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février 24, 2021 Généralités

Chine: Les MUE et DMC en bref – Évolution de 2010 à 2019 et analyse d’impact 2020 de la COVID‑19


 

Si l’augmentation remarquable du nombre de dépôts de marques et de dessins ou modèles de l’UE par des demandeurs chinois a occupé le devant de la scène en 2020, en particulier après le début de la pandémie de COVID‑19, cette évolution a débuté bien avant cela.

Le tout dernier rapport ciblé sur la Chine a été initialement élaboré afin d’étudier la croissance exponentielle de l’intérêt porté par les demandeurs chinois en la matière de 2010 à 2019. Cette tendance avait été clairement identifiée dans les rapports Les marques en bref et Les dessins ou modèles en bref publiés précédemment par l’EUIPO. Ce nouveau rapport présente quant à lui des informations plus détaillées sur les principaux demandeurs/titulaires chinois et sur les principaux volumes et taux de dépôts/d’enregistrements par classe concernant ces demandeurs et titulaires. Il fournit également des données sur les demandes traitées sans complications et sur les taux d’objections et d’irrégularités.

Cependant, la pandémie mondiale de COVID‑19 a actuellement une incidence sur les sociétés humaines qu’elle déstabilise, provoquant des crises sanitaires et économiques dans des économies de premier plan et dans des pays en développement. Plusieurs des 10 principaux pays en termes de dépôts de MUE et de DMC figurent parmi les plus durement touchés. C’est pourquoi, de l’avis de l’EUIPO, le tableau ne serait pas complet sans des informations actualisées sur les effets que cette tempête sans précédent produit sur les dépôts effectués en vue d’obtenir des droits de PI de l’UE.

Cette analyse porte principalement sur l’influence prépondérante de la demande chinoise sur les volumes globaux de demandes de MUE et de dépôts directs de DMC depuis que la pandémie a commencé à se propager dans le monde entier, autrement dit au cours des premiers mois de 2020. Cette expansion générale apparaît clairement dans la hausse notable de la part de la Chine dans les dépôts globaux de MUE (de 9,5 % en 2019 à 16,2 % en 2020) et dans les dépôts directs de DMC (de 14,3 % en 2019 à 19,1 % en 2020).

La prédominance des entreprises axées sur les technologies, telles que Huawei, dans le classement des 10 principaux demandeurs de MUE de Chine se retrouve également dans la répartition des 10 classes principales visées par les demandes de MUE chinoises, la classe 9 (appareils électriques; ordinateurs) représentant 20 % de tous les dépôts chinois de MUE de 2010 à 2019.

La variation la plus notable au niveau des dépôts chinois de MUE pour 2020 concerne la classe 10 (appareils et instruments médicaux). En effet, des demandeurs chinois étaient à l’origine de plus de 25 % de l’ensemble des dépôts portant sur la classe 10 en 2020. Ce fait démontre un lien fort entre la hausse de la demande mondiale d’équipements de protection individuelle (EPI) et les efforts déployés par la Chine pour répondre à cette demande en augmentant considérablement sa production de produits tels que des gants et des masques de qualité médicale et l’approvisionnement en de tels produits.

Pour en savoir plus sur les effets que la hausse de la demande chinoise en droits de PI de l’UE provoque sur la dynamique globale des dépôts, veuillez lire le nouveau rapport Chine: Les MUE et DMC en bref – Évolution de 2010 à 2019 et analyse d’impact 2020 de la COVID‑19


 
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