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IPNetwork

La coopération est non seulement un mandat mais aussi une mission de l’EUIPO.

Le monde de la propriété intellectuelle (PI) est de plus en plus interdépendant et interconnecté; aussi, pour aider nos clients et renforcer le cadre mondial de la PI, nous coopérons et collaborons avec des partenaires qui se trouvent aussi bien dans l’Union européenne qu’à l’international.

 

Notre réseau IPNetwork repose sur la coopération européenne dans le domaine des outils et des services, et au niveau international dans le monde entier.

 

Il englobe nos partenaires européens du réseau européen de la propriété intellectuelle (EUIPN) ainsi que les offices de la propriété intellectuelle nationaux et régionaux de l’Union européenne. Ensemble, nous concevons des outils et des services avancés pour nos clients, et nous élaborons et mettons en œuvre des pratiques communes.

À l’échelle internationale, nous mettons en œuvre un ensemble de projets financés par l’UE pour la Commission européenne en Chine, en Asie du Sud-Est (les projets IPKey South-East Asia et Arise+IPR), en Amérique latine, dans les Caraïbes, en Géorgie et en Afrique.

Nous entretenons également une coopération bilatérale avec d’autres pays et régions du monde, ainsi qu’avec des réseaux internationaux tels que les TM5 et ID5.

Notre service «Relations institutionnelles» gère toutes les interactions entre nos principaux partenaires: les institutions de l’UE, les offices de la propriété intellectuelle nationaux et régionaux des États membres de l’UE et les associations d’usagers. C’est là que se trouve le secrétariat du conseil d’administration et du comité budgétaire, nos organes directeurs. Le service «Relations institutionnelles» administre également les réunions de liaison et est chargé de la circulation bidirectionnelle des informations entre l’EUIPO et ses parties prenantes par l’intermédiaire d’un certain nombre d’événements bilatéraux et ad hoc.

Par l’intermédiaire de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, attribué à l’EUIPO en 2012 en vertu du règlement (UE) nº 386/2012, l’Office coordonne un certain nombre de réseaux paneuropéens, notamment le réseau pour la PI dans l’enseignement, le réseau européen des procureurs dans le domaine de la propriété intellectuelle et le réseau de juges. L’EUIPO coopère également avec des agences de l’Union européenne et des organes internationaux tels que Europol, Eurojust, le CEPOL, l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), l’Institut interrégional de recherche des Nations unies sur la criminalité et la justice (UNICRI), l’l'Office européen des brevets (OEB) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

 

 

 

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Publication of CP11 Common Communication

OHIM

OFFICE DE L'UNION EUROPÉENNE POUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
(marques, dessins et modèles)

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Publication de la communication commune relative à la PC11

La pratique commune PC11 relative aux «Nouveaux types de marques: examen des exigences formelles et des motifs de refus» a été adoptée par le conseil d’administration, par procédure écrite, en octobre 2020. Elle fournit un ensemble de principes généraux et d’exemples relatifs à l’examen des exigences formelles et des motifs de refus et/ou de nullité des nouveaux types de marques (marques sonores, marques de mouvement, marques multimédias et marques hologrammes) ainsi qu’aux nouveaux moyens de les représenter.

Le document de la communication commune, qui comprend la pratique commune PC11 ainsi que des informations complémentaires, telles que les dates de mise en œuvre pour chaque office participant et les procédures auxquelles elle s’appliquera, a été publié simultanément sur les sites web des offices de la PI de l’Union européenne le 14 avril 2021. La publication est également disponible sur le site web de l’EUIPN, et ce dans toutes les langues de l’UE.

La pratique commune PC11 est le fruit de consultations et de contributions présentées ces deux dernières années par différentes parties prenantes, ainsi que de la collaboration fructueuse du groupe de travail, composé d’experts auprès d’offices nationaux de la PI de l’Union européenne, de l’EUIPO et d’associations d’usagers, dans le cadre des projets de coopération européenne.

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Tél. +34 96 513 9100 Fax +34 96 513 1344

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Page mise à jour le 03-12-2020
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