Revenir à la page d´acceuil
EUIPO
Protégez vos marques, dessins et modèles dans l´Union européenne

Protéger votre propriété intellectuelle dans l´Union européenne

Menu

S'inscrire

Pour accéder à l'User Area de l'EUIPO, vous devrez enregistrer vos données personnelles. Cliquez sur «S'inscrire» en haut à droite de l'écran pour commencer, puis suivez les instructions.

 
  • Pourquoi dois-je m'inscrire?

    Votre compte EUIPO vous permet d'avoir accès à une série de services en ligne qui ne sont pas disponibles pour les utilisateurs non enregistrés. Ces avantages comprennent la possibilité de créer des alertes et des sous-profils.

    Certains services, tels que les transactions financières, nécessitent l'enregistrement de vos données personnelles. En ouvrant une session, l'utilisateur bénéficie de protocoles sécurisés pour les données qui ont été stockées.

    L'ouverture d'une session est également nécessaire pour télécharger des documents à partir d'un fichier donné.

  • Avez-vous déjà déposé une demande auprès de l'EUIPO?

    Les utilisateurs ayant déjà déposé une demande auprès de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) se sont vu attribuer un numéro d'identification. Il est important d'introduire ce numéro d'identification lorsque vous vous inscrivez pour la première fois, de façon à ce que tous les fichiers liés à ce numéro apparaissent dans le tableau de bord de votre nouvel User Area.

  • Données de l'utilisateur

    Il existe deux types d'utilisateurs: «Société ou particulier» et «Représentant». Si vous ne relevez d'aucune des deux catégories proposées, veuillez sélectionner «Société ou particulier». Ainsi, vous pourrez accéder à l'ensemble des fonctionnalités dans l'User Area.

  • Activation du compte

    Lorsque vous vous inscrirez, vous devrez préciser une adresse de courrier électronique à laquelle vous souhaitez recevoir votre code d'activation.

    Une fois que vous aurez rempli tous les champs requis du formulaire d'inscription, vous recevrez un message électronique contenant votre code d'activation. Suivez les instructions pour terminer le processus d'activation et connectez-vous à votre User Area de l'EUIPO.

    Si vous avez déjà déposé une demande auprès de nos services, le message électronique contenant le code d'activation sera envoyé à l'adresse électronique que vous avez indiquée lorsque votre numéro d'identification de l'EUIPO vous a été envoyé pour la première fois. Si vous ne nous avez pas indiqué d'adresse électronique, veuillez mettre vos données à jour en nous envoyant une télécopie pour que nous puissions procéder à la création de votre compte.

    Si vous êtes un nouvel utilisateur, vous ne recevrez un numéro d'identification de l'EUIPO que lorsque vous déposerez une demande de marque de l'Union européenne (MUE) ou de dessin ou modèle communautaire (DMC) ou lorsque vous formerez une opposition. Vous n'en recevrez pas lors de la création de votre compte.

  • Informations supplémentaires

    Nom d'utilisateur

    Le nom d'utilisateur doit être composé de 8 à 20 caractères en minuscules, contenant des caractères de l'alphabet latin (a-z). Il doit contenir au moins un caractère numérique (0-9).

    Adresse de courrier électronique

    Des alertes relatives aux communications de l’EUIPO seront envoyées à cette adresse (si l’option de réception des communications via le User Area a été sélectionnée). L’alerte par courrier électronique n’est envoyée que dans un but informatif et ne constitue pas une notification officielle de la part de l’Office. Nous vous conseillons de consulter régulièrement la boîte de réception des communications de votre User Area afin de voir si elle contient de nouvelles notifications émanant de l’Office.

    Politique en matière de mots de passe

    Le mot de passe doit être composé d’au moins 8 caractères de l’alphabet latin. Il doit contenir au moins un chiffre (0-9). Il doit être différent de votre nom d’utilisateur. N’utilisez pas trois fois le même caractère de manière consécutive (par ex. aaa, 111), n’utilisez pas non plus de séquences (par ex. 123, abc) ou de caractères spéciaux (par ex. #, *). Exemples de mots de passe acceptables: ThinkOn1980Phrases, About2Pass2Me, safe1Should2Be3.

    Méthode de communication

    Nous vous recommandons vivement de choisir l’option de réception de la correspondance via le User Area. Si vous choisissez cette option, veuillez noter que toutes les communications de l’Office seront envoyées à votre User Area. Si vous avez opté pour l’envoi des alertes à votre adresse électronique, veuillez noter que l’alerte par courrier électronique n’est envoyée que dans un but informatif et ne constitue pas une notification officielle de la part de l’Office (EX-17-4). Nous vous conseillons de consulter régulièrement la boîte de réception des communications de votre User Area afin de voir si elle contient de nouvelles notifications émanant de l’Office (conditions d’utilisation du User Area).

    Association

    Si vous enregistrez un compte au nom d'une association de représentants, toutes les informations relatives à l'association doivent être incluses dans le formulaire d'inscription. Vous pouvez modifier les informations relatives à votre association dans la section Options de l'User Area.

    Forme juridique

    Si vous enregistrez un compte au nom d'une société et si vous souhaitez que la forme juridique (Ltd, Plc etc.) apparaisse dans les publications officielles, vous devez inclure cette information dans le champ «Nom de la société» ainsi que dans le champ «Forme juridique».

    Lien économique

    Si vous enregistrez un compte en tant qu'«Employé représentant», vous serez dirigé vers une case d'option intitulée «Lien économique». Si vous êtes directement employé par le demandeur, ne cochez pas cette case: il vous suffit d'indiquer vos nom et prénom. Cependant, si vous travaillez pour une société ayant un établissement effectif et sérieux dans l'Union européenne (UE), qui est économiquement liée à un demandeur qui n'est pas installé dans l'UE, vous devrez sélectionner cette option et fournir des informations relatives à vos liens économiques ainsi que le nom de la société concernée.

Page mise à jour le 24-02-2018
Nous utilisons des cookies sur notre site web afin de consolider des fonctionnalités techniques améliorant votre expérience utilisateur. Nous utilisons aussi l’analyse. Cliquez pour obtenir plus d’informations
x