Revenir à la page d´acceuil
EUIPO
Protégez vos marques, dessins et modèles dans l´Union européenne

Protéger votre propriété intellectuelle dans l´Union européenne

Menu

 

IPNetwork

La coopération est non seulement un mandat mais aussi une mission de l’EUIPO.

Le monde de la propriété intellectuelle (PI) est de plus en plus interdépendant et interconnecté; aussi, pour aider nos clients et renforcer le cadre mondial de la PI, nous coopérons et collaborons avec des partenaires qui se trouvent aussi bien dans l’Union européenne qu’à l’international.

 

Notre réseau IPNetwork repose sur la coopération européenne dans le domaine des outils et des services, et au niveau international dans le monde entier.

 

Il englobe nos partenaires européens du réseau européen de la propriété intellectuelle (EUIPN) ainsi que les offices de la propriété intellectuelle nationaux et régionaux de l’Union européenne. Ensemble, nous concevons des outils et des services avancés pour nos clients, et nous élaborons et mettons en œuvre des pratiques communes.

À l’échelle internationale, nous mettons en œuvre un ensemble de projets financés par l’UE pour la Commission européenne en Chine, en Asie du Sud-Est (les projets IPKey South-East Asia et Arise+IPR), en Amérique latine, dans les Caraïbes, en Géorgie et en Afrique.

Nous entretenons également une coopération bilatérale avec d’autres pays et régions du monde, ainsi qu’avec des réseaux internationaux tels que les TM5 et ID5.

Notre service «Relations institutionnelles» gère toutes les interactions entre nos principaux partenaires: les institutions de l’UE, les offices de la propriété intellectuelle nationaux et régionaux des États membres de l’UE et les associations d’usagers. C’est là que se trouve le secrétariat du conseil d’administration et du comité budgétaire, nos organes directeurs. Le service «Relations institutionnelles» administre également les réunions de liaison et est chargé de la circulation bidirectionnelle des informations entre l’EUIPO et ses parties prenantes par l’intermédiaire d’un certain nombre d’événements bilatéraux et ad hoc.

Par l’intermédiaire de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, attribué à l’EUIPO en 2012 en vertu du règlement (UE) nº 386/2012, l’Office coordonne un certain nombre de réseaux paneuropéens, notamment le réseau pour la PI dans l’enseignement, le réseau européen des procureurs dans le domaine de la propriété intellectuelle et le réseau de juges. L’EUIPO coopère également avec des agences de l’Union européenne et des organes internationaux tels que Europol, Eurojust, le CEPOL, l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), l’Institut interrégional de recherche des Nations unies sur la criminalité et la justice (UNICRI), l’l'Office européen des brevets (OEB) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

 

 

 

#IPNetwork

Retour

Georgian IP Office now aligned with CP10

OHIM

OFFICE DE L'UNION EUROPÉENNE POUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
(marques, dessins et modèles)

Cette page a été envoyée par:$userName.getData()

La pratique de l’Office géorgien de la PI est désormais conforme à la PC10

Le Centre national de la propriété intellectuelle de Géorgie (Sakpatenti) a publié un guide pratique sur les critères d’appréciation de la divulgation de dessins ou modèles sur l’internet ainsi que des recommandations en la matière.

Le Sakpatenti est à l’avant-garde des offices de la PI situés hors de l’UE lorsqu’il s’agit de trouver des bases communes avec les critères énumérés dans la communication commune sur la Pratique commune des dessins ou modèles - Critères d’appréciation de la divulgation de dessins ou modèles sur l’internet (PC10). La publication de ce guide pratique est le fruit d’une collaboration conjointe entre le SAKPATENTI et l’EUIPO, dans le cadre de ses activités de coopération internationale.

Le guide pratique explique clairement et dans le détail les principes sur lesquels repose la pratique qui sera appliquée de manière générale par le Sakpatenti et les offices de la PI membres du réseau européen de la propriété intellectuelle. Ils visent également à couvrir la majeure partie des cas.

La publication de ce guide pratique vise principalement à accroître la transparence et la sécurité et la prévisibilité juridiques qui bénéficieront aux usagers et aux examinateurs des différents offices de la PI. Le guide pratique sert également de point de référence à ces usagers et examinateurs et toute autre partie intéressée.

Il a été rendu accessible au public en géorgien et en anglais. Le document se compose de deux parties; la première récapitule les critères, tandis que la seconde fournit des explications exhaustives sur les critères spécifiques applicables dans chaque cas.

Guides pratiques
ANGLAIS GÉORGIEN

CRITÈRES D’APPRÉCIATION DE LA DIVULGATION DE DESSINS OU MODÈLES SUR L’INTERNET

Centre national de la propriété intellectuelle de Géorgie - Sakpatenti

ინტერნეტით დიზაინებზე ინფორმაციის გახსნის შეფასების კრიტერიუმები

პრაქტიკის დოკუმენტი საქართველოს ინტელექტუალური საკუთრების ეროვნული ცენტრი - საქპატენტი

Afin d’apporter de la clarté aux pratiques d’examen en matière de dessins ou modèles, le Sakpatenti a également publié le guide pratique concernant la représentation graphique des dessins et modèles en mars 2020, qui est également disponible en géorgien et en anglais.

Merci de ne pas répondre à ce message généré automatiquement .nous contacter

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
Avenida de Europa 4, E-03008 Alicante, Espagne
Tél. +34 96 513 9100 Fax +34 96 513 1344

© EUIPO 1995-2013


Page mise à jour le 03-12-2020
Nous utilisons des cookies sur notre site web afin de consolider des fonctionnalités techniques améliorant votre expérience utilisateur. Nous utilisons aussi l’analyse. Cliquez pour obtenir plus d’informations