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IPNetwork

La coopération est non seulement un mandat mais aussi une mission de l’EUIPO.

Le monde de la propriété intellectuelle (PI) est de plus en plus interdépendant et interconnecté; aussi, pour aider nos clients et renforcer le cadre mondial de la PI, nous coopérons et collaborons avec des partenaires qui se trouvent aussi bien dans l’Union européenne qu’à l’international.

 

Notre réseau IPNetwork repose sur la coopération européenne dans le domaine des outils et des services, et au niveau international dans le monde entier.

 

Il englobe nos partenaires européens du réseau européen de la propriété intellectuelle (EUIPN) ainsi que les offices de la propriété intellectuelle nationaux et régionaux de l’Union européenne. Ensemble, nous concevons des outils et des services avancés pour nos clients, et nous élaborons et mettons en œuvre des pratiques communes.

À l’échelle internationale, nous mettons en œuvre un ensemble de projets financés par l’UE pour la Commission européenne en Chine, en Asie du Sud-Est (les projets IPKey South-East Asia et Arise+IPR), en Amérique latine, dans les Caraïbes, en Géorgie et en Afrique.

Nous entretenons également une coopération bilatérale avec d’autres pays et régions du monde, ainsi qu’avec des réseaux internationaux tels que les TM5 et ID5.

Notre service «Relations institutionnelles» gère toutes les interactions entre nos principaux partenaires: les institutions de l’UE, les offices de la propriété intellectuelle nationaux et régionaux des États membres de l’UE et les associations d’usagers. C’est là que se trouve le secrétariat du conseil d’administration et du comité budgétaire, nos organes directeurs. Le service «Relations institutionnelles» administre également les réunions de liaison et est chargé de la circulation bidirectionnelle des informations entre l’EUIPO et ses parties prenantes par l’intermédiaire d’un certain nombre d’événements bilatéraux et ad hoc.

Par l’intermédiaire de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, attribué à l’EUIPO en 2012 en vertu du règlement (UE) nº 386/2012, l’Office coordonne un certain nombre de réseaux paneuropéens, notamment le réseau pour la PI dans l’enseignement, le réseau européen des procureurs dans le domaine de la propriété intellectuelle et le réseau de juges. L’EUIPO coopère également avec des agences de l’Union européenne et des organes internationaux tels que Europol, Eurojust, le CEPOL, l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), l’Institut interrégional de recherche des Nations unies sur la criminalité et la justice (UNICRI), l’l'Office européen des brevets (OEB) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

 

 

 

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DNPI Uruguay now aligned with CP5

OHIM

OFFICE DE L'UNION EUROPÉENNE POUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
(marques, dessins et modèles)

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DNPI Uruguay now aligned with CP5

 

The National Directorate of Industrial Property under the Ministry of Industry, Energy and Mining of Uruguay (DNPI) has published a practice paper today on the impact of non-distinctive/weak components of trade marks in the examination of llikelihood of confusion (relative grounds for refusal).

The DNPI is the first Latin American IP office to find common grounds with the criteria listed under the Common Communication (CP5) — Relative grounds of refusal - Likelihood of confusion (impact of non-distinctive/weak components). This achievement was possible thanks to the joint efforts and collaborative work carried out by the DNPI and the EUIPO within the framework of the IP KEY Latin America project, directed by the European Commission and implemented by the EUIPO.

The Practice Paper provides a clear and comprehensive explanation of the principles on which the practice is based, which will be generally applied by the DNPI and the IP offices of the European Union Intellectual Property Network (EUIPN).

The publication of this practice paper seeks to increase transparency, legal certainty and predictability for the benefit of the users and examiners of the IP offices involved. It is intended to be a reference for IP offices, users of the EU and Uruguayan IP systems, and other interested party. It also aims to cover a majority of cases.

With this in mind, the Practice Paper has been made publicly available in Spanish and English. Both versions can be found below. The document is divided into two parts: the first part summarises the criteria, while the second provides a complete explanation of the specific criteria applicable in each case.

 

DNPI Practice Paper
Likelihood of confusion (impact of non-distinctive/weak components) – Relative Grounds of Refusal
SPANISH ENGLISH

 

 

 

 

 

 

With a view to clarifying examination practices, the DNPI published another two practice papers in May 2020 and June 2021. They focus on the examination of absolute grounds for refusal for figurative marks with purely descriptive/non-distinctive words and the graphic representations of designs, respectively.

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Page mise à jour le 03-12-2020
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