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Journal officiel

Le Journal officiel contient des communications et des informations d’ordre général émanant du directeur exécutif de l’Office, ainsi que toute information pertinente relative au règlement sur la marque de l’Union européenne et au règlement sur les dessins ou modèles communautaires ou à leur mise en œuvre.

Depuis janvier 2007, le Journal officiel de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle est exclusivement publié au format électronique. Le Journal officiel en ligne est constitué de cinq sommaires distincts, un pour chaque langue de travail de l'Office (allemand, anglais, espagnol, français et italien), avec des liens vers le contenu de chaque partie. Le contenu du Journal officiel est généralement limité aux éléments qui doivent être publiés en vertu du règlement sur la marque de l'Union européenne, du règlement sur les dessins ou modèles communautaires, des règlements d'exécution et des règlements sur les taxes.


Page mise à jour le 01-07-2020
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