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Représentants

Un demandeur qui n'a ni domicile ni siège ni établissement industriel ou commercial effectif et sérieux dans l'Union européenne doit être représenté par un mandataire agréé. La liste des mandataires agréés peut être consultée sur le site web de l'EUIPO.

Un demandeur qui a un domicile ou un siège ou un établissement industriel ou commercial effectif et sérieux dans l'Union européenne peut soit agir pour son propre compte soit désigner un représentant.

Si le représentant a déjà déposé une demande auprès de l'EUIPO, il dispose d'un numéro d'identification de représentant auprès de l'EUIPO. Si vous connaissez ce numéro, vous pouvez l'utiliser, le cas échéant. Sinon, vous devez compléter toutes les informations nécessaires sur votre représentant. Le nouveau représentant peut être soit un avocat soit un employé qui vous représente.

 
  • Avocat

    L'avocat doit être habilité à exercer sur le territoire de l'un des États membres de l'UE et il doit pouvoir agir dans cet État membre en qualité de mandataire en matière de marques, dessins ou modèles, ainsi que posséder un domicile professionnel dans l'Union européenne. L'avocat peut être lié à une association de représentant existante, auquel cas le numéro d'identification de l'association doit être utilisé.

    N.B.: En vertu du droit polonais, les avocats polonais ne peuvent pas être choisis comme représentants pour le dépôt en ligne des EUTM.

  • Représentant employé

    Si le représentant employé est directement employé par le demandeur, il suffit de donner son nom et son prénom. S'il travaille dans une entreprise (qui a un établissement industriel ou commercial effectif et sérieux dans l'UE) qui est économiquement liée avec le demandeur, il y a lieu de donner des informations sur la nature de ces liens et le nom de l'entreprise.

Page mise à jour le 14-01-2019
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