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Virements bancaires

La plupart des banques utilisent une banque tierce pour les paiements étrangers et ne transmettent pas toujours les informations pertinentes à cette banque. C'est pourquoi vous devez veiller à ce que votre banque fournisse ces données lors du virement.

Veuillez demander à votre banque si elle-même, ou toute banque tierce qu'elle utilise, fait payer des frais de virement. Si tel est le cas, assurez-vous que le montant total soit viré sur notre compte. Nous avons donné comme instructions à nos banques de ne pas vous faire payer de frais.

Enfin, effectuez votre paiement à temps. La taxe d'enregistrement et la taxe de publication doivent être payées ensemble lorsque la demande est déposée. Lorsque la demande inclut une demande d'ajournement, la taxe d'ajournement remplace la taxe de publication. Effectuez le paiement suffisamment tôt pour être sûr qu'il nous parvienne à temps. L'EUIPO ne vous enverra pas de demande de paiement.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter les recommandations de l'EUIPO concernant les paiements par virement bancaire.

+34 965 131 344
Page mise à jour le 06-03-2019
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