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Nouvelles

mars 01, 2021 À propos de l´EUIPO

Entrée en vigueur des nouvelles directives d’examen de l'EUIPO


 

La dernière édition des directives relatives à l’examen des marques de l’Union européenne (MUE) et des dessins ou modèles communautaires enregistrés (DMC) est entrée en vigueur le 1er mars 2021, à la suite de leur approbation par le directeur exécutif de l’EUIPO le 8 février 2021 par le biais de la décision Nº EX-21-1.

Les directives sont disponibles au format électronique et au format PDF sur le site web de l’Office. Les modifications apportées au texte par rapport à l’édition précédente peuvent être visualisées en activant l’option «Montrer les modifications», qui figure en haut des pages de la version électronique des directives.

La publication de cette nouvelle édition des directives a été programmée pour coïncider avec l’entrée en vigueur des décisions les plus récentes du directeur exécutif de l’Office: la décision nº EX-20-9 relative à la communication par voie électronique et la décision nº EX-20-10 concernant les spécifications techniques relatives aux annexes transmises sur des supports de données. Ces deux décisions, ainsi que les nouvelles directives, sont entrées en vigueur le 1er mars 2021.

Des informations supplémentaires sur les principales modifications introduites dans les directives sont disponibles dans l’édition d’Alicante News de février 2021.

La nouvelle édition des directives est actuellement disponible en cinq langues: anglais, français allemand, italien et espagnol. En outre, ces directives seront publiées dans les 18 autres langues officielles de l’UE au cours de l’année 2021.


 
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