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Nouvelles

août 01, 2022 À propos de l´EUIPO

Le Fonds pour les PME reçoit 15 000 demandes


 

Le Fonds pour les PME «Ideas Powered for business» a franchi une nouvelle étape en recevant 15 000 demandes au cours du premier semestre de 2022 – 28 000 au total depuis le lancement de l’initiative en janvier 2021.

La plupart des demandes proviennent d’Espagne (2 652), d’Italie (1 855), de Pologne (1 702) et de France (1 232), du secteur de la fabrication, du commerce de détail, des sciences, des technologies et des secteurs de l’information et de la communication, entre autres.

À propos du Fonds pour les PME

Cette initiative octroie une aide financière en matière de propriété intellectuelle (PI) et fournit un soutien aux PME dans les 27 pays de l’UE. Il s’agit d’une initiative de la Commission européenne mise en œuvre par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) avec le soutien des offices nationaux.

Les PME peuvent économiser jusqu’à 2 250 EUR si elles décident de protéger leurs droits de PI par l’intermédiaire du Fonds pour les PME et cela peut également les encourager à agir d’une manière plus concurrentielle.

Son incidence

Le Fonds pour les PME a eu une incidence éducative notable sur les entreprises européennes.

Près de 80 % d’entre elles ont établi leur premier contact avec le monde de la PI dans le cadre de cette initiative.

En outre, le Fonds pour les PME est utile aux entreprises de toutes tailles, étant donné que 96 % de ces entreprises sont des microentreprises.

Son incidence positive s’explique en partie par sa simplicité (le processus d’enregistrement est facile). Il attire également l’attention des entrepreneurs qui ont besoin de soutien pour se développer et pour réussir sur des marchés concurrentiels en tirant parti de leurs actifs incorporels.

Devant le succès du Fonds pour les PME, la Commission européenne et l’EUIPO ont récemment augmenté le Fonds de 10 millions d’EUR.

Un peu d’histoire

Le Fonds pour les PME a été créé en 2020, dans le sillage de la pandémie de COVID‑19, afin d’aider les petites et moyennes entreprises européennes dans le domaine des droits de propriété intellectuelle. L’objectif était de fournir un soutien financier quant aux demandes de marques et de dessins ou modèles ainsi qu’au service IP Scan, un outil essentiel à l’élaboration de la stratégie des PME en matière de propriété intellectuelle. En 2022, le Fonds a été élargi en vue d’accepter les demandes de brevets nationaux au sein des pays de l’UE.

L’initiative se poursuivra jusqu’au 16 décembre 2022.

Vous trouverez ci-après des informations sur la manière dont les PME peuvent demander cette subvention: page du Fonds pour les PME


 
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