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IPNetwork

La coopération est non seulement un mandat mais aussi une mission de l’EUIPO.

Le monde de la propriété intellectuelle (PI) est de plus en plus interdépendant et interconnecté; aussi, pour aider nos clients et renforcer le cadre mondial de la PI, nous coopérons et collaborons avec des partenaires qui se trouvent aussi bien dans l’Union européenne qu’à l’international.

 

Notre réseau IPNetwork repose sur la coopération européenne dans le domaine des outils et des services, et au niveau international dans le monde entier.

 

Il englobe nos partenaires européens du réseau européen de la propriété intellectuelle (EUIPN) ainsi que les offices de la propriété intellectuelle nationaux et régionaux de l’Union européenne. Ensemble, nous concevons des outils et des services avancés pour nos clients, et nous élaborons et mettons en œuvre des pratiques communes.

À l’échelle internationale, nous mettons en œuvre un ensemble de projets financés par l’UE pour la Commission européenne en Chine, en Asie du Sud-Est (les projets IPKey South-East Asia et Arise+IPR), en Amérique latine, dans les Caraïbes, en Géorgie et en Afrique.

Nous entretenons également une coopération bilatérale avec d’autres pays et régions du monde, ainsi qu’avec des réseaux internationaux tels que les TM5 et ID5.

Notre service «Relations institutionnelles» gère toutes les interactions entre nos principaux partenaires: les institutions de l’UE, les offices de la propriété intellectuelle nationaux et régionaux des États membres de l’UE et les associations d’usagers. C’est là que se trouve le secrétariat du conseil d’administration et du comité budgétaire, nos organes directeurs. Le service «Relations institutionnelles» administre également les réunions de liaison et est chargé de la circulation bidirectionnelle des informations entre l’EUIPO et ses parties prenantes par l’intermédiaire d’un certain nombre d’événements bilatéraux et ad hoc.

Par l’intermédiaire de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, attribué à l’EUIPO en 2012 en vertu du règlement (UE) nº 386/2012, l’Office coordonne un certain nombre de réseaux paneuropéens, notamment le réseau pour la PI dans l’enseignement, le réseau européen des procureurs dans le domaine de la propriété intellectuelle et le réseau de juges. L’EUIPO coopère également avec des agences de l’Union européenne et des organes internationaux tels que Europol, Eurojust, le CEPOL, l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), l’Institut interrégional de recherche des Nations unies sur la criminalité et la justice (UNICRI), l’l'Office européen des brevets (OEB) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

 

 

 

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Publication of CP8 Common Communication

OHIM

OFFICE DE L'UNION EUROPÉENNE POUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
(marques, dessins et modèles)

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Publication of CP8 Common Communication

 

The CP8 Common Practice on ‘Use of a mark in a form differing from the one registered’ was adopted by the Management Board by written procedure in May 2020, following official acknowledgement sent by all IPOs in April 2020. It delivers a set of principles and examples on the use of a trade mark in a form differing from the one registered by taking into account the impact of additions, omissions, and modifications of characteristics on the distinctive character of registered word marks, purely figurative marks and composite marks (combination of verbal and figurative elements).

The Common Communication document, which includes the CP8 Common Practice and complementary information, such as the implementation dates for each implementing office was published simultaneously on the websites of the IP offices of the European Union on 15 October 2020. The publication of the EUIPO can be found in the following link and is available in all EU languages: 

The CP8 Common Practice is the result of consultations and contributions submitted by stakeholders over the past two years as well as the fruitful collaboration of the Working Group, composed of experts from national and regional IP offices of the EU and users associations.

See the webinar here

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Page mise à jour le 03-12-2020
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