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Renouvellements

Une marque de l'Union européenne (MUE) conserve sa validité pendant 10 ans. Elle peut être renouvelée indéfiniment, à chaque fois pour une période de 10 ans. Un dessin ou modèle communautaire enregistré (DMCE) est valide pendant une durée de cinq ans. Il peut être renouvelé pendant une période maximale de 25 ans, chaque fois pour une durée de cinq ans. Il est possible d'effectuer la demande de renouvellement à l'aide du formulaire de demande en ligne de l'EUIPO.

Pour plus d'informations, veuillez consulter nos directives sur les marques et les dessins ou modèles.

 
  • Renouvellement d'une marque de l'Union européenne

    Procédure de renouvellement

    Quand faire la demande? Six mois avant l'expiration de l'enregistrement, l'EUIPO informera par écrit le titulaire, son représentant ou tout autre titulaire de droit enregistré que l'enregistrement doit être renouvelé.
    Paiement Une demande de renouvellement peut être présentée et la taxe de renouvellement acquittée six mois avant la date d'expiration de l'enregistrement. La demande de renouvellement peut être présentée et la taxe acquittée au plus tard à la date d'expiration de la marque. En ce qui concerne le renouvellement, un délai de grâce supplémentaire de six mois débute le jour suivant la date d'expiration. Au cours de ce délai, une surtaxe de 25 % doit être acquittée.
    Renouvellement tardif Si aucune demande n’a été déposée dans le délai imparti, il est encore possible de procéder à un renouvellement tardif au cours d’une période supplémentaire de six mois. La demande tardive de renouvellement doit être présentée et la taxe de renouvellement, majorée d’une surtaxe de 25 %, doit être acquittée au cours de ce délai de grâce, qui débute le lendemain de la date d’expiration.
    Absence de dépôt d'une demande de renouvellement Si aucune demande de renouvellement n'est déposée, ou si une demande est présentée après l'expiration du délai de grâce, l'EUIPO informera par écrit le titulaire de la marque de l'Union européenne (MUE) que ladite marque a été radiée et supprimée du registre. Un avis est publié au Bulletin des marques de l'Union européenne.
     

    Transformation ou renouvellement?
    Si vous choisissez de ne pas renouveler votre marque de l'Union européenne, mais que vous souhaitez maintenir vos droits dans certains États membres, vous pouvez déposer une demande de transformation. Cette demande doit être déposée dans un délai de trois mois à compter de la fin de la période supplémentaire accordée pour le renouvellement.

    Comment effectuer le renouvellement?
    Il est possible de déposer une demande de renouvellement en ligne à l'aide du formulaire de demande de renouvellement. Les taxes sont calculées automatiquement au cours de la procédure.

    L'EUIPO transmettra une confirmation écrite officielle du renouvellement au titulaire de la marque de l'UE ou à son représentant quelques jours après la date d'expiration effective de la marque de l'UE en question. Le renouvellement prendra effet le jour suivant la date à laquelle l'enregistrement existant aura expiré. Le registre des marques de l'UE sera mis à jour et un avis sera publié au Bulletin des marques de l'UE.

    Renouvellement partiel d'une marque de l'UE
    Vous pouvez renouveler une marque de l'UE dans son intégralité, ou uniquement une partie de celle-ci (en supprimant certaines classes).

    Frais
    Les taxes doivent être acquittées en euros. Veuillez consulter les taxes applicables aux marques et dessins ou modèles.

    Si une marque de l'UE n'est pas renouvelée
    Si une marque de l'UE n'est pas renouvelée, il sera indiqué qu'elle a expiré environ deux semaines après la fin de la période supplémentaire. La radiation prendra cependant effet à compter du jour suivant celui où la marque de l'UE aura expiré. L'EUIPO en informera par écrit le titulaire de la marque de l'UE et ladite marque sera radiée du registre.

  • Renouvellement d'un dessin ou modèle communautaire enregistré

    Procédure de renouvellement

    Quand faire la demande? Six mois avant l'expiration de l'enregistrement, l'EUIPO informera par écrit le titulaire, son représentant ou tout autre titulaire de droit enregistré que l'enregistrement doit être renouvelé.
    Paiement Une demande de renouvellement doit être déposée et la taxe de renouvellement acquittée au cours des six mois précédant la date d'expiration. La demande doit être déposée, et la taxe acquittée, au plus tard le dernier jour du mois au cours duquel la période de protection prend fin.
    Renouvellement tardif Si aucune demande n'a été déposée dans le délai imparti, il est encore possible de procéder à un renouvellement tardif au cours d'une période supplémentaire de six mois. La demande tardive de renouvellement doit être déposée, et la taxe de renouvellement (assortie d'une surtaxe de 25 %) acquittée au cours de ce délai de grâce, qui débute le lendemain du dernier jour du mois au cours duquel le dessin ou modèle communautaire enregistré (DMCE) devait être renouvelé.
    Absence de dépôt d'une demande de renouvellement Si aucune demande de renouvellement n'est déposée, ou si celle-ci est présentée après l'expiration du délai de grâce, l'EUIPO informera par écrit le titulaire du DMCE que ledit DMCE a été radié et supprimé du registre. Un avis sera publié au Bulletin des dessins ou modèles communautaires enregistrés.
     

    Comment effectuer le renouvellement?
    Il est possible de déposer une demande de renouvellement en ligne à l'aide du formulaire de demande de renouvellement. Les taxes sont calculées automatiquement au cours de la procédure.

    L'EUIPO transmettra une confirmation écrite officielle du renouvellement au titulaire du DMCE ou à son représentant quelques jours après la date d'expiration effective du DMCE en question. Le renouvellement prendra effet le jour suivant la date à laquelle l'enregistrement existant aura expiré. Le registre des dessins ou modèles communautaires enregistrés sera mis à jour, et un avis sera publié au Bulletin des dessins ou modèles communautaires enregistrés.

    Frais
    Les taxes doivent être acquittées en euros. Veuillez consulter les taxes applicables aux marques et dessins ou modèles.

Page mise à jour le 24-02-2018
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