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Procédures de passation de marché dans le cadre de projets financés par l’UE

Dans le cadre de sa stratégie visant à mener des activités de coopération hors de l’UE, l’EUIPO agit en qualité d’organisme d’exécution de divers projets financés par l’UE dans des pays tiers.
Pour plus d’informations sur ces projets, cliquez ici.

Dans le cadre de  ces projets, des procédures de passation de marché sont menées au titre des dispositions de la partie II du règlement financier [règlement (UE, Euratom) nº 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union] et de ses règles d’application [règlement délégué (UE) nº 1268/2012 de la Commission du 29 octobre 2012 relatif aux règles d’application]. Ces procédures sont expliquées dans le guide pratique des procédures financières et contractuelles (PRAG) de la DG DEVCO, disponible ici.

Le site internet où elles sont publiées inclut les documents suivants liés aux appels d’offres:

  • tous les avis pertinents concernant les appels d’offres locaux;
  • en ce qui concerne les appels d’offres internationaux:
    • les avis de préinformation;
    • les avis de marché;
    • des clarifications (dans les cas de procédures restreintes, uniquement au cours de la première phase);
    • des corrections apportées à ces documents (dans les cas de procédures restreintes, uniquement au cours de la première phase);
    • les listes de candidats présélectionnés pour les procédures restreintes;
  • les avis d’attribution de marchés concernant d’autres procédures que les appels d’offres internationaux quand le montant du marché est supérieur aux seuils internationaux.
 

Pour les candidats et soumissionnaires britanniques
Veuillez noter qu’à compter du retrait du Royaume-Uni de l’UE, les règles régissant l’accès aux procédures de passation de marché de l’UE des opérateurs économiques établis dans des pays tiers s’appliqueront aux candidats ou soumissionnaires du Royaume-Uni, sous réserve de l’issue des négociations. Si un tel accès n’est pas prévu par des dispositions légales en vigueur, les candidats ou soumissionnaires du Royaume-Uni pourraient se voir écartés de la procédure de passation de marché.
Toutes les procédures sont présentées dans le tableau ci-dessous:

 

Publication - date de présentation

Numéro

Description

Avis

Statut

06/12/2019 – 16/03/2020

EuropeAid/ 140582/DH/SER/Multi

Provision of Long Term Expertise and Support Staff for the Intellectual Property Rights Action for Africa

Link

Clôturé

30/08/2019 – 29/11/2019

EuropeAid/ 140459/DH/SER/Multi

Intellectual Property Expertise and Support Staff for the Action Innovation and Intellectual Property Rights in CARIFORUM

Link

Clôturé

07/06/2017 – 24/08/2017

EuropeAid/138972/DH/SER/CN

2 experts en Chine, expertise technique (droits de propriété intellectuelle) pour le projet IPR

Lien

Clôturé

07/07/2017 – 24/08/2017

EuropeAid/138973/DH/SER/Multi

2 experts en Asie du Sud-Est, expertise technique (droits de propriété intellectuelle) pour les projets IPR et TM

Lien

Clôturé

07/07/2017 – 24/08/2017

EuropeAid/138974/DH/SER/MX

Personnel de soutien à Buenos Aires et à Mexico pour le projet IP Key

Lien

Clôturé

08/07/2017 – 24/08/2017

EuropeAid/138975/DH/SER/Multi

4 experts en Amérique latine, expertise technique (droits de propriété intellectuelle) pour le projet IP Key

Lien

Clôturé

07/07/2017 – 24/08/2017

EuropeAid/138976/DH/SER/CN

Personnel de soutien et de communication pour le projet IP Key II

Lien

Clôturé

18/07/2017 – 24/08/2017

EuropeAid/138977/DH/SER/Multi

2 experts en Asie du Sud-Est, expertise technique (droits de propriété intellectuelle) pour le projet ARISE + IPR

Lien

Clôturé

18/07/2017 – 24/08/2017

EuropeAid/138978/DH/SER/Multi

Expertise commune en Asie du Sud-Est pour la mise en œuvre des projets IP Key et ARISE + IPR

Lien

Clôturé

 

Protection des données
Toutes les données à caractère personnel seront traitées exclusivement aux fins de gérer et d’administrer les procédures d’attribution de marché ou d’octroi de subvention, ou de sélection d’experts par les services de l’Office conformément au règlement (CE) nº 45/2001 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données.

Page mise à jour le 10-06-2020
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