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IPNetwork

La coopération est non seulement un mandat mais aussi une mission de l’EUIPO.

Le monde de la propriété intellectuelle (PI) est de plus en plus interdépendant et interconnecté; aussi, pour aider nos clients et renforcer le cadre mondial de la PI, nous coopérons et collaborons avec des partenaires qui se trouvent aussi bien dans l’Union européenne qu’à l’international.

 

Notre réseau IPNetwork repose sur la coopération européenne dans le domaine des outils et des services, et au niveau international dans le monde entier.

 

Il englobe nos partenaires européens du réseau européen de la propriété intellectuelle (EUIPN) ainsi que les offices de la propriété intellectuelle nationaux et régionaux de l’Union européenne. Ensemble, nous concevons des outils et des services avancés pour nos clients, et nous élaborons et mettons en œuvre des pratiques communes.

À l’échelle internationale, nous mettons en œuvre un ensemble de projets financés par l’UE pour la Commission européenne en Chine, en Asie du Sud-Est (les projets IPKey South-East Asia et Arise+IPR), en Amérique latine, dans les Caraïbes, en Géorgie et en Afrique.

Nous entretenons également une coopération bilatérale avec d’autres pays et régions du monde, ainsi qu’avec des réseaux internationaux tels que les TM5 et ID5.

Notre service «Relations institutionnelles» gère toutes les interactions entre nos principaux partenaires: les institutions de l’UE, les offices de la propriété intellectuelle nationaux et régionaux des États membres de l’UE et les associations d’usagers. C’est là que se trouve le secrétariat du conseil d’administration et du comité budgétaire, nos organes directeurs. Le service «Relations institutionnelles» administre également les réunions de liaison et est chargé de la circulation bidirectionnelle des informations entre l’EUIPO et ses parties prenantes par l’intermédiaire d’un certain nombre d’événements bilatéraux et ad hoc.

Par l’intermédiaire de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, attribué à l’EUIPO en 2012 en vertu du règlement (UE) nº 386/2012, l’Office coordonne un certain nombre de réseaux paneuropéens, notamment le réseau pour la PI dans l’enseignement, le réseau européen des procureurs dans le domaine de la propriété intellectuelle et le réseau de juges. L’EUIPO coopère également avec des agences de l’Union européenne et des organes internationaux tels que Europol, Eurojust, le CEPOL, l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), l’Institut interrégional de recherche des Nations unies sur la criminalité et la justice (UNICRI), l’l'Office européen des brevets (OEB) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

 

 

 

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Serbian IP Office now aligned with CP8

OHIM

OFFICE DE L'UNION EUROPÉENNE POUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
(marques, dessins et modèles)

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Serbian IP Office now aligned with CP8


 

The Intellectual Property Office of the Republic of Serbia (IPORS) has updated its methodology to include the principles of the Common Practice (CP8): Use of a trade mark in a form differing from the one registered, which was developed by the European Union Intellectual Property Network (EUIPN).

IPORS is the first non-EU IP office to adopt the criteria listed under CP8. This achievement follows the implementation of CP3: Distinctiveness – Figurative Marks containing descriptive/non-distinctive words, and CP5: Relative Grounds of Refusal – Likelihood of confusion (impact of non-distinctive/weak components), and is the result of the joint effort and collaboration between IPORS and the EUIPO, within the framework of their international cooperation activities.

In addition to being included in the IPORS methodology, the CP8 principles can also be found in the Practice Paper below, which provides a clear and comprehensive explanation of the principles on which the practice is based. It assesses the impact of additions, omissions and modifications of characteristics, when these changes appear alone or in combination, on the distinctive character of registered word marks, figurative marks and composite marks (combinations of verbal and figurative elements).

The CP8 Practice Paper has been made publicly available in Serbian and English. The publication aims to increase transparency, legal certainty and predictability for the benefit of the users and examiners of the IP offices. It is also intended as a point of reference for these and any other interested parties.

The document is divided into two parts. The first part summarises the criteria, while the second part provides a complete explanation of the specific criteria applicable in each case.

 

 

Practice Paper
SERBIAN ENGLISH

 

КОРИШЋЕЊЕ ЖИГА У ОБЛИКУКОЈИ
СЕ РАЗЛИКУЈЕ ОД РЕГИСТРОВАНОГ

 

 

Use of a trade mark in a form differing
from the one registered

 

 

 

 

 

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Page mise à jour le 03-12-2020
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