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Projets en vedette

Ici vous pourrez accéder à des formations conviviales en matière de propriété intellectuelle, demander une aide gratuite et limitée afin de résoudre vos questions en matière de PI, et enregistrer vos marques et dessins ou modèles de manière entièrement sécurisée.

 

Chèques PI pour les petites
et moyennes
entreprises

Bénéficiez de:
• 50% de réduction sur les taxes de base pour le dépôt de demandes de marques et de dessins ou modèles nationaux et de l’UE.
• 75% de réduction sur le coût du service de pré-diagnostic de votre PI («IP scan», analyse de la PI).

Ne manquez pas cette occasion!

Soumission des demandes à partir du 11 janvier 2021.

Aide personnalisée gratuite en matière de propriété intellectuelle

Grâce au soutien de nos experts, bénéficiez d’une aide gratuite au démarrage pour tirer le meilleur parti de votre propriété intellectuelle

 

Introduire une demande de marque de l’Union européenne au moyen du formulaire EasyFiling

Conçu pour des PME sans représentant légal, au sein de l’Espace économique européen
Formulaire guidé
Adapté aux appareils mobiles

 

Introduire une demande de dessin ou modèle communautaire enregistré en recourant à la procédure Fast Track (procédure accélérée)

La procédure FastTrack vous permet d’accélérer le traitement de vos demandes sans frais supplémentaires.
Déposez en ligne dès aujourd’hui votre demande de dessin ou modèle communautaire ou de marque de l’Union européenne. Votre demande sera examinée et publiée plus rapidement grâce à la procédure accélérée FastTrack.

Identifiez votre entreprise grâce à votre marque

Une marque crée une identité reconnaissable par vos clients et peut jouer un rôle clé dans la construction de votre image. En la protégeant, vous pouvez en faire votre actif le plus précieux.

Distinguez-vous de vos concurrents grâce à votre dessin ou modèle

L’apparence de votre produit est un actif qui vous confère une reconnaissance accrue. En l’enregistrant, vous pouvez vous différencier des autres acteurs du marché.

eTranslation is here to help!

eTranslation, provided by the European Commission, is a state-of-the-art online machine translation service. It is now available to all EU small and medium-sized enterprises. You can save time and translate any document easily in more than 24 languages. All the translated data will be confidential and secure, and, most importantly, eTranslation is free of charge.

 

Apprenez-en davantage sur la propriété intellectuelle et faites croître votre entreprise

Faites votre choix parmi une sélection de ressources d’apprentissage utiles et intéressantes destinées aux petites et moyennes entreprises

Grow your business
through Intellectual Property

SMEs with IP rights have 32% higher revenue* per employee
*causal link not implied (Licensing activities by SMEs: evidence from EU trade mark owners, Dec 2019)

After registering 54% report a positive impact:

  • Increase in reputation 52%
  • Turnover 39%
  • Access to new markets 37%

(IP SME Scoreboard, 2019)

Licensing led to 30% of the revenue* *64.000 Euro on average per year for micro companies that licensed out their EU trade mark (Structural Business Survey, 2013-2017)

 


 

  • Following the entry into force of Regulation (EU) 2018/1725 on 11/12/2018 your phone number, fax number and email address will no longer be available and searchable via eSearch plus and TMview/ DesignView.
     

    If you want your contact details to be publicly available and searchable via the above referred repositories, please click on options, then go to the section ‘personal details’, scroll down to the bottom of the page and tick the box next to ‘I want my phone number, fax number and email address to be publicly displayed and available on eSearch plus and TMview/ DesignView.
     
    Please note that you will also be able to unsubscribe from receiving IP-related information from the Office (e.g. news and invitations to workshops, events, conferences and seminars).
     
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    For more information, please read the new conditions of use for the user area, available here

Gestionnaires de dossiers de REL* de l’EUIPO

* Résolution efficace des litiges

À propos de l’initiative

Bien que toutes les PME n’aient pas besoin d’être titulaires de droits de propriété intellectuelle («DPI») enregistrés, il est important que celles qui pourraient potentiellement en bénéficier reçoivent une aide. Au vu des défis actuels, un soutien sur mesure est particulièrement important. C’est pourquoi l’EUIPO s’engage à soutenir les PME. Dans l’espace dédié aux PME de l’EUIPO, les entreprises peuvent accéder au moyen le plus rapide d’enregistrer des marques ou des dessins ou modèles. En outre, les PME peuvent demander une aide gratuite en matière de propriété intellectuelle et accéder à davantage d’informations et de formations sur la propriété intellectuelle.

Page mise à jour le 18-12-2020