La pratique commune PC11 relative aux «Nouveaux types de marques: examen des exigences formelles et des motifs de refus» a été adoptée par le conseil d’administration, par procédure écrite, en octobre 2020.

Le directeur exécutif de l’EUIPO, M. Christian Archambeau, et le Dr Vojko Toman, directeur de l’Office slovène de la propriété intellectuelle (SIPO), se sont réunis en ligne le 8 avril 2021.

Le 6 avril, le directeur exécutif de l’EUIPO et le directeur de l’Institut national de la propriété intellectuelle de la république du Kazakhstan (KAZPATENT), M. Yerbol Ospanov, ont signé un protocole d’accord qui servira de base aux activités de coopération technique bilatérale.

Après leur adoption unanime par le conseil d’administration de l’EUIPO en novembre 2020, la pratique et les recommandations communes PC12 sur les «Éléments de preuve dans les procédures de recours en matière de marques» ont désormais été publiées dans toute l’UE.

Le Centre national de la propriété intellectuelle de Géorgie (Sakpatenti) a publié un guide pratique sur les critères d’appréciation de la divulgation de dessins ou modèles sur l’internet ainsi que des recommandations en la matière.

The project definitions and the recommended scopes of the convergence projects CP13 ‘Trade mark applications made in bad faith’ and CP14 ‘Trade marks contrary to public policy or to accepted principles of morality’ were successfully acknowledged at the recent Liaison Meeting on 19 March 2021, following consultation at the User Group meeting on 12 March.

Atelier sur la directive (UE) 2015/2436 rapprochant les législations des États membres sur les marques

Le 10 mars 2021, le directeur exécutif a tenu une réunion en ligne avec la nouvelle directrice générale de l’Office norvégien de la propriété industrielle (NIPO), M^me Kathrine Myhre.

Le Bureau national des brevets de la République de Lituanie (SPB) a procédé avec succès à la mise à niveau de son système de back office vers le SP Back Office. La mise à niveau a été achevée le 18 février 2021. Cela a été possible grâce à l’étroite coopération entre l’EUIPO, les équipes de projet du SPB et leurs partenaires.

L’EUIPO a tenu avec l’Office japonais des brevets (JPO) une réunion d’experts virtuelle de deux jours, les 3 et 4 mars derniers. Cette manifestation annuelle réunissant les deux offices s’inscrit dans le cadre des activités de coopération bilatérale entre l’EUIPO et le JPO.