Revenir à la page d´acceuil
EUIPO
Protégez vos marques, dessins et modèles dans l´Union européenne

Protéger votre propriété intellectuelle dans l´Union européenne

Menu

Comment enregistrer une marque

Déposez une demande de marque de lʼUnion européenne en ligne à partir de 850 EUR.

Enregistrez votre marque
de manière simple et rapide

Déposez votre demande en ligne 

Le formulaire de demande contient trois informations essentielles:

  • Propriété - toute entreprise ou personne privée peut être titulaire dʼune marque de lʼUE; les données, qui sont rendues publiques, doivent être tenues à jour afin quʼil nʼy ait aucune ambiguïté sur le titulaire de la marque.
  • Ce quʼune marque de lʼUE peut être - votre marque doit être clairement représentée.
  • Produits et services - ils doivent être définis de sorte que les autres opérateurs comprennent quels sont les produits et services couverts par votre demande.

Grâce aux liens ci-après, nous vous montrerons la marche à suivre pour demander et enregistrer une marque de lʼUE. Rien ne garantit que votre demande sera acceptée, mais mieux vous serez préparé, plus vous augmenterez vos chances de succès.

Page mise à jour le 12-06-2017
Nous utilisons des cookies sur notre site web afin de consolider des fonctionnalités techniques améliorant votre expérience utilisateur. Nous utilisons aussi l’analyse. Cliquez pour obtenir plus d’informations
x