Revenir à la page d´acceuil
EUIPO
Protégez vos marques, dessins et modèles dans l´Union européenne

Protéger votre propriété intellectuelle dans l´Union européenne

Menu

Le contenu de cette page n'est disponible qu'en anglais, espagnol, allemand, français et italien.

Nos partenaires

Les bonnes idées méritent que l'on s'y attarde

Dans un monde de la propriété intellectuelle en constante évolution, il est toujours bon de bénéficier de différents points de vue. C'est pourquoi nous entretenons des liens étroits avec d'autres organismes nationaux, régionaux et supranationaux de la propriété intellectuelle (PI); à savoir des offices européens de la PI et de l'Office Benelux de la propriété intellectuelle (OBPI) aux autorités chargées de l'application des droits des tribunaux nationaux de l'Union européenne, en passant par le groupe TM5, un forum international composé de l'EUIPO et des offices de la PI des États-Unis, de Chine, du Japon et de Corée.

Une coopération avisée entre des experts issus de professions et de régions très variées est nécessaire de tous les points de vue pour offrir un système de propriété intellectuelle qui soit le gage de sa propre réussite.

Conférence d'affaires
 

Offices de la propriété intellectuelle de l'UE

Le système européen des marques et dessins ou modèles repose sur le principe de la coexistence de différentes options d'enregistrement des marques et dessins ou modèles.

La marque de l'Union européenne et le dessin ou modèle de l'Union européenne enregistré offrent une protection dans l'ensemble de l'Union européenne, autrement dit dans des juridictions géographiques où ont également cours des droits nationaux. C'est pourquoi la coopération entre l'EUIPO et les offices nationaux de la propriété intellectuelle des différents États membres de l'UE s'avère essentielle.

 

Cette coopération revêt trois formes distinctes:

  • Réunions de liaison: elles permettent à l'EUIPO et aux offices nationaux de la propriété intellectuelle de l'UE d'examiner ensemble des questions d'intérêt commun et de procéder à des échanges d'informations concernant les meilleures pratiques. Le rythme actuel est de quatre réunions de liaison par an: deux réunions consacrées aux marques, une aux dessins ou modèles, et une à l'évolution du programme du Fonds de coopération de l'EUIPO.
    En outre, les réunions de liaison jouent un rôle dans la révision des directives de l'EUIPO; les thèmes traités dans ces directives sont généralement examinés lors des réunions, ce qui offre à l'EUIPO l'occasion de mettre en évidence les spécificités de ses propres pratiques. De plus, les projets de directives sont transmis aux offices nationaux, qui peuvent les commenter.
    Les représentants de la communauté des groupes d'usagers de l'EUIPO, de la Commission européenne et de l'OMPI sont invités à participer aux réunions de liaison en qualité d'observateurs.
     
  • Zone «Liaison» (accès restreint)
     
  • Accords bilatéraux: nous organisons régulièrement des réunions avec les représentants des offices de la propriété intellectuelle de l'UE, ainsi que des «journées de la PI» avec les groupes d'usagers nationaux, afin de rester au fait des évolutions aux niveaux national et régional dans l'Union européenne.
     
  • Coopération multilatérale entre l'EUIPO et des offices nationaux de la PI dans le cadre du réseau européen des marques, dessins et modèles.
     
  • Participation aux organes directeurs de l'EUIPO en tant que membres du conseil d'administration et du comité budgétaire.

Réunions annuelles de notre groupe d'usagers

Les usagers étant au cœur du travail de l'EUIPO, nous tenons à les consulter et à recueillir leurs commentaires sur tous les aspects du système d'enregistrement des marques et des dessins ou modèles de l'Union européenne.

Les réunions du groupe d'usagers de l'EUIPO, qui ont commencé en 1998, rassemblent les organes représentatifs des usagers afin de faire connaître leurs avis et les évolutions qui apparaissent à l'EUIPO et au niveau de l'industrie. Les associations d'usagers et organisations sectorielles qui participent à ces réunions vont des fédérations de petites et moyennes entreprises de l'UE jusqu'à des associations représentant des secteurs spécifiques ou des titulaires de marques.

Ce groupe compte actuellement 22 organisations:

  • AIM
    Association européenne des industries de produits de marque
  • AIPPI
    Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle
  • APRAM
    Association des praticiens du droit des marques et des modèles
  • BEDA
    Bureau of European Design Associations
  • BMM
    Association Benelux pour le droit des marques et modèles
  • BusinessEurope
  • CEFIC
    Conseil européen de l'industrie chimique
  • CNIPA
    Committee of National Institutes of Intellectual Property Attorneys
  • ECTA
    Association des marques des Communautés européennes
  • EFPIA
    Fédération européenne des associations de l'industrie pharmaceutique
  • EURATEX
    Organisation européenne de l'habillement et du textile
  • FEMIPI
    Fédération européenne des mandataires de l'industrie en propriété industrielle
  • FICPI
    Fédération internationale des conseils en propriété industrielle
  • GRUR
    Association allemande pour la protection de la propriété intellectuelle
  • CCI
    Chambre de commerce internationale
  • ICOGRADA
    Conseil international des associations du design graphique
  • ICSID
    Conseil international des sociétés de design industriel
  • INTA
    International Trademark Association
  • ITMA
    The Institute of Trade Mark Attorneys
  • LES
    Licensing Executives Society
  • MARQUES
  • UNION
    Union des praticiens européens en propriété industrielle
 

La 24 ème réunion de l'EUIPO User Group a eu lieu le 6 Avril 2017

Présentation du groupe TM5

TM5 logo

Le groupe TM5 réunit l'EUIPO et d'importants acteurs internationaux dans le domaine de la propriété intellectuelle: l'Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO), l'Office des brevets japonais (JPO), l'Administration d'État pour l'industrie et le commerce de la République populaire de Chine (SAIC) et l'Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO). Le groupe TM5 représente plus de la moitié des marques internationales à l'échelle mondiale.

Précédemment connu sous le nom de Trilatérale, le groupe TM5 a vu le jour en 2001 sous la forme d'un forum entre le JPO, l'EUIPO et l'USPTO. En 2012, il adopte sa forme actuelle. Aujourd'hui, le groupe TM5 est chargé de 13 projets ayant trait aux marques, allant de la création d'une liste de termes de produits et services communément acceptés pour la classification des marques, à l'élaboration d'indicateurs statistiques communs pour la saisie de données importantes lors du dépôt de demandes. L'un de ces 11 projets, le site web TM5, fournit des informations actualisées sur l'ensemble des projets.

Présentation d'ID5

Logo ID5

ID5 est un nouveau cadre pour les dessins ou modèles industriels, mis en place par l'Office japonais des brevets (JPO), l'Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO), l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (EUIPO), l'Office de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine (SIPO) et l'Office des marques et brevets des États-Unis d'Amérique (USPTO).

ID5 a pour vocation d'améliorer la cohérence dans les pratiques d'enregistrement, de recenser les pratiques des offices, de promouvoir les cadres procéduraux interopérables et de partager des informations afin de protéger des formes émergentes de dessins ou modèles, telles que les interfaces utilisateurs graphiques (GUI), les animations et d'autres dessins ou modèles recourant aux nouvelles technologies.

ID5 a été mis en place par les partenaires du groupe TM5, qui ont reconnu l'importance croissante du dessin ou modèle industriel, et a tenu sa conférence inaugurale en Virginie (États-Unis) en décembre 2015.

Depuis 2010, des discussions sur les problématiques propres aux dessins ou modèles industriels ont eu lieu parallèlement à des réunions consacrées aux marques au sein de TM5. Ces travaux ont débouché sur la création d'un catalogue comparant les critères imposés en matière de vues et de représentations graphiques.

La décision prise par les partenaires du groupe TM5 de mettre sur pied ID5 témoigne de l'importance de promouvoir et de poursuivre le développement de systèmes conviviaux de protection des dessins ou modèles industriels au profit des utilisateurs mondiaux.

Office européen des brevets (OEB)

Logo de l'OEB

L'EUIPO travaille également en étroite collaboration avec l'Office européen des brevets (OEB), qui accorde une protection par des brevets dans pas moins de 40 pays. Contrairement à l'EUIPO, qui est un organe de l'Union européenne, l'OEB est une organisation intergouvernementale.

Les principaux domaines de collaboration avec l'OEB sont la formation, la sensibilisation et la promotion de la propriété intellectuelle (PI). Par ailleurs, l'OEB participe aux activités de coopération du réseau européen des marques, dessins et modèles.

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

Logo de l'OMPI

L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle est une agence des Nations unies qui a pour objectif de promouvoir et de développer la propriété intellectuelle (sous forme de brevets, droits d'auteur, marques, dessins et modèles). Elle propose des services visant à protéger les droits de propriété intellectuelle au niveau international et contribue à l'établissement du cadre juridique international en matière de PI.

L'OMPI travaille avec l'EUIPO dans le cadre des activités de coopération du réseau européen des marques, dessins et modèles. En particulier, les deux organisations collaborent dans le but de faciliter l'accès des usagers aux informations relatives aux marques par le biais du système TMview de l'EUIPO et de la base de données mondiale sur les marques de l'OMPI.

L'OMPI est une organisation qui a le statut d'observateur au sein du groupe TM5, un forum composé de l'EUIPO et des offices des marques les plus importants au monde.

Page mise à jour le 27-06-2016