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Vous souhaitez protéger votre marque ou votre dessin ou modèle?

MARQUES DESSINS OU MODÈLES

Enregistrement de votre
marque
En quoi peut consister
une marque?
Quels sont
les avantages?

Nous souhaitons vous proposer une solution sûre et rapide pour enregistrer votre marque de l’Union européenne.

Vous pouvez créer et envoyer votre demande en vous laissant guider au fil de cinq étapes. Vous aurez besoin de:

  • Vos noms et adresse
  • Votre marque
  • Votre marque est-elle disponible? Effectuez une recherche ici pour vérifier si votre marque est disponible.
  • Quel est le domaine de compétence de votre société? Vendez-vous des produits? Proposez-vous des services? Recherchez les termes appropriés ici.
  • Le montant de la taxe de base s’élève à 850 EUR

Déposez une demande de marque de l’Union européenne en cinq étapes

Notre option Fast Track (procédure accélérée) pour enregistrer votre marque

Logo demande Fast Track
 
  • Créez et envoyez votre demande en 10 minutes.
  • Nous vous guiderons étape par étape tout au long de la procédure de demande.
  • Vous pouvez sauvegarder votre demande à tout moment au cours de la procédure.
  • Obtenez la publication de votre demande en deux fois moins de temps (ou moins) que pour une demande ordinaire. En savoir plus sur Fast Track.

Enregistrement
de votre dessin ou modèle
En quoi peut consister
un dessin ou modèle?
Quels sont
les avantages?

Nous souhaitons vous proposer une solution sûre et rapide pour enregistrer votre dessin ou modèle de l’Union européenne.

Vous pouvez créer et envoyer votre demande en vous laissant guider au fil de quatre étapes. Vous aurez besoin de:

  • Vos noms et adresse
  • Votre dessin ou modèle (7 vues)
  • Votre dessin ou modèle est-il nouveau? Effectuez une recherche ici pour vérifier si votre dessin ou modèle est disponible.
  • Quel est le domaine de compétence de votre société? Vendez-vous des produits? Proposez-vous des services? Recherchez les termes appropriés ici.
  • Le montant de la taxe de base pour l’enregistrement et la publication d’un dessin ou modèle s’élève à 350 EUR.

Déposer une demande de dessin ou modèle communautaire enregistré en quatre étapes

Notre option Fast Track (procédure accélérée) pour enregistrer votre dessin ou modèle

Logo demande Fast Track
 
  • Il est possible de créer et soumettre votre demande en 10 minutes seulement.
  • Nous vous guiderons étape par étape tout au long de la procédure de demande.
  • En savoir plus sur Fast Track.
  • Les paiements ne sont possibles que par carte de crédit ou par l’intermédiaire de votre compte courant. Les virements bancaires ne sont pas acceptés.

À l’EUIPO, nous offrons à nos demandeurs de dessins ou modèles la possibilité de les faire enregistrer plus rapidement. Cette procédure accélérée porte le nom de «Fast Track».

Dès que l’EUIPO reçoit votre demande, celle-ci fait l’objet d’un examen par nos examinateurs. Si elle est conforme à certaines normes et si aucune irrégularité n’est constatée, cette demande sera traitée plus rapidement et votre dessin ou modèle pourrait être enregistré dans les deux jours ouvrables.

Pour plus d’informations sur nos normes de service, consultez la charte des services de l’EUIPO disponible sur notre page consacrée à la qualité.

 

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de Fast Track?

Si vous souhaitez enregistrer votre dessin ou modèle par Fast Track, il vous suffit de procéder de la manière suivante:

  • utilisez notre formulaire de demande en ligne en quatre étapes;
  • utilisez DesignClass lorsque vous indiquez les produits visés par votre dessin ou modèle;
  • joignez toute annexe pertinente, si vous souhaitez revendiquer une priorité;
  • payez par le biais de votre compte courant ou avec votre carte de crédit;
  • utilisez les numéros d’identification repris dans la base de données de l’EUIPO si vous êtes un représentant.

En quoi un dessin ou modèle communautaire peut-il consister?
Il s’agit de l’apparence de votre produit ou de votre emballage. Un dessin ou modèle enregistré protège l’investissement que vous avez consacré à l’apparence de votre produit et empêche d’autres entreprises de le copier. Il confère une valeur ajoutée à vos activités et les distingue de la concurrence dans l’ensemble de l’Union européenne!

Conditions pour Fast Track

À l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), nous offrons à nos demandeurs de marque de l’Union européenne la possibilité de faire examiner et publier leur demande plus rapidement lorsqu’elle satisfait aux conditions de la procédure Fast Track.

Lorsque l’EUIPO reçoit une demande, notre personnel l’examine pour vérifier si la marque concernée est susceptible d’être valide. Plus la demande est complexe, plus il faudra de temps à notre personnel pour l’examiner. C’est la raison pour laquelle les demandes reçues par l’EUIPO qui remplissent certaines conditions peuvent être traitées dans de meilleurs délais et passer plus rapidement à la première étape du processus d’enregistrement, à savoir la publication de la demande. Cette procédure accélérée porte le nom de Fast Track.


Le délai d’examen est plus court avec Fast Track.

 

Quels sont les avantages de Fast Track?

  • La procédure est plus rapide. Le délai pour publier votre demande peut être raccourci de moitié, voire plus, par rapport aux demandes qui suivent la procédure normale.
  • Cette procédure est plus sûre. Dans le cadre d’une demande Fast Track, vous êtes invité à sélectionner les produits et services concernés par votre demande à partir d’une base de données de termes déjà acceptés par l’EUIPO et par tous les offices de la PI de l’UE, appelée Harmonised Database (base de données harmonisée). Cette façon de procéder permet de réduire considérablement les irrégularités éventuelles, de sorte que vous pouvez être sûr de faire les bons choix.

Pour plus d’informations sur nos normes de service, consultez la charte des services de l’EUIPO disponible sur notre page consacrée à la qualité.

 

Comment remplir les conditions Fast Track?

Pour être recevable, une demande Fast Track doit remplir deux conditions principales:

  • Vous devez sélectionner les produits et les services concernés par votre demande de marque à partir d’une base de données de termes qui ont déjà été acceptés par l’EUIPO. Le formulaire en cinq étapes est conçu de manière à vous guider dans votre choix afin que votre demande puisse être traitée en Fast Track.
  • Vous devez payer à l’avance: nos examinateurs ne peuvent commencer l’examen de votre demande qu’une fois le paiement effectué. Sous réserve d’un paiement rapide et à condition qu’aucune irrégularité ne soit constatée au moment du dépôt ou durant l’examen de votre dossier, votre demande sera traitée en Fast Track.

Si vous payez via un compte courant, veuillez noter que votre compte sera débité immédiatement. Si vous payez par virement bancaire, vous devez faire le virement immédiatement après le dépôt de votre demande. 

Si certaines demandes remplissent les conditions Fast Track au moment de leur dépôt, il se peut que ces conditions cessent d’être remplies à un stade ultérieur, par exemple en raison d’une irrégularité, comme le fait que la marque que vous souhaitez enregistrer ne soit pas suffisamment distinctive. Si votre demande cesse de remplir une des conditions de la procédure Fast Track, vous en serez informé par écrit.

 

Fast Track: Conditions complètes

  1. Le demandeur doit être domicilié dans l’Espace économique européen (EEE). À défaut, le demandeur doit désigner un représentant valable.
  2. La marque ne doit pas être une marque collective ni une marque de certification.
  3. Ne demandez pas de recherche nationale ou européenne dans votre demande.
  4. En ce qui concerne les revendications de priorité ou d’ancienneté, soit:
    • il ne devrait pas y avoir de revendication de priorité/d’ancienneté, soit
    • si une revendication de priorité/d’ancienneté est indiquée, les marques sur lesquelles se fonde la revendication peuvent être importées de la base de données TMview pendant la procédure de demande, soit
    • si une revendication de priorité/d’ancienneté est indiquée et si la ou les marques associées ne figurent pas dans TMview, le certificat correspondant doit être joint.
  5. En cas de revendication de priorité d’exposition, la demande peut encore être traitée en Fast Track à condition que le certificat correspondant soit joint en annexe.
  6. La marque doit relever de l’une des catégories suivantes: marque verbale/figurative/de forme/sonore.
  7. Si la marque est figurative ou de forme, les revendications des couleurs ne sont plus possibles.
  8. Si la marque est figurative, de forme ou sonore, les annexes pertinentes et valides doivent être jointes.
  9. Tous les termes de la liste de produits et services doivent être sélectionnés à partir de la base de données de termes déjà acceptés par l’EUIPO.
  10. Le paiement doit être effectué par l'une des méthodes de paiement acceptées. Cependant, le paiement via le compte courant d’une tierce partie n’est pas permis pour une demande Fast Track.
  11. Les conditions suivantes sont applicables pour le paiement des taxes:
    • Carte de crédit: aucune exigence particulière.
    • Pour les virements bancaires: le demandeur doit (1) utiliser le code de transaction de paiement généré par le formulaire et le numéro de la marque pour identifier le dossier; (2) s’engager à virer le montant immédiatement; et (3) de préférence, effectuer un paiement séparé pour chaque demande soumise.
    • S’il est titulaire d’un compte courant, le demandeur doit sélectionner «Débiter maintenant» dans le formulaire de paiement.
  12. Lorsque la langue de la demande n’est pas l’une des cinq langues de l’EUIPO (l’anglais, le français, l’allemand, l’italien et l’espagnol), le demandeur doit accepter la traduction fournie par l’EUIPO dans une deuxième langue sélectionnée parmi les cinq langues acceptées.

Remarque: les paiements effectués par virement bancaire, accompagnés du code de transaction correspondant, doivent parvenir à l’Office dans les neuf jours à compter du dépôt de la demande. Le non-respect de cette exigence aura pour conséquence que l’Office ne sera pas en mesure de garantir les délais applicables à la procédure Fast Track.

Imprimer toutes les conditions
 

Tous les délais mentionnés le sont à titre indicatif et n’ont aucun effet contraignant pour l’Office.

Ce que peut être une marque de l’UE

Peuvent constituer des marques de l'Union européenne tous les signes, notamment les mots (y compris les noms de personnes), ou les dessins, les lettres, les chiffres, les couleurs, la forme d'un produit ou du conditionnement d'un produit, ou les sons.

Le 1er octobre 2017, conformément aux dispositions du règlement (UE) 2015/2424 modificatif, ce que l’on appelait «l’exigence de représentation graphique» a été supprimée.

Dans la pratique, cela signifie que tant que votre marque relève de l’une des catégories de marques acceptées par l’Office et peut être représentée dans les formats acceptées, vous pouvez déposer une demande d’enregistrement de cette marque sans devoir la représenter graphiquement.

word mark figurative mark figurative mark word 3D mark 3D mark with letter position pattern colour mark colour sound mark motion multimedia

 

Quel type de marque souhaitez-vous protéger?

En fonction de ce que vous souhaitez protéger (un mot, un chiffre, une couleur, etc.), vous avez le choix entre différentes options de marque. Voir les choix.

Pour remplir la fonction d’une marque, un signe doit être capable de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Pour être admissible à l'enregistrement, votre marque doit être distinctive et ne doit pas décrire ce que vous vendez.

 
 

Votre marque doit être distinctive.

Les consommateurs doivent pouvoir reconnaître votre signe pour ce qu'il représente, par exemple comme une indication d'origine. Il doit vous distinguer des autres entreprises sur le marché pour vous permettre de protéger et de construire votre image de marque et sa valeur.

Votre marque ne doit pas décrire ce que vous vendez.

Votre marque ne doit pas monopoliser un signe qui ne fait que décrire les produits et/ou services que vous proposez. Ces signes doivent rester disponibles à tous: vous et vos concurrents.

 

Toujours pas clair? L'exemple suivant devrait dissiper vos derniers doutes.

Absence de caractère distinctif
Un consommateur ne verrait pas cette bouteille, telle qu’elle est représentée ici, comme un signe distinctif propre à distinguer une entreprise d’une autre. Ce signe doit rester disponible à toutes les entreprises.

Vin

Trop descriptif
Dans ce cas, les consommateurs ne percevront pas la bouteille comme étant distinctive, et le mot «vin» décrit simplement le contenu de la bouteille. Ils percevront le signe comme une description du produit.

Exemple de ce que votre marque doit être, à savoir distinctive et pas trop descriptive

Joe
Bloggs

Marque enregistrable
Dans cet exemple, bien que la bouteille seule ne soit pas distinctive, l’ajout d’un nom distinctif sur l’étiquette permettrait aux consommateurs de la percevoir comme une marque représentant une marque particulière.

 

L'EUIPO refusera votre demande de marque s'il estime qu'elle ne satisfait pas à ces exigences et à certaines autres conditions. Si vous le souhaitez, vous pouvez consulter d'autres motifs de refus possibles de votre marque (également appelés motifs absolus de refus).

Si vous avez des doutes, veuillez consulter un spécialiste. Nous ne pouvons pas fournir de conseils de ce type.

 

Quels types de marque puis-je enregistrer?

Il y a trois types de marque que vous pouvez enregistrer: les marques individuelles, les marques de certification et les marques collectives.

Une marque individuelle distingue les produits et les services d'une entreprise donnée de ceux d'une autre entreprise.

Cela ne signifie pas pour autant qu'une marque individuelle doit être détenue par une seule personne: des marques individuelles peuvent être détenues par une ou plusieurs personnes physiques ou morales. Cela signifie qu'il y a plusieurs demandeurs.

La taxe de base pour une demande de marque individuelle est de 850 EUR (pour un dépôt par voie électronique) ou plus.

Les marques collectives distinguent les produits et services d'un groupe d'entreprises ou des membres d'une association de ceux des concurrents. Les marques collectives peuvent être utilisées pour instaurer la confiance du consommateur dans les produits ou services proposés sous la marque collective. Elles sont très souvent utilisées pour identifier des produits qui ont en commun une certaine caractéristique.

Seules les associations de fabricants, de producteurs, de prestataires de services ou de commerçants, ainsi que les personnes morales relevant du droit public, peuvent déposer des marques collectives.

La taxe pour une demande de marque collective s'élève à 1 500 EUR (pour un dépôt par voie électronique).

Les marques de certification ont été introduites à l’EUIPO le 1er octobre 2017. Il s’agit d’un nouveau type de marques au niveau de l’UE, qui existent toutefois depuis de nombreuses années dans les systèmes nationaux. Ces marques sont utilisées pour indiquer que les produits ou services satisfont aux critères de certification d’un institut ou organisme de certification; elles sont le signe d’une qualité supervisée.

Toute personne physique ou morale, y compris les institutions, autorités et organismes de droit public, peut déposer une marque de certification de l'Union européenne pourvu que cette personne n'exerce pas une activité ayant trait à la fourniture de produits ou de services du type certifié.

La taxe pour une demande de marque certification s'élève à 1 500 EUR (pour un dépôt par voie électronique).

Liste complète des taxes applicables aux marques

 

 

Définition du dessin ou modèle

La protection des dessins ou modèles constitue un atout commercial important pour les sociétés, quelle que soit leur taille, et pas uniquement pour les plus grandes d’entre elles.

D’après des études réalisées par l’EUIPO, les recettes par employé des petites et moyennes entreprises (PME) titulaires de dessins ou modèles sont supérieures de 17 % à celles des PME qui ne sont pas titulaires de droits de propriété intellectuelle.

Les dessins ou modèles sont bien définis dans l’Union européenne, comme suit:

«L’apparence d’un produit ou d’une partie de produit que lui confèrent, en particulier, les caractéristiques des lignes, des contours, des couleurs, de la forme, de la texture et/ou des matériaux du produit lui-même et/ou de son ornementation».

Article 3 du règlement sur les dessins ou modèles

 

Exemples de dessins ou modèles

Pratiquement tous les produits industriels ou artisanaux peuvent obtenir une protection en tant que dessin ou modèle (à l’exception des programmes informatiques)

Rechercher un exemple d’emballage de produits

Emballage de produits

DMC 002710731-0001
Rechercher un exemple de produit / ensemble de produits

Un produit / ensemble de produits

DMC 002490193-0001
Rechercher un exemple de produits composés

Produits composés

DMC 000408166-0001
Rechercher un exemple de parties de produits

Parties de produits

DMC 229752-0001
 
Rechercher un exemple d’icônes (informatique)

Icônes (informatique)

DMC 003001494-0002
Rechercher un exemple de caractères typographiques

Caractères typographiques

DMC 004007441-0016
Rechercher un exemple de dessins et œuvres d’art

Représentations graphiques

DMC 004547370-0002
 
Rechercher un exemple de présentations

Présentations

DMC 002213793-0001
Rechercher un exemple d’ornementation

Ornementation

DMC 001446066-0009
Rechercher un exemple de conceptions de sites web

Conceptions de sites web

DMC 003465632-0001
 

Un peu de théorie

La propriété intellectuelle

Le concept qui sous-tend la propriété intellectuelle (PI) est simple et nous accompagne depuis longtemps. Où que nous allions, la propriété intellectuelle est omniprésente.

La propriété intellectuelle ne couvre pas de simples réflexions ou idées; elle définit et protège les innovations et créations humaines.

  • Les marques permettent aux consommateurs de connaître l’origine des produits.
  • Les dessins ou modèles définissent l’apparence des produits.
  • Les droits d’auteurs protègent les créations artistiques, telles que les livres, la musique, les peintures, les sculptures et les films.
  • Les brevets protègent les inventions techniques dans tous les domaines technologiques.

La propriété intellectuelle récompense les innovateurs et permet à chacun de tirer parti de ses réalisations.

 

Le métro de la propriété intellectuelle: les concepteurs recréent souvent des idées pour faire quelque chose de nouveau, d’utile et d’unique. Téléchargez ce plan: il vous aidera à enregistrer vos droits.


Une adaptation du concept du plan du métro qui représente la chronologie des différents processus en matière de propriété intellectuelle

 

Plus de ressources sur la PI

 

SME - Register with FastTrack - Body - TM Benefits

4 Reasons 4 Design Rights

Design rights are one of several intellectual property rights. They are exclusive rights that protect the appearance of a product, or a part of it, provided it is new and has individual character that sets it apart from any pre-existing designs that could be known about (however old). Businesses register designs to strengthen their competitive advantage, prevent work from being copied and build assets for value creation.

This means that the absence of design protection can be detrimental on those dimensions.


4iP Council has developed this interactive guide in cooperation with eminent academics and experts to share best practice and deepen understanding of the value of design rights. In particular, we would like to thank the following organisations for their valuable insights, engagement and support.


Page mise à jour le 01-07-2020
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