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IPNetwork

La coopération est non seulement un mandat mais aussi une mission de l’EUIPO.

Le monde de la propriété intellectuelle (PI) est de plus en plus interdépendant et interconnecté; aussi, pour aider nos clients et renforcer le cadre mondial de la PI, nous coopérons et collaborons avec des partenaires qui se trouvent aussi bien dans l’Union européenne qu’à l’international.

 

Notre réseau IPNetwork repose sur la coopération européenne dans le domaine des outils et des services, et au niveau international dans le monde entier.

 

Il englobe nos partenaires européens du réseau européen de la propriété intellectuelle (EUIPN) ainsi que les offices de la propriété intellectuelle nationaux et régionaux de l’Union européenne. Ensemble, nous concevons des outils et des services avancés pour nos clients, et nous élaborons et mettons en œuvre des pratiques communes.

À l’échelle internationale, nous mettons en œuvre un ensemble de projets financés par l’UE pour la Commission européenne en Chine, en Asie du Sud-Est (les projets IPKey South-East Asia et Arise+IPR), en Amérique latine, dans les Caraïbes, en Géorgie et en Afrique.

Nous entretenons également une coopération bilatérale avec d’autres pays et régions du monde, ainsi qu’avec des réseaux internationaux tels que les TM5 et ID5.

Notre service «Relations institutionnelles» gère toutes les interactions entre nos principaux partenaires: les institutions de l’UE, les offices de la propriété intellectuelle nationaux et régionaux des États membres de l’UE et les associations d’usagers. C’est là que se trouve le secrétariat du conseil d’administration et du comité budgétaire, nos organes directeurs. Le service «Relations institutionnelles» administre également les réunions de liaison et est chargé de la circulation bidirectionnelle des informations entre l’EUIPO et ses parties prenantes par l’intermédiaire d’un certain nombre d’événements bilatéraux et ad hoc.

Par l’intermédiaire de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, attribué à l’EUIPO en 2012 en vertu du règlement (UE) nº 386/2012, l’Office coordonne un certain nombre de réseaux paneuropéens, notamment le réseau pour la PI dans l’enseignement, le réseau européen des procureurs dans le domaine de la propriété intellectuelle et le réseau de juges. L’EUIPO coopère également avec des agences de l’Union européenne et des organes internationaux tels que Europol, Eurojust, le CEPOL, l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), l’Institut interrégional de recherche des Nations unies sur la criminalité et la justice (UNICRI), l’l'Office européen des brevets (OEB) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

 

 

 

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GDIP Albania now aligned with CP3

OHIM

OFFICE DE L'UNION EUROPÉENNE POUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
(marques, dessins et modèles)

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GDIP Albania now aligned with CP3

 

The General Directorate of Industrial Property (GDIP) under the Ministry of Finance and Economy of the Republic of Albania has published a practice paper on the examination of absolute grounds for refusal for figurative trade marks with purely descriptive words / expressions.

The publication of this practice paper is a result of collaboration between the GDIP and the EUIPO, within the framework of its international cooperation activities. It stems from the GDIP’s work on finding common grounds with the criteria listed under the Common Communication on the Common Practice of Distinctiveness (CP3) - Figurative Marks containing descriptive / non-distinctive words

The practice paper provides a clear and comprehensive explanation of the principles on which the practice is based, which will be generally applied by the GDIP and the IP offices of the European Union Intellectual Property Network (EUIPN).

The publication of this practice paper seeks to increase transparency, legal certainty and predictability for the benefit of the different IP offices’ users and examiners. It is intended to be a reference for IP offices, users, representatives and any other interested party. It also aims to cover a majority of cases.

With this in mind, it has been made publicly available in Albanian (Shqip) and English — both versions of which can be found below. The practice paper is divided into two parts: the first part summarises the criteria, while the second part provides a complete explanation of the different criteria applicable in each case.

 

Practice Paper
ALBANIAN (Shqip) ENGLISH

 

Karakteri Dallues –
Markat figurë që përmbajnë fjalë që janë
përshkruese/pa karakter dallues

 

 

Distinctiveness – Figurative Marks
Containing Descriptive/non-distinctive
Words

 

 

 

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Page mise à jour le 03-12-2020
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