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IPExcellence (Excellence en matière de PI)

La recherche de l’excellence est au cœur de notre travail.

Nous sommes engagés, au sein de l’EUIPO, à garantir la qualité et à placer nos clients au premier plan. Nous nous fixons des objectifs exigeants et les évaluons tous les trimestres en nous référant à notre Charte des services. Notre politique en matière de systèmes de gestion intégrés garantit que nous menons toutes nos activités dans le respect de normes de qualité internationalement reconnues.

 

L’excellence et la qualité sont étroitement liées au sein de l’EUIPO; grâce à nos méthodes de travail, nos procédures et notre analyse des résultats, nous aspirons à une amélioration constante.

 

Nous sommes à l’écoute de nos clients par le biais d’enquêtes de satisfaction auprès des usagers, et notre programme «IP for You» (la PI pour vous) nous permet de garder constamment le contact avec eux dans leurs États membres respectifs. Nos Directives (notre pratique en matière de marques et de dessins ou modèles) sont ouvertes à la consultation, et nous mettons notre perception de la qualité en adéquation avec celle de nos clients par l’intermédiaire des panels de parties prenantes «Assurance qualité».

 

 

 

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OFFICE DE L'UNION EUROPÉENNE POUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
(marques, dessins et modèles)

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Chèques PI pour les PME: ouverture de la deuxième période de dépôt des demandes

 

Depuis le 1er mars, les petites et moyennes entreprises (PME) établies dans l’UE peuvent demander un financement au titre du nouveau Fonds «Ideas Powered for Business» pour les PME.

La nouvelle période de dépôt des demandes est ouverte du 1er au 31 mars. Il s’agit de la deuxième d’une série de cinq périodes de dépôt des demandes ouvertes tout au long de l’année 2021.

Ouvert à toutes les entreprises de l’UE répondant à la définition officielle d’une PME, ce nouveau programme offre un soutien financier sous la forme de remboursements pour des demandes de marques et dessins ou modèles et pour des services de prédiagnostic de PI (IP Scan)*, jusqu'à un montant maximum de 1 500 EUR par entreprise.

Ce programme de financement s’inscrit dans le cadre du programme «Ideas Powered for Business» de l’EUIPO et fait partie du plan d’action en faveur de la PI de la Commission européenne. Il est déployé en coopération avec les offices de propriété intellectuelle nationaux et régionaux de l’UE.

Les conditions à remplir, le calendrier et d’autres informations concernant ce programme peuvent d’ores et déjà être consultés sur la plate-forme Ideas Powered for Business.

* Les services de prédiagnostic de PI de ce programme sont fournis et coordonnés par les offices de PI nationaux et régionaux participants et ne constituent pas un service juridique. Avant de déposer une demande, vous devez vérifier la liste afin de vous assurer que ce service est proposé dans le cadre du Fonds pour les PME de votre État membre.

Merci de ne pas répondre à ce message généré automatiquement .nous contacter

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
Avenida de Europa 4, E-03008 Alicante, Espagne
Tél. +34 96 513 9100 Fax +34 96 513 1344

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Page mise à jour le 11-12-2020
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