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Nouvelles

mars 06, 2020 À propos de l´EUIPO

Les DMC en bref: nouveau rapport


 

De nouvelles recherches effectuées par l’EUIPO montrent que le nombre de dépôts de dessins ou modèles communautaires enregistrés (DMC) a augmenté de 36,2 % entre 2010 et 2019, ce qui représente un taux de croissance annuel moyen de 3,5 %.

Sur l’ensemble des dépôts effectués au cours de cette période, 51 % ont été effectués par l’Allemagne, le Royaume-Uni, la France, l’Italie et l’Espagne. Les trois principales économies mondiales (les États-Unis d’Amérique, la République populaire de Chine et le Japon) occupent respectivement la troisième, la sixième et la neuvième place dans le classement des dix pays affichant le plus grand nombre de dépôts directs de DMC.

Une forte augmentation du nombre de dépôts de DMC est également constatée en ce qui concerne la Pologne et les Pays-Bas, qui figurent aussi dans ce classement.

Pris dans leur ensemble, ces dix pays représentaient 77 % du nombre total de dépôts présentés directement à l’EUIPO ou aux services centraux de la propriété industrielle des États membres de l’Union européenne au cours de la dernière décennie.

La Chine affiche une augmentation de 890,4 % du nombre de ses dépôts de DMC entre 2010 et 2019; les États-Unis ont également connu une forte augmentation, avec un taux de croissance de 103,7 % au cours de cette même période.

Au sein de l’Union européenne, les dépôts directs de DMC effectués par la Pologne ont augmenté de 92,3 % entre 2010 et 2019, ce qui est le taux de croissance annuel le plus élevé dans l’UE-27 (8 %). Les dépôts directs effectués par les Pays-Bas ont augmenté de 46,6 % au cours de la période 2010-2019, avec un taux de croissance annuel de 5 %.

Consultez le rapport pour en savoir plus


 
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