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juillet 05, 2021 Réseau européen des marques, dessins et modèles

Saint-Christophe-et-Niévès utilisera la HDB


 

À compter du 5 juillet 2021, l’Office de la propriété intellectuelle de Saint-Christophe-et-Niévès (IPOSKN) utilisera et acceptera la liste de termes de la Harmonised Database (base de données harmonisée des produits et services, HDB) dans TMclass.

À la suite de la décision d’IPOSKN d’utiliser la HDB, ce sont désormais 14 offices de la PI situés en dehors de l’Union européenne (UE) qui utilisent et acceptent les termes de cette base de données.

Les derniers ajouts d’IPOSKN dans TMclass portent à 82 le nombre total d’offices de la PI nationaux et régionaux participants, y compris l’ARIPO, l’OAPI, l’OMPI et l’EUIPO.

TMclass permet aux usagers de rechercher et de traduire des indications de produits et services vers 44 langues disponibles et à partir de ces mêmes langues.

L’adoption de la HDB par l’IPOSKN est le résultat concret du projet CARIFORUM «Propriété intellectuelle et innovation», financé au titre du 11e Fonds européen de développement et mis en œuvre par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Qu’est-ce que la HDB?

La Harmonised Database (HDB) est la plus grande base de données multilingue du monde pour les produits et les services. Les termes qu’elle contient ont été préalablement approuvés par tous les offices de la PI régionaux et nationaux de l’UE, y compris l’EUIPO.

Lorsqu’un usager sélectionne un terme de la HDB, il a l’assurance qu’il sera accepté lors de l’examen de sa demande. Cela signifie également que ce terme a déjà été traduit dans toutes les autres langues de l’UE. La demande pourra, dès lors, être traitée plus facilement.

Plus d’informations sur le site web de l’EUIPN, sur TMclass et sur la page du projet CARIPI.


 
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