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Nouvelles

mars 09, 2020 Réseau européen des marques, dessins et modèles

Consultation relative au projet de pratique commune PC11 – Nouveaux types de marques


 

Les projets de documents de pratique commune des premier et deuxième volets du projet PC11 «Nouveaux types de marques – Examen des exigences formelles et des motifs de refus et de nullité» ont été publiés en anglais en vue de la formulation d’observations.

Vous pouvez accéder aux documents grâce aux liens suivants:

Les groupes de travail des premier et deuxième volets du projet PC11, composés de représentants de respectivement neuf et huit offices de la propriété intellectuelle de l’UE, de quatre associations d’utilisateurs et de l’EUIPO, ont réalisé des avancées considérables dans l’élaboration de documents de pratique commune au cours de quatre réunions des groupes de travail et de deux ateliers de rédaction (un pour le deuxième volet) au cours desquels les représentants ont partagé leurs expériences et bonnes pratiques afin d’établir les principes communs sous-tendant le projet PC11.

Par conséquent, le deuxième projet du premier volet du projet de pratique commune PC11 et le premier projet du deuxième volet du projet de pratique commune PC11 ont été mis à la disposition de l’ensemble des parties prenantes pour examen. 

Les membres des groupes de travail ont inclus dans les deux documents divers exemples qui font encore l’objet de discussions et pour lesquels des retours d’information seraient fort appréciés.

L’EUIPO vous invite à faire part de vos commentaires sur les deux projets de pratique commune à l’adresse suivante: CommonPractices@euipo.europa.eu au plus tard le lundi 13 avril 2020.

Le projet PC11 fait partie des projets de coopération européenne, à savoir le PCE4 «pratiques et services partagés».


 
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