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octobre 12, 2021 Réseau européen des marques, dessins et modèles

Première session de la 31e réunion du groupe d’usagers à l’EUIPO


Le 11 octobre, les associations d’usagers, qui font partie du groupe d’usagers de l’EUIPO, ont participé à la première session de la 31e réunion du groupe d’usagers.

Le directeur exécutif a ouvert la session en mettant en exergue les principaux résultats enregistrés par l’Office cette année, notamment les 2 millions d’enregistrements de marques de l’UE et les 1,5 million d’enregistrements de dessins ou modèles atteints le 27 septembre, qui constituent des jalons de première importance pour l’Office. Malgré l’augmentation de la charge de travail, les indicateurs de la Charte des services indiquent que les usagers restent satisfaits.

Le directeur exécutif adjoint a fait le point sur les initiatives consacrées aux PME qui ont été mises en œuvre jusqu’à présent et consulté les associations d’usagers sur leurs idées d’initiatives futures.

Les participants ont également eu l’occasion de discuter de la jurisprudence la plus récente des chambres de recours et du Tribunal, ainsi que des mesures prises pour améliorer la qualité de l’initiative «Examen collaboratif interactif» (ICE) afin d’accroître son efficacité.

Á la fin de la session, un bilan des efforts déployés par l’EUIPO pour lutter contre l’utilisation abusive intentionnelle d’identifiants du User Area a été dressé, ainsi qu’une vue d’ensemble du cycle de consultation sur les directives relatives aux marques et aux dessins ou modèles.

Les deuxième et troisième sessions en ligne auront lieu les 27 et 29 octobre.

Pour plus de précisions, veuillez contacter l’équipe des associations d’usagers du service «Relations institutionnelles» de l’ICD (UserAssociations@euipo.europa.eu).


 
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