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Actualités

septembre 24, 2020 - Réseau européen des marques, dessins et modèles

Groupes de travail élargis concernant le PC 11 et le PC 12

À la suite des efforts conjoints déployés par les membres du groupe de travail PC11, les offices de PI des États membres, les associations d’usagers et les offices de la PI de pays tiers, les projets finaux des deux volets du PC 11: Nouveaux types de marques – Examen des exigences formelles et des motifs de refus et de nullité ont été approuvés lors des réunions du groupe de travail élargi, qui ont eu lieu virtuellement les 7 et 8 septembre.

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