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Le projet relatif aux panels de parties prenantes «assurance qualité» (SQAP) a été lancé dans le cadre du plan stratégique 2020 de l’EUIPO. Il vise à combler l’écart entre la perception de la qualité des décisions de l’Office par les usagers, d’une part, et les mesures de qualité adoptées par l’Office, d’autre part.

Les SQAP font intervenir des panels d’usagers, représentant des associations d’usagers, qui se réunissent dans les locaux de l’Office et réalisent des audits sur un échantillon de décisions de l’Office. Les décisions font l’objet d’une vérification au regard des critères de qualité appliqués par l’Office.

Au cours de l’audit, chaque auditeur commence par contrôler individuellement les décisions qui lui sont assignées. Ensuite, l’auditeur présente ses conclusions au panel. Lorsque les membres du panel débattent, des experts de l’Office sont disponibles pour faire la lumière sur tout doute concernant la pratique de l’Office. Au terme de cette discussion, toutes les conclusions sont enregistrées dans un rapport d’audit approuvé par le panel.

Après l’audit, les experts de l’Office analysent les conclusions afin d’identifier des possibilités d’amélioration et des actions de suivi. Les auditeurs et les associations d’usagers sont régulièrement informés des améliorations mises en œuvre grâce aux SQAP.

Au sein des SQAP, les usagers jouent un rôle actif dans le système de gestion de la qualité de l’Office et contribuent directement à l’amélioration de la qualité des décisions de l’Office, notamment en ce qui concerne leur clarté, leur cohérence et leur prévisibilité.

SQAP

Être à l’écoute de nos usagers

 

Auditeurs des SQAPhaut

Les représentants des associations d’usagers participant aux audits 2019 dans le cadre des SQAP:

Nathalie Luis

Représentant
AIM

 

Alix Ducher

Représentant
AIM

 

Stoyan Sirakov

Représentant
AIPPI

  

Marieke Westgeest

Représentant
AIPPI

  

Franck Caso

Représentant
APRAM

 

Pierre Massot

Représentant
APRAM

 

Stève Félix

Représentant
APRAM

 

Constance Laënnec-Cuny

Représentant
APRAM

 

Julien Delucenay

Représentant
APRAM

 

Christian Duran

Représentant
ASIPI

 

Martina Eberle Dr.

Représentant
BUSINESSEUROPE

 

Carsten Johne

Représentant
BUSINESSEUROPE

  

Lucy Cundliffe

Représentant
CITMA

 

Geoff Weller

Représentant
CITMA

 

Jade MacIntyre

Représentant
CITMA

 

Richard Mair

Représentant
CNIPA

   

Cristina Bercial-Chaumier

Représentant
ECTA

 

Tobias Dolde

Représentant
ECTA

 

Benjamin Fontaine

Représentant
ECTA

 

Angelica Lodigiani

Représentant
ECTA

 

Carlo Sala

Représentant
ECTA

 

Niccolò Ferretti

Représentant
ECTA

 

Sarka Petivlasova

Représentant
ECTA

 

Eleni Kokkini

Représentant
FICPI

  

Paula Sailas

Représentant
FICPI

 

Elia Sugrañes

Représentant
FICPI

 

Elena Miller

Représentant
FICPI

 

Stephan Biagosch

Représentant
GRUR

 

Jana Bogatz

Représentant
GRUR

  

Roberto Kunz-Hallstein

Représentant
GRUR

  

Dirk Jestaedt

Représentant
GRUR

 

Minna Aalto-Setälä

Représentant
ICC

 

Ana de Sampaio

Représentant
ICC

  

Elisabeth Logeais

Représentant
ICC

 

Paola Ruggiero

Représentant
INTA

  

Alicja Zalewska

Représentant
INTA

  

Christian Spintig

Représentant
INTA

 

Thomas David Hvammen Nicholson

Représentant
MARQUES

 

Bas Kist

Représentant
MARQUES

 

Zsófia Klauber

Représentant
MARQUES

 

Peter Olson

Représentant
MARQUES

  

David Musker

Représentant
MARQUES

 

Roland Mallinson

Représentant
MARQUES

 

 

Les représentants des associations d’usagers participant aux audits 2018 dans le cadre des SQAP:

Nathalie Luis

Représentant
AIM

 

Marieke Westgeest

Représentant
AIPPI

  

Stève Félix

Représentant
APRAM

 

Constance Laënnec-Cuny

Représentant
APRAM

 

Julien Delucenay

Représentant
APRAM

 

Franck Caso

Représentant
APRAM

 

Christian Duran

Représentant
ASIPI

  

Martina Eberle Dr.

Représentant
BUSINESSEUROPE

 

Lucy Cundliffe

Représentant
CITMA

 

Geoff Weller

Représentant
CITMA

 

Tamás Kocsis

Représentant
ECTA

 

Benjamin Fontaine

Représentant
ECTA

 

Angelica Lodigiani

Représentant
ECTA

 

Tobias Dolde

Représentant
ECTA

 

Philipp Homann

Représentant
ECTA

 

Elia Sugrañes

Représentant
FICPI

 

Eleni Kokkini

Représentant
FICPI

 

Roberto Kunz-Hallstein

Représentant
GRUR

  

Stephan Biagosch

Représentant
GRUR

  

Jana Bogatz

Représentant
GRUR

  

Ana de Sampaio

Représentant
ICC

  

Minna Aalto-Setälä

Représentant
ICC

 

Paola Ruggiero

Représentant
INTA

  

Pablo Amat Rodriguez

Représentant
INTA

  

Alicja Zalewska

Représentant
INTA

 

Roland Mallinson

Représentant
MARQUES

  

Bas Kist

Représentant
MARQUES

  

Zsófia Klauber

Représentant
MARQUES

  

Thomas David Hvammen Nicholson

Représentant
MARQUES

 

 

Légende:

  •  ayant participé à un ou plusieurs audits relatifs à des décisions d’opposition

  •  ayant participé à un ou plusieurs audits relatifs à des motifs absolus

  •  ayant participé à un ou plusieurs audits relatif à des décisions d’annulation de dessins ou modèles

Calendrier et publications des SQAPhaut

2020 Afficher Masquer

2527Nov

SQAP audit on absolute grounds decisions (dates to be confirmed)

 

1718Sep

SQAP audit on design invalidity decisions (dates to be confirmed)

 

0103Jul

pilot SQAP audit on cancellation decisions (dates to be confirmed)

 

1618Mar

SQAP audit on opposition decisions (dates to be confirmed)

 

1517Jan

2019 Afficher Masquer

0204Oct

Audit des SQAP relatif à des décisions d’opposition

Décisions du troisième trimestre 2019

1011Sep

0305Jui

Audit des SQAP relatif à des motifs absolus

Décisions du deuxième trimestre 2019

0810Avr

Audit des SQAP relatif à des décisions d’opposition

Décisions du premier trimestre 2019

1618Jan

Audit des SQAP relatif à des motifs absolus

Décisions du quatrième trimestre 2018

2018 Afficher Masquer

0305Oct

Audit des SQAP relatif à des décisions d’opposition

Décisions du troisième trimestre 2018

0406Jui

Audit des SQAP relatif à des motifs absolus

Décisions du deuxième trimestre 2018

0911Avr

Audit des SQAP relatif à des décisions d’opposition

Décisions du premier trimestre 2018

1719Jan

Audit des SQAP relatif à des décisions d’opposition

Décisions du quatrième trimestre 2017

2017 Afficher Masquer

0203Oct

Audit des SQAP relatif à des décisions d’opposition

Décisions du troisième trimestre 2017

0607Jui

Audit des SQAP relatif à des décisions d’opposition

Décisions du deuxième trimestre 2017

0405Avr

Audit des SQAP relatif à des décisions d’opposition

Décisions du premier trimestre 2017

Témoignages d’auditeurs des SQAPhaut

Envie de devenir un auditeur des SQAP?haut

Si vous désirez prendre part aux SQAP, veuillez contacter votre association d’usagers.

Les conditions pour participer aux SQAP sont les suivantes:

  • être membre d’une association d’usagers reprise sur le site web de l’EUIPO;
  • être désigné par l’association d’usagers en tant que représentant dans le cadre des SQAP;
  • disposer des compétences techniques requises, notamment:
    • posséder une expérience consolidée dans le domaine du produit soumis à l’audit;
    • connaître les directives de l’EUIPO;
    • parler couramment l’anglais;
  • figurer sur la liste des auditeurs des SQAP établie chaque année par l’Office.

Pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons les données à caractère personnel des auditeurs des SQAP, veuillez consulter la déclaration de confidentialité.

Page mise à jour le 21-01-2020
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