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IPNetwork

La coopération est non seulement un mandat mais aussi une mission de l’EUIPO.

Le monde de la propriété intellectuelle (PI) est de plus en plus interdépendant et interconnecté; aussi, pour aider nos clients et renforcer le cadre mondial de la PI, nous coopérons et collaborons avec des partenaires qui se trouvent aussi bien dans l’Union européenne qu’à l’international.

 

Notre réseau IPNetwork repose sur la coopération européenne dans le domaine des outils et des services, et au niveau international dans le monde entier.

 

Il englobe nos partenaires européens du réseau européen de la propriété intellectuelle (EUIPN) ainsi que les offices de la propriété intellectuelle nationaux et régionaux de l’Union européenne. Ensemble, nous concevons des outils et des services avancés pour nos clients, et nous élaborons et mettons en œuvre des pratiques communes.

À l’échelle internationale, nous mettons en œuvre un ensemble de projets financés par l’UE pour la Commission européenne en Chine, en Asie du Sud-Est (les projets IPKey South-East Asia et Arise+IPR), en Amérique latine, dans les Caraïbes, en Géorgie et en Afrique.

Nous entretenons également une coopération bilatérale avec d’autres pays et régions du monde, ainsi qu’avec des réseaux internationaux tels que les TM5 et ID5.

Notre service «Relations institutionnelles» gère toutes les interactions entre nos principaux partenaires: les institutions de l’UE, les offices de la propriété intellectuelle nationaux et régionaux des États membres de l’UE et les associations d’usagers. C’est là que se trouve le secrétariat du conseil d’administration et du comité budgétaire, nos organes directeurs. Le service «Relations institutionnelles» administre également les réunions de liaison et est chargé de la circulation bidirectionnelle des informations entre l’EUIPO et ses parties prenantes par l’intermédiaire d’un certain nombre d’événements bilatéraux et ad hoc.

Par l’intermédiaire de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, attribué à l’EUIPO en 2012 en vertu du règlement (UE) nº 386/2012, l’Office coordonne un certain nombre de réseaux paneuropéens, notamment le réseau pour la PI dans l’enseignement, le réseau européen des procureurs dans le domaine de la propriété intellectuelle et le réseau de juges. L’EUIPO coopère également avec des agences de l’Union européenne et des organes internationaux tels que Europol, Eurojust, le CEPOL, l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), l’Institut interrégional de recherche des Nations unies sur la criminalité et la justice (UNICRI), l’l'Office européen des brevets (OEB) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

 

 

 

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DNPI Uruguay now aligned with CP6

OHIM

OFFICE DE L'UNION EUROPÉENNE POUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
(marques, dessins et modèles)

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DNPI Uruguay now aligned with CP6


 

The National Directorate of Industrial Property under the Ministry of Industry, Energy and Mining of Uruguay (DNPI) has published a Practice Paper concerning the graphic representation of industrial designs.

The DNPI is the first Latin American IP office to analyse and find common ground with the criteria developed under the Common Communication on the Common Practice – Graphic Representation of Designs (CP6), referred to as ‘diseños’ (designs) in Uruguayan terminology.

The Practice Paper provides a clear and comprehensive explanation of the principles on which the practice of the DNPI and the IP offices of the European Union Intellectual Property Network (EUIPN) is based, particularly on how to use appropriate disclaimers, types of views and how to represent designs on a neutral background.

The publication of the Practice Paper seeks to increase transparency, legal certainty and predictability for the benefit of users and examiners of the IP offices involved. The intention is that it will become a reference for IP offices, as well as for EU and Uruguayan users and other interested parties.

The Practice Paper has been made publicly available in Spanish and English. Both versions can be found below. It is divided into two parts: the first summarises the criteria, the second provides a full explanation of the different criteria applicable in each case.


 

 

DNPI Practice Paper
Graphic representation of designs
SPANISH ENGLISH

(Click to open the document)

(Click to open the document)

 

 

This achievement has been made possible thanks to the collaborative work carried out by the DNPI and the EUIPO under the framework of the IP KEY LA project, directed by the European Commission and implemented by the EUIPO.

With a view to adding clarity to trade mark examination practices, DNPI also published last year another Practice Paper concerning the examination of absolute grounds for refusal as regards figurative trade marks with purely descriptive words/expressions.

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Avenida de Europa 4, E-03008 Alicante, Espagne
Tél. +34 96 513 9100 Fax +34 96 513 1344

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Page mise à jour le 03-12-2020
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