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septembre 11, 2020 Réseau européen des marques, dessins et modèles

Coopération européenne : «visites techniques» virtuelles avec les offices de la PI de l’UE


Les visites techniques semestrielles organisées dans le cadre de la coopération européenne auront lieu entre les 7 et 29 septembre 2020, cette fois-ci sous forme virtuelle.

Ces visites techniques constituent un élément clé des travaux de collaboration menés entre l’EUIPO et les offices de la PI nationaux et régionaux de l’UE, ce qui ensuite bénéficie aux usagers et contribue à renforcer le système de la PI dans l’UE.

Lors de ces réunions, l’EUIPO et les 28 offices nationaux de la propriété intellectuelle de l’UE examineront les progrès accomplis quant à la mise en œuvre des divers projets de coopération dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

L’évaluation des projets de coopération européenne menés dans le cadre du dernier plan stratégique, ainsi que des pratiques communes en phase de reconnaissance et d’adoption concernant le PC11 («Nouveaux types de marques – Examen des exigences formelles et des motifs absolus de refus» ) et le PC12 («Éléments de preuve dans les procédures de recours en matière de marques»), figureront également à l’ordre du jour.

Ces réunions jouent un rôle moteur pour le développement et la durabilité des projets de coopération européenne dans le cadre du PS2025.

La prochaine série de visites techniques se déroulera au début de l’année 2021.

Balise: #ipnetwork


 
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