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Actualités

juillet 01, 2020 - À propos de l´EUIPO

Alicante News June 2020

The aim of Alicante News is to provide up-to-date information on EUIPO-related matters, as well as on other general IP issues, to the users of the EU trade mark and design registration systems.

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juin 16, 2020 - À propos de l´EUIPO

Vue d’ensemble de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne (statut: 01/01/2019 – 30/04/2020)

Le service «Contentieux» de l’EUIPO a élaboré le document Vue d’ensemble de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne: il s’agit d’une compilation systématique des points clés d’arrêts/d’ordonnances rendus par la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne, entre le 1er janvier 2019 et le 30 avril 2020, concernant des recours formés contre des décisions de chambres de recours de l’EUIPO ou des décisions préjudicielles sur les droits de PI.

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