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Nouvelles

août 03, 2022 news_website

La plateforme API et le nouveau formulaire de dépôt de MUE sont en ligne!


 

Chaque année, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) reçoit plus de 250 000 demandes de marques et dessins ou modèles, la quasi-totalité d’entre elles étant soumises en ligne.

À partir du lundi 1er août, une nouvelle plateforme d’interfaces de programmation d’application (API) ainsi qu’un nouveau formulaire de dépôt de marque de l’UE (MUE) amélioré sont disponibles pour tous les clients.

Ces deux outils constituent des étapes fondamentales du processus actuel de modernisation des services numériques de l’EUIPO et tiennent compte des contributions apportées par les clients. Dans son plan stratégique 2025, l’EUIPO s’engage à mettre au point des outils et des services innovants reposant sur des technologies de dernière génération.

Plateforme API

En tant que connexion entre ordinateurs ou entre programmes informatiques, l’API est un type d’interface logicielle qui propose un service d’entreprise à entreprise (B2B) à d’autres logiciels.

La connexion API permet aux utilisateurs qui introduisent des demandes d’enregistrer directement une marque de l’UE (MUE) à partir de leurs propres systèmes, de gagner du temps et de réduire le risque d’erreurs. Les utilisateurs qui introduisent fréquemment des demandes de MUE peuvent désormais intégrer leur propre solution de gestion de la PI à celle de l’EUIPO par l’intermédiaire de la plateforme API (décision nº EX-22-6).  Vous trouverez des informations plus détaillées sur la façon de vous y prendre en cliquant sur ce lien.

La plateforme API a été ouverte en avril 2022 uniquement à six Utilisateurs-Clés qui avaient manifesté leur intérêt pour tester le système. Ces derniers ont participé au projet pilote et déposé 27 MUE par l’intermédiaire de l’API. Leurs commentaires ont permis d’améliorer encore la plateforme.

Nouveau formulaire de dépôt de MUE

Le nouveau formulaire en ligne est plus intuitif, plus facile à utiliser et comporte de nouvelles fonctionnalités, notamment:

  • des options de personnalisation vous permettant d’adapter votre expérience lors du dépôt des formulaires;
  • une nouvelle conception assortie de conseils complets et d’une aide contextuelle;
  • une gestion plus rapide des produits et services;
  • une plus grande sécurité.

Ce webinaire détaillé explique les principales améliorations et caractéristiques.

Au cours des derniers mois, 25 utilisateurs ont, dans le cadre d’un essai pilote, déposé leurs marques de l’UE à l’aide du nouveau système de dépôt. Leurs commentaires étaient positifs et leurs suggestions ont été intégrées afin d’améliorer le produit final. Vous pouvez également donner votre avis au moyen de l’option de commentaire qui apparaît dès que vous avez déposé votre demande.

Quelles sont les prochaines étapes?

L’Office prévoit de remplacer complètement les formulaires existants, le formulaire en cinq étapes et le formulaire avancé, par le nouveau formulaire de dépôt de MUE d’ici la fin du mois de novembre 2022.

Au cours de l’année prochaine, l’EUIPO prévoit la mise à disposition d’un nouveau formulaire Easy Filing pour les dessins ou modèles ainsi que de nouveaux produits pour la plateforme API en ce qui concerne les dessins ou modèles. Les utilisateurs seront également invités à les tester au préalable.

Pour plus d’informations, veuillez contacter l’Office à l’adresse information@euipo.europa.eu.


 
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