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Nouvelles

avril 29, 2015 À propos de l´EUIPO

Publication du rapport de situation sur les produits contrefaits


Le premier rapport de situation détaillé et approfondi sur les produits contrefaits au sein de l'Union européenne, fruit d'un projet conjoint entre les agences de l'UE que sont Europolet l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), est publié aujourd'hui sur le site de l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle.

Bien que la majorité des produits contrefaits qui circulent en Europe soient fabriqués dans des pays tiers – et ne soient pas détectés aux frontières extérieures de l'UE –, les recherches menées en vue de l'élaboration du rapport mettent en lumière des cas de fabrication de contrefaçons en Belgique, en Espagne, en Italie, en Pologne, au Portugal, en République tchèque et au Royaume-Uni, prouvant ainsi l'accroissement de la production de tels produits au sein même de l'UE. Cette production à grande échelle de produits contrefaits à l'intérieur même des frontières de l'UE se révèle être une entreprise de plus en plus profitable pour les organisations et groupes criminels organisés. Les recherches montrent que les auteurs de contrefaçons, qui agissent en prenant des risques bien moindres, sont liés à d'autres formes de criminalité, telles que la traite des êtres humains, notamment à des fins d'exploitation par le travail, ainsi qu'à d'autres groupes criminels issus de différents pays à l'intérieur et au-delà de l'Europe.

L'internet représente le support le plus utilisé pour distribuer ces produits contrefaits. Ce sont les prix que proposent les sites de commerce électronique, leur disponibilité 24h/24 et 7j/7, ainsi que la possibilité de livraison directe qu'ils offrent, qui attirent les consommateurs. Certains sites web présentent une qualité tellement élevée qu'ils rivalisent avec ceux des titulaires des droits. En plus de pouvoir agir dans des juridictions multiples sans être appréhendés, les auteurs de contrefaçons sont également en mesure de supprimer des sites web et d'en créer de nouveaux au jour le jour sans perdre leur clientèle.

Le rapport étudie la façon dont les groupes criminels issus de Chine et impliqués dans la distribution de produits contrefaits sont organisés en équipes extrêmement mobiles et spécialisées. Les groupes qui agissent en Italie sont connus pour entretenir des relations étroites avec la Camorra et collaborer avec celle-ci pour importer des produits contrefaits. Les communautés de la diaspora chinoise sont nombreuses en Europe, et des entreprises chinoises spécialisées dans la contrefaçon, toutes liées aux industries du textile et de la mode, sont concentrées dans plusieurs provinces italiennes. Des groupes criminels organisés chinois ont également infiltré des quartiers de Madrid et de ses banlieues. Ces groupes criminels agissent dans toute l'Europe et ont recours à des entreprises légales pour faciliter la circulation de produits contrefaits. Ils ont également établi et développé des complicités avec un réseau d'agences de transfert de fonds, ce qui leur permet de blanchir de grosses sommes d'argent et de les envoyer en Chine.

Après la Chine, l'Inde constitue le prochain sujet de préoccupation à traiter en priorité du fait de l'impact qu'elle a sur l'UE par le biais de ses produits pharmaceutiques contrefaits. Il en va de même pour la Turquie et ses produits alimentaires, pour l'Indonésie, la faiblesse de sa législation et ses problèmes de corruption, et pour les Philippines et leurs faibles taux de répression.

L'objectif du rapport de situation 2015 sur la contrefaçon au sein de l'Union européenne est d'informer le public, l'industrie, les décideurs politiques et les professionnels aux niveaux européen et national de la situation actuelle concernant les groupes criminels organisés impliqués dans la fabrication et la distribution des produits contrefaits sur le territoire de l'UE. Fournissant des informations sur les itinéraires et les points d'entrée de ces produits, les modes opératoires des criminels et les activités actuellement menées par les autorités répressives et le secteur privé, ce rapport explore également les liens qui existent entre la contrefaçon et d'autres formes de criminalité. Outre l'ampleur et la portée de la contrefaçon de produits au sein de l'UE qu'il présente de façon détaillée, le rapport met également en exergue les pratiques déjà mises en œuvre et susceptibles de l'être pour détecter et prévenir la contrefaçon, ainsi que pour en diminuer l'impact.

L'évaluation de la menace que représente la grande criminalité organisée (SOCTA) 2013 d'Europol a recommandé de traiter les produits contrefaits ayant une incidence sur la santé et la sécurité publiques comme un domaine prioritaire de la criminalité dans le cadre du cycle politique de l'UE pour la période 2014-2017. Dans le contexte de la plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles (EMPACT), les États membres et les agences de l'UE qui participent au domaine prioritaire des produits contrefaits ont souligné la nécessité de disposer d'un tableau plus précis du renseignement concernant la fabrication et le trafic de tels produits au sein de l'UE. C'est pour combler cette lacune en matière de renseignement qu'Europol et l'OHMI ont été chargés d'élaborer ce rapport.


 
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