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EUIPO
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IPExcellence (Excellence en matière de PI)

La recherche de l’excellence est au cœur de notre travail.

Nous sommes engagés, au sein de l’EUIPO, à garantir la qualité et à placer nos clients au premier plan. Nous nous fixons des objectifs exigeants et les évaluons tous les trimestres en nous référant à notre Charte des services. Notre politique en matière de systèmes de gestion intégrés garantit que nous menons toutes nos activités dans le respect de normes de qualité internationalement reconnues.

 

L’excellence et la qualité sont étroitement liées au sein de l’EUIPO; grâce à nos méthodes de travail, nos procédures et notre analyse des résultats, nous aspirons à une amélioration constante.

 

Nous sommes à l’écoute de nos clients par le biais d’enquêtes de satisfaction auprès des usagers, et notre programme «IP for You» (la PI pour vous) nous permet de garder constamment le contact avec eux dans leurs États membres respectifs. Nos Directives (notre pratique en matière de marques et de dessins ou modèles) sont ouvertes à la consultation, et nous mettons notre perception de la qualité en adéquation avec celle de nos clients par l’intermédiaire des panels de parties prenantes «Assurance qualité».

 

 

 

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25 years registering trade marks: the EUIPO from 1996 to 2021

OHIM

OFFICE DE L'UNION EUROPÉENNE POUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
(marques, dessins et modèles)

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25 ans d’enregistrement des marques: l’EUIPO de 1996 à 2021

Le 1er avril marque l'anniversaire de la première demande reçue à l'EUIPO.

En avril 1996, le travail intense nécessaire à l’installation de l’Office, fondé en 1994, était enfin terminé. Les premières marques communautaires ont été reçues, et des associations d’utilisateurs de premier plan telles que l’AIPPI, l’ECTA, la FICPI, l’INTA et le Magister Lucentinus ont mis un point d’honneur à être les premiers déposants.

C’était un petit monde à l’époque: l’Union européenne (UE) était composée de 15 États membres, l’Office ne comptait qu’une poignée d’employés et n’avait reçu «que» 46 700 demandes de marques au cours de cette première année. Aujourd’hui, avec ses effectifs de plus de 1 000 personnes et ses 175 000 demandes reçues pour la seule année 2020, l’EUIPO est un acteur essentiel de la modernisation du paysage de la propriété intellectuelle dans l’UE.
En fait, depuis ces premiers jours, l’Office a divisé par près de cinq le délai moyen d’enregistrement d’une marque, il est devenu une organisation numérique à part entière et il a transformé son espace physique, passant d’un bureau loué dans le centre d’Alicante à un campus construit expressément pour lui.

Au fil des ans, la coopération s’est imposée comme un mandat et une mission à l’EUIPO, l’Office travaillant avec la Commission européenne, les pays et régions tiers et les utilisateurs internationaux pour soutenir le système de la propriété intellectuelle dans le monde entier.

Plus récemment, l’Office a pris la ferme résolution d’aider davantage de PME de l’UE à tirer parti de leur innovation et de leur créativité et à protéger leurs droits de propriété intellectuelle. En coopération avec la Commission européenne et les offices nationaux de la propriété intellectuelle des États membres, l’EUIPO a lancé un ambitieux fonds pour les PME doté de 20 millions d’EUR, dont bénéficient déjà 2 500 PME de l’UE qui ont déposé quelque 6 000 demandes de marques ou de dessins ou modèles aux niveaux européen et national.

1996: réception de la première demande de marque communautaire

En avril 1996, les premières demandes de marque communautaire sont arrivées en nombre, dépassant les projections les plus optimistes. Durant le premier mois seulement, près de 22 000 demandes de marques ont été déposées auprès de l’Office. Les projections initiales prévoyaient 12 000 dépôts au cours de la première année complète d’activité.

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Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
Avenida de Europa 4, E-03008 Alicante, Espagne
Tél. +34 96 513 9100 Fax +34 96 513 1344

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Page mise à jour le 11-12-2020
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