coopération a également conduit à l’élaboration d’une suite d’outils pour les clients et les offices de la propriété intellectuelle, afin de faciliter le processus de demande, d’examen et de gestion des marques et dessins ou modèles.

Convergence:

La convergence est au cœur de la coopération à l’EUIPO; une série de projets relient l’Office aux offices nationaux et régionaux de la propriété intellectuelle de l’UE ainsi qu’aux organisations d’utilisateurs pour tenter de trouver un terrain d’entente dans les domaines où les offices de la propriété intellectuelle ont des pratiques divergentes. L’extension de ces activités à l’extérieur de l’Union européenne est en cours.

 

Principaux avantages pour les utilisateurs:

  • protection: accès plus facile, plus efficace et plus économique à la protection offerte par les systèmes d’enregistrement, à la fois au niveau national et à celui de l’UE;
  • économie: grâce à l’adoption de pratiques identiques par tous les offices;
  • sécurité juridique: sécurité juridique renforcée lors du dépôt d’une demande de marque ou de dessin ou modèle.

La convergence limitera, voire éliminera, les situations dans lesquelles des demandes de marques et de dessins ou modèles similaires sont traitées différemment.

 

Communication commune sur l’application de l’arrêt «IP Translator»AfficherMasquer
Communication commune relative à la pratique commune en matière d’indications générales
figurant dans les intitulés de classe de la classification de Nice
Afficher Masquer
Communication commune sur la pratique commune relative à l’acceptabilité des termes de classification Afficher Masquer
Communication commune sur la pratique commune du champ de protection des marques en noir et blanc Afficher Masquer
Communication commune sur la pratique commune en matière de motifs relatifs de refus – Risque de confusion (incidence des éléments non distinctifs/faiblement distinctifs) Afficher Masquer
Communication commune sur la pratique commune en matière de caractère distinctif – Marques figuratives contenant des termes descriptifs/non distinctifs Afficher Masquer
Communication commune en matière de représentation graphique des dessins ou modèles Afficher Masquer
Communication commune sur la représentation de nouvelles catégories de marques Afficher Masquer
Common Communication: use of a trade mark in a form differing from the one registered Afficher Masquer
Nouveaux types de marques – Examen des exigences formelles et des motifs de refus Afficher Masquer
Communication Commune sur les Éléments de preuve dans les procédures de recours en matière de marques: dépôt, structure, présentation des éléments de preuve et traitement des éléments de preuve confidentiels Afficher Masquer

 

La coopération à l’EUIPO a toujours été bien plus que la somme de ses parties. Elle rassemble les offices de la propriété intellectuelle de l’UE, les associations d’usagers et le personnel de l’EUIPO au sein de groupes de travail qui se réunissent régulièrement pour suivre l’évolution de chaque projet. Les groupes de travail bénéficient de la contribution d’experts en propriété intellectuelle de l’UE, de représentants de l’Office européen des brevets (OEB) et de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et, surtout, du point de vue du client.

En 2017, la coopération européenne à l’EUIPO a reçu le prix européen du service public dans la catégorie européenne et régionale pour ses travaux visant à contribuer à l’émergence d’un paysage paneuropéen de la propriété intellectuelle cohérent et rationalisé.
Page mise à jour le 14-04-2021
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