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La coopération est non seulement un mandat mais aussi une mission de l’EUIPO.

Le monde de la propriété intellectuelle (PI) est de plus en plus interdépendant et interconnecté; aussi, pour aider nos clients et renforcer le cadre mondial de la PI, nous coopérons et collaborons avec des partenaires qui se trouvent aussi bien dans l’Union européenne qu’à l’international.

 

Notre réseau IPNetwork repose sur la coopération européenne dans le domaine des outils et des services, et au niveau international dans le monde entier.

 

Il englobe nos partenaires européens du réseau européen de la propriété intellectuelle (EUIPN) ainsi que les offices de la propriété intellectuelle nationaux et régionaux de l’Union européenne. Ensemble, nous concevons des outils et des services avancés pour nos clients, et nous élaborons et mettons en œuvre des pratiques communes.

À l’échelle internationale, nous mettons en œuvre un ensemble de projets financés par l’UE pour la Commission européenne en Chine, en Asie du Sud-Est (les projets IPKey South-East Asia et Arise+IPR), en Amérique latine, dans les Caraïbes, en Géorgie et en Afrique.

Nous entretenons également une coopération bilatérale avec d’autres pays et régions du monde, ainsi qu’avec des réseaux internationaux tels que les TM5 et ID5.

Notre service «Relations institutionnelles» gère toutes les interactions entre nos principaux partenaires: les institutions de l’UE, les offices de la propriété intellectuelle nationaux et régionaux des États membres de l’UE et les associations d’usagers. C’est là que se trouve le secrétariat du conseil d’administration et du comité budgétaire, nos organes directeurs. Le service «Relations institutionnelles» administre également les réunions de liaison et est chargé de la circulation bidirectionnelle des informations entre l’EUIPO et ses parties prenantes par l’intermédiaire d’un certain nombre d’événements bilatéraux et ad hoc.

Par l’intermédiaire de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, attribué à l’EUIPO en 2012 en vertu du règlement (UE) nº 386/2012, l’Office coordonne un certain nombre de réseaux paneuropéens, notamment le réseau pour la PI dans l’enseignement, le réseau européen des procureurs dans le domaine de la propriété intellectuelle et le réseau de juges. L’EUIPO coopère également avec des agences de l’Union européenne et des organes internationaux tels que Europol, Eurojust, le CEPOL, l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), l’Institut interrégional de recherche des Nations unies sur la criminalité et la justice (UNICRI), l’l'Office européen des brevets (OEB) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

 

 

 

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Philippines to use the harmonised database in TMclass

OHIM

OFFICE DE L'UNION EUROPÉENNE POUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
(marques, dessins et modèles)

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Les Philippines utilisent la Harmonised Database dans TMclass

Depuis le 28 juillet 2021, l’Office de la propriété intellectuelle des Philippines (IPOPHL) utilise et accepte la liste de termes de la Harmonised Database (HDB) des produits et services dans TMclass.

À la suite de la décision de l’IPOPHL d’utiliser la HDB, ce sont désormais 17 offices de la PI situés dans des pays tiers qui utilisent et acceptent les termes de cette base de données.

L’adhésion de l’IPOPHL à TMclass porte à 85 le nombre total d’offices nationaux et régionaux de la PI participants, parmi lesquels se trouvent l’ARIPO, l’OAPI, l’OMPI et l’EUIPO.

TMclass permet aux usagers de rechercher et de traduire des indications de produits et services vers et à partir des 44 langues disponibles.

Qu’est-ce que la HDB?

La Harmonised Database (HDB) est la plus grande base de données multilingue du monde pour les produits et les services. Les termes qu’elle contient ont été préalablement approuvés par tous les offices de la PI régionaux et nationaux de l’UE, y compris l’EUIPO.

Lorsqu’un usager sélectionne un terme de la HDB, il a l’assurance que celui-ci sera accepté lors de l’examen de sa demande. Cela signifie également que ce terme a déjà été traduit dans toutes les autres langues de l’UE. La demande pourra, dès lors, être traitée plus facilement.

L’adoption de la HDB par l’IPOPHL est un résultat concret du programme IP Key South-East Asia financé par l’Union européenne et mis en œuvre par l’EUIPO.

Pour en savoir plus, veuillez consulter les sites: www.euipn.org et TMclass

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Page mise à jour le 03-12-2020
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