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Actualités

mars 31, 2021 - Généralités

Mise en production d’eRegister (registre électronique)

Un an après le lancement de sa version bêta, le premier eRegister (registre électronique) officiel est désormais en production. Cet outil donne accès aux archives des marques de l’UE et des dessins ou modèles communautaires enregistrés. Il en augmente ainsi la traçabilité en permettant aux usagers de voir les informations qui ont été modifiées, ainsi que la date et le motif de leur modification.

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février 24, 2021 - Généralités

IP pre-diagnostic (IP Scan) training session

On 24-26 February, 120 intellectual property experts from across the EU will follow the online IP pre-diagnostic (IP Scan) training session organised by the EUIPO as part of the SME Fund initiative which offers financial support to European SMEs....

décembre 18, 2020 - Généralités

Un fonds de subvention de 20 millions d’EUR destiné à aider les PME à optimiser leurs actifs de propriété intellectuelle

C’est aujourd’hui qu’est lancé un fonds de subvention de 20 millions d’EUR (Ideas Powered for Business SME Fund), prévoyant l’octroi de chèques PI en faveur des petites et moyennes entreprises implantées dans l’Union européenne afin qu’elles puissent accéder et bénéficier de leurs droits de propriété intellectuelle (PI)....

décembre 18, 2020 - Généralités

UK representatives – Brexit

In the context of the end of the transition period (1 January 2021), UK-based representatives who lose their capacity to act before EUIPO are reminded that they should make a local copy of their communications and any other relevant data which is currently held in their own User Area within the EUIPO website....

décembre 17, 2020 - Généralités

Report on the EU internal market enforcement of intellectual property rights

Following last year’s publication of the report on the EU enforcement of intellectual property rights at EU borders and in Member States with results of 2013-2017, the EUIPO is now publishing a new report based on the analysis of the 2019 data on detentions in the national markets, reported through the IP Enforcement Portal by the enforcement authorities of 25 different Member States. ...

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