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IPNetwork

La coopération est non seulement un mandat mais aussi une mission de l’EUIPO.

Le monde de la propriété intellectuelle (PI) est de plus en plus interdépendant et interconnecté; aussi, pour aider nos clients et renforcer le cadre mondial de la PI, nous coopérons et collaborons avec des partenaires qui se trouvent aussi bien dans l’Union européenne qu’à l’international.

 

Notre réseau IPNetwork repose sur la coopération européenne dans le domaine des outils et des services, et au niveau international dans le monde entier.

 

Il englobe nos partenaires européens du réseau européen de la propriété intellectuelle (EUIPN) ainsi que les offices de la propriété intellectuelle nationaux et régionaux de l’Union européenne. Ensemble, nous concevons des outils et des services avancés pour nos clients, et nous élaborons et mettons en œuvre des pratiques communes.

À l’échelle internationale, nous mettons en œuvre un ensemble de projets financés par l’UE pour la Commission européenne en Chine, en Asie du Sud-Est (les projets IPKey South-East Asia et Arise+IPR), en Amérique latine, dans les Caraïbes, en Géorgie et en Afrique.

Nous entretenons également une coopération bilatérale avec d’autres pays et régions du monde, ainsi qu’avec des réseaux internationaux tels que les TM5 et ID5.

Notre service «Relations institutionnelles» gère toutes les interactions entre nos principaux partenaires: les institutions de l’UE, les offices de la propriété intellectuelle nationaux et régionaux des États membres de l’UE et les associations d’usagers. C’est là que se trouve le secrétariat du conseil d’administration et du comité budgétaire, nos organes directeurs. Le service «Relations institutionnelles» administre également les réunions de liaison et est chargé de la circulation bidirectionnelle des informations entre l’EUIPO et ses parties prenantes par l’intermédiaire d’un certain nombre d’événements bilatéraux et ad hoc.

Par l’intermédiaire de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, attribué à l’EUIPO en 2012 en vertu du règlement (UE) nº 386/2012, l’Office coordonne un certain nombre de réseaux paneuropéens, notamment le réseau pour la PI dans l’enseignement, le réseau européen des procureurs dans le domaine de la propriété intellectuelle et le réseau de juges. L’EUIPO coopère également avec des agences de l’Union européenne et des organes internationaux tels que Europol, Eurojust, le CEPOL, l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), l’Institut interrégional de recherche des Nations unies sur la criminalité et la justice (UNICRI), l’l'Office européen des brevets (OEB) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

 

 

 

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Extended Working Groups on CP 11 and CP 12

OHIM

OFFICE DE L'UNION EUROPÉENNE POUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
(marques, dessins et modèles)

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Groupes de travail élargis concernant le PC 11 et le PC 12

 

À la suite des efforts conjoints déployés par les membres du groupe de travail PC11, les offices de PI des États membres, les associations d’usagers et les offices de la PI de pays tiers, les projets finaux des deux volets du PC 11: Nouveaux types de marques – Examen des exigences formelles et des motifs de refus et de nullité ont été approuvés lors des réunions du groupe de travail élargi, qui ont eu lieu virtuellement les 7 et 8 septembre.

De même, la réunion du groupe de travail élargi concernant le PC12: Éléments de preuve dans les procédures de recours en matière de marques s’est tenue virtuellement le 9 septembre. Les participants, parmi lesquels des représentants d’organes de recours internes et externes, sont parvenus à un large consensus sur le document final relatif à la pratique commune.

Au cours des réunions, les participants ont répondu aux commentaires reçus des parties prenantes au moyen des formulaires de confirmation au cours de la dernière période de consultation qui s’est achevée le 6 juillet, et ont intégré les modifications qui ont été acceptées. 

Les pratiques communes du PC 11 et du PC 12 seront présentées pour information lors de la réunion de liaison sur les marques du 7 octobre, puis soumises à la réunion du conseil d’administration pour adoption en novembre de cette année.

L’EUIPO saisit cette occasion pour remercier une nouvelle fois toutes les différentes parties prenantes pour leur engagement, leur collaboration et leur investissement précieux dans l’amélioration du paysage européen des marques.

 

Mot-dièse: #ipnetwork

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Page mise à jour le 03-12-2020
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