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Nouvelles

septembre 28, 2020 À propos de l´EUIPO

15e réunion de liaison sur la coopération, 24e réunion de liaison sur les marques et 19e réunion de liaison sur les dessins et modèles à l’EUIPO


 

L’EUIPO organisera les sessions en ligne de la 15e réunion de liaison sur la coopération, de la 24e réunion de liaison sur les marques et de la 19e réunion de liaison sur les dessins et modèles, du 6 au 8 octobre 2020.

Les réunions de liaison représentent le forum officiel qui rassemble des experts des offices de propriété intellectuelle des États membres de l’UE (OPI des États membres), de pays candidats et des membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE) ainsi que des représentants de la Commission européenne et des associations d’usagers pour débattre des dernières évolutions dans le domaine des marques et échanger leur expertise technique conformément à l’article 152 du RMUE. À cet égard, les réunions de liaison contribuent de manière significative au développement continu et à la pérennité du Réseau européen de la propriété intellectuelle (EUIPN).

L’ordre du jour comprendra un projet de rapport d’évaluation des résultats des projets de coopération européenne dans le cadre du PS 2020 et une proposition de reconnaissance du PC 11 «Nouveaux types de marques: examen des exigences formelles et des motifs de refus et de nullité» et du PC 12 «Éléments de preuve dans les procédures de recours en matière de marques».

D’autres points figureront à l’ordre du jour, tels que les mises à jour du «PCE 4 Analyse de convergence» et de la «Législation de l’UE sur la protection des dessins ou modèles». Les participants recevront également un aperçu des «Projets financés par l’UE» et du nouveau projet dans le cadre du PS 2025, «Élargir le cadre de la coopération en dehors de l’UE». Des présentations sur les «Nouveaux types de dessins ou modèles» et sur le «Service d’accès numérique de l’OMPI (DAS)» figurent également à l’ordre du jour.

Les réunions de liaison accueilleront également deux tables rondes avec la contribution de certains OPI des États membres: état d’avancement de la mise en œuvre du PC 2 «Convergence des intitulés de classe» et «Marques contenant des noms de médicaments et des termes faisant référence à des souches/variantes de plantes de cannabis».

Divers services et départements de l’EUIPO, tels que le service «Coopération européenne», le service «Coopération internationale», le service «Pratique juridique», le département «Opérations» et les chambres de recours, participeront à la présentation des différents points de l’ordre du jour.


 
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