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mars 16, 2021 Réseau européen des marques, dessins et modèles

EUIPO – Institut de la propriété intellectuelle de Bosnie-Herzégovine (IIP): atelier


 

Atelier sur la directive (UE) 2015/2436 rapprochant les législations des États membres sur les marques

Le 15 mars, l’EUIPO et l’IIP ont organisé une séance de formation en ligne sur les changements intervenus après l’adoption de la directive (UE) 2015/2436. Cette formation était plus particulièrement axée sur les changements apportés aux modalités de représentation et d’examen d’une marque. En outre, la convergence des pratiques a également été présentée.

Cette séance d’information faisait suite à la réunion tenue en ligne en septembre 2020 entre les chefs de l’IIP et de l’EUIPO. Elle était particulièrement intéressante pour l’IIP, étant donné que la Bosnie-Herzégovine possède actuellement le statut de «candidat potentiel à l’adhésion à l’UE» et que les travaux préparatoires visant à rapprocher le droit des marques avec l’acquis de l’UE sont toujours en cours.

Cette activité de coopération internationale relève du vecteur stratégique 1 – «Un système de PI interconnecté, efficace et fiable». Elle contribue à l’objectif stratégique 1.1 «Aligner les outils et pratiques sur les besoins des usagers» avec l’initiative clé 3: «Un engagement renforcé avec les partenaires mondiaux en faveur de l’extension des pratiques et des outils communs».


 
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