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La coopération est non seulement un mandat mais aussi une mission de l’EUIPO.

Le monde de la propriété intellectuelle (PI) est de plus en plus interdépendant et interconnecté; aussi, pour aider nos clients et renforcer le cadre mondial de la PI, nous coopérons et collaborons avec des partenaires qui se trouvent aussi bien dans l’Union européenne qu’à l’international.

 

Notre réseau IPNetwork repose sur la coopération européenne dans le domaine des outils et des services, et au niveau international dans le monde entier.

 

Il englobe nos partenaires européens du réseau européen de la propriété intellectuelle (EUIPN) ainsi que les offices de la propriété intellectuelle nationaux et régionaux de l’Union européenne. Ensemble, nous concevons des outils et des services avancés pour nos clients, et nous élaborons et mettons en œuvre des pratiques communes.

À l’échelle internationale, nous mettons en œuvre un ensemble de projets financés par l’UE pour la Commission européenne en Chine, en Asie du Sud-Est (les projets IPKey South-East Asia et Arise+IPR), en Amérique latine, dans les Caraïbes, en Géorgie et en Afrique.

Nous entretenons également une coopération bilatérale avec d’autres pays et régions du monde, ainsi qu’avec des réseaux internationaux tels que les TM5 et ID5.

Notre service «Relations institutionnelles» gère toutes les interactions entre nos principaux partenaires: les institutions de l’UE, les offices de la propriété intellectuelle nationaux et régionaux des États membres de l’UE et les associations d’usagers. C’est là que se trouve le secrétariat du conseil d’administration et du comité budgétaire, nos organes directeurs. Le service «Relations institutionnelles» administre également les réunions de liaison et est chargé de la circulation bidirectionnelle des informations entre l’EUIPO et ses parties prenantes par l’intermédiaire d’un certain nombre d’événements bilatéraux et ad hoc.

Par l’intermédiaire de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, attribué à l’EUIPO en 2012 en vertu du règlement (UE) nº 386/2012, l’Office coordonne un certain nombre de réseaux paneuropéens, notamment le réseau pour la PI dans l’enseignement, le réseau européen des procureurs dans le domaine de la propriété intellectuelle et le réseau de juges. L’EUIPO coopère également avec des agences de l’Union européenne et des organes internationaux tels que Europol, Eurojust, le CEPOL, l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), l’Institut interrégional de recherche des Nations unies sur la criminalité et la justice (UNICRI), l’l'Office européen des brevets (OEB) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

 

 

 

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Publication of CP12 Common Communication

OHIM

OFFICE DE L'UNION EUROPÉENNE POUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
(marques, dessins et modèles)

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Publication de la communication commune relative à la PC12

Après leur adoption unanime par le conseil d’administration de l’EUIPO en novembre 2020, la pratique et les recommandations communes PC12 sur les «Éléments de preuve dans les procédures de recours en matière de marques» ont désormais été publiées dans toute l’UE.

La PC12, première initiative de convergence dans le domaine des procédures de recours en matière de marques, vise à formuler une série de recommandations relatives aux éléments de preuve, notamment leurs types, leurs moyens, leurs sources et l’identification des dates pertinentes, ainsi que leur structure et présentation, et le traitement des éléments de preuve confidentiels.

Étant donné que la pratique commune traite, sous de nombreux aspects, des éléments de preuve dans les procédures en matière de marques en général, elle peut être applicable au-delà des procédures de recours. Elle peut donc être utilisée dans des contextes plus larges, y compris, mais sans s’y limiter, dans les procédures de première instance en matière de marques.

Publié simultanément sur les sites web des offices de la PI de l’UE le 31 mars 2021, le document de communication commune comprend la pratique et les recommandations communes PC12 ainsi que des informations complémentaires, telles que les dates de mise en œuvre et les procédures concernées pour tous les offices de mise en œuvre de la PI des États membres. Le document est disponible ici dans toutes les langues de l’UE.

La pratique et les recommandations communes PC12 sont le résultat de consultations et contributions présentées par différentes parties prenantes ces deux dernières années, ainsi que de la collaboration fructueuse du groupe de travail, composé d’experts issus d’instances de recours internes et externes, notamment les chambres de recours de l’EUIPO, et des associations d’usagers.

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Tél. +34 96 513 9100 Fax +34 96 513 1344

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Page mise à jour le 03-12-2020
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