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Nouvelles

août 23, 2021 À propos de l´EUIPO

Nouvel outil pour l’examen des enregistrements internationaux de dessins ou modèles


 

L’EUIPO a mis en service un nouvel outil pour l’examen des enregistrements internationaux de dessins ou modèles désignant l’Union européenne (UE). Développé en collaboration avec l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), cet outil fait partie du back office de nos examinateurs.

Le nouveau back office a été conçu de manière à accroître l’efficacité de l’examen des dessins ou modèles et comporte des caractéristiques spécifiques afin d’aider à l’évaluation de la cohérence entre les vues des dessins ou modèles.

En outre, lorsque l’Office acceptera un dessin ou modèle international désignant l’UE, nous enverrons à présent à nos clients une lettre d’accompagnement confirmant la nouvelle protection accordée au sein de l’UE par l’intermédiaire de l’OMPI.

Il s’agit de l’une des nombreuses initiatives lancées par l’EUIPO dans le cadre de son plan stratégique 2025 en vue de soutenir les petites entreprises. Les dessins ou modèles constituent un facteur important permettant d’améliorer les indicateurs économiques. En effet, les secteurs à forte intensité de dessins ou modèles représentent 30,7 millions d’emplois directs et contribuent à hauteur de 16,2 % au PIB total de l’UE selon l’étude sur la contribution de la PI.

 

 

 


 
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